Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la décomposition entre impact des mesures prises sur les comportements et l'évolution spontanée des recettes fiscales, détaillant notamment la part de l'évolution des recettes liée à l'évolution de l'activité et liée à l'évolution des différentes ressources fiscales.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’information mise à disposition des parlementaires concernant les recettes fiscales.

La révision du déficit pour 2023 à 5,5 % du PIB en mars 2024 a donné lieu à de nombreux commentaires. Celui de Monsieur Macron ne saurait, pour une fois, être qualifié de sibyllin : « Nous avons un problème de moindres recettes ». Cette constatation de la part d’une personne qui se vante à Davos d’avoir fait baisser les impôts de 60 milliards par an est étonnante, mais rien n’indique qu’il songe sérieusement à renoncer à imposer une cure d’austérité sans précédent à ce pays.

Puisque ce problème de moindres recettes semble désormais faire consensus, tout l’enjeu est de déterminer d’où il provient afin de le résorber. C’est ce que pointe du doigt la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution budgétaire en 2023 : alors que le PIB augmente en volume de 0,9 %, et augmente en valeur de 6,4 %, les recettes fiscales diminuent en valeur, ce qui est pour le moins exceptionnel. C’est ainsi plus de 20 milliards d’euros qui manquent au budget général de l’État, et autant d’argent que Messieurs Cazenave et Le Maire entendent retirer à des services publics exsangues.

La TVA est un impôt antisocial, mais stable. En redistribuant de la TVA pour compenser des baisses d’impôts et ses exonérations, le Gouvernement a rendu l’État dépendant à des recettes plus volatiles, et en premier lieu l’impôt sur les sociétés. La structure de recettes mise en place par le Gouvernement met en danger la pérennité de l’action publique. Les superprofits que le Gouvernement refuse de taxer sont indécents, c’est un nouveau déficit historique qui attend le budget de l’État.

L’examen du présent projet de loi est normalement l’occasion pour le Parlement d’apprécier l’évolution des recettes fiscales. Cette évolution, en l’occurrence à la baisse, ne saurait être correctement appréciée sans prendre la mesure des différents facteurs qui ont pesé sur nos recettes : baisse des impôts, évolution du PIB, conséquences de l’inflation sur la TVA, impact des mesures prises… Il s’agit donc de développer l’influence de ces éléments distincts sur un résultat global.

Cet amendement prévoit donc de renforcer l’information des parlementaires concernant l’appréciation de l’évolution des recettes fiscales, pour permettre de partir d’un diagnostic commun, et de préparer la fin du saccage des recettes fiscales que les gouvernements Macron successifs ont mis en place.