- Texte visé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Guiraud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES manifestent leur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire et antisociale mise en place par Macron et Le Maire. Alors que les dépenses publiques sont le premier facteur de correction des inégalités dans ce pays, le gouvernement n’a de cesse de les contraindre, laissant ainsi exploser la précarité.
Ce projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023 est l’occasion de rappeler au gouvernement cette formule de Jaurès : « le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Alors que Monsieur Macron n’a eu de cesse de mettre sa politique au service du patrimoine de ceux qui n’en ont que trop, cette phrase résonne durement.
Dans cet article liminaire, le gouvernement s’intéresse avant tout à ses nombreux écarts par rapport à la Loi de Programmation des Finances Publiques, une trajectoire aussi irréaliste qu’austéritaire, sur laquelle nous vous avions alerté. Cette loi de programmation, passée par un recours à un 49.3 autoritaire, définit une trajectoire intenable qui devrait servir de référence à la gestion des comptes publics. Le gouvernement a d’ailleurs d’ores et déjà annoncé qu’il ne tiendrait pas cette trajectoire lors de la transmission du Programme de stabilité. Ce jeu comptable est en conséquence ubuesque, et indigne des débats politiques que nous devrions tenir.
En utilisant à dessein des éléments de langage de gestionnaire, l’exécutif ne cherche qu’à nier sa responsabilité dans les choix budgétaires catastrophiques qui sont les siens depuis 7 ans. On apprend ainsi dans l’exposé des motifs de cet article que l’évolution des recettes publiques est « nettement plus faible que la croissance en valeur du PIB ». Un euphémisme aussi grossier serait risible s’il ne servait pas à dissimuler des conséquences aussi dramatiques pour les plus pauvres de ce pays. Les recettes fiscales ont diminué en valeur en 2023 de 7,4 milliards d’euros, soit 2,25%, alors que le PIB lui a augmenté en valeur de 6,4% : c'est plus de 20 milliards d'euros qui manquent en recettes fiscales ! Il est hors de question que la gestion désastreuse des gouvernements d’Emmanuel Macron vienne servir de prétexte pour priver de services publics celles et ceux qui n’ont pas de patrimoine.
Ainsi, nous défendons la suppression de cet article liminaire, qui est l’entérination comptable de la politique austéritaire et antisociale de ce gouvernement.