Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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Loïc Prud'homme

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Adrien Quatennens

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’ensemble des dépenses de l’État au regard de leur impact sur le climat et la biodiversité. Pour les dépenses évaluées comme « neutre », le rapport détaille pour chaque dépense les éléments permettant d’aboutir à une telle classification.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la réalisation d’une évaluation véritablement exhaustive de l’impact environnemental du budget de l’État, et l’élaboration d’un plan permettant d’améliorer cet impact.

La lutte contre le changement climatique et la biodiversité impliquent un changement de paradigme dans l’utilisation des dépenses publiques. L’État doit être une figure de proue dans la poursuite des objectifs climatiques.

À ce titre, il est nécessaire de réduire, jusqu’à parvenir à éliminer les dépenses publiques néfastes pour l’environnement. Pour cela, encore faut-il les identifier, et non changer de méthodologie d’une année sur l’autre afin de basculer des dépenses « neutres » en dépenses « vertes », et ainsi prétendre à un verdissement inexistant du budget ! En 2023, les dépenses publiques défavorables à l’environnement étaient évaluées à 19,9 milliards d’euros, en augmentation de 100 % en un an, bien en deçà des organismes spécialistes de la question, avec 67 milliards d’euros selon le Réseau Action Climat. Un tel écart pose un énorme doute sur la capacité à traiter sérieusement la question de l’amélioration du bilan environnemental de l’État.

Dans son rapport du 7 juillet 2023, la Cour des comptes enjoignait l’exécutif à employer un budget vert à chaque étape de la gestion budgétaire. La méthodologie budget vert dans le présent projet de loi est pour le moins lacunaire : à peine plus de 10 % du budget de l’État est évalué. Plus de 340 milliards d’euros serait simplement « neutre », sans aucune explication venant véritablement justifier cette classification. L’exposé général des motifs annonce une analyse détaillée de l’exécution 2023 annexée au PLF 2025, au moment où l’année N-1 sera soldée, et où les arbitrages pour l’année N+1 seront soldés. Ce n’est pas sérieux !

Par cet amendement, nous demandons donc la production d’un rapport permettant une prise en compte exhaustive des dépenses néfastes pour l’environnement, détaillant notamment les dépenses fiscales néfastes dans les évaluations mises en œuvre, et proposant un plan d’action détaillé de réduction et de sortie des dépenses publiques entraînant des conséquences négatives sur le climat et la biodiversité. Ce plan permettra notamment de définir les axes et les échéances d’une bifurcation écologique sociale, juste, et nécessaire.