Fabrication de la liasse

Amendement n°10

Déposé le vendredi 7 juin 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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Jérôme Guedj

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Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Philippe Naillet

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Bertrand Petit

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Anna Pic

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Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Claudia Rouaux

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Mélanie Thomin

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Cécile Untermaier

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Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de l’ouverture au grand public de l’acquisition de titres de dette souveraine française dès leur émission.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’étudier l’opportunité d’ouvrir au grand public l’achat dès l’émission d’obligations souveraines françaises.

Aujourd’hui, l’achat d’obligations dès l’émission n’est ouvert qu’aux Spécialistes en Valeurs du Trésor, une série de quinze institutions bancaires, et n’est pas ouvert au reste des acteurs économiques. Les particuliers peuvent pourtant posséder des obligations, mais uniquement via le marché des OAT aux particuliers, qui est un marché secondaire, c’est à dire un marché d’occasion.

L’attribution d’obligations lors de leur émission ayant lieu par un mécanisme d’enchères au plus offrant, l’ouverture de l’achat dès l’émission est susceptible de créer bien plus de concurrence, et donc de diminuer les taux d’intérêts affrontés par le Trésor lors des émissions, ce qui est l’objectif in fine de la présente proposition de loi.