- Texte visé : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, n° 2520
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de retirer cet article, et appelle le Parlement à reprendre le pouvoir que le gouvernement lui renie.
Cet article 7 vise le solde des comptes de l’année budgétaire 2021. La raison de cet article est simple : éviter à tout prix de redéposer un projet de loi d’approbation du budget pour 2021, après la défaite subie par la minorité présidentielle lors de l’examen d’un tel texte en 2022, comme en 2023. Mais les rejets de ce projet de loi ont un sens politique : cette Assemblée est aujourd’hui majoritairement hostile aux choix politiques et budgétaires de la macronie, choix qui nous mènent aujourd’hui à une explosion de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire, à l’inaction climatique et « en même temps » à la mise en place de l’austérité la plus brutale et la plus violente que ce pays ait connu.
Cet article a donc pour seul but de contourner le Parlement, méthode délétère pour notre démocratie parlementaire, et qui est désormais devenu le modus operandi de l’exécutif. Après deux projets de loi de finances promulgués sans vote du Parlement, après 20 milliards d’euros de baisses des dépenses publiques amputées cette année au budget de l’État mises en place sans débat, le gouvernement tente une fois de plus fuir ses responsabilités. Il est hors de question de ne pas débattre, une fois encore, en autant de fois qu’il le faudra, du bilan budgétaire et social désastreux d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements successifs !
En conséquence, nous proposons de supprimer cet article. Cette suppression est une invitation au gouvernement à faire preuve, une fois n’est pas coutume, d’un peu de courage politique, en redéposant le projet de loi d’approbation des comptes pour 2021, afin que le Parlement puisse en débattre.