Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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Jérôme Legavre

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Pascale Martin

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René Pilato

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Au 1er janvier 2027 puis au 1er janvier 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les volumes de contrats à terme conclus en application de l’article premier de la loi n°  du  visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique. Ce rapport détaille les volumes de demande de ce produit et évalue les effets de ce dispositif sur la part de dette publique détenue par des résidents sur le territoire français et sur les taux d’emprunt des obligations assimilables du Trésor.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES prévoit d’évaluer à deux ans, puis à cinq ans l’efficacité de ce nouveau dispositif financier. Ces rapports d’évaluation se pencheront notamment sur les montants de contrats à terme proposés par la caisse de la dette publique, les volumes des demandes de ce produit, son efficacité au regard des objectifs de financement de l’économie réelle de la France, ainsi que son influence sur la part de la dette détenue par des résidents nationaux.

Aujourd’hui, la plupart des particuliers détiennent des obligations sans le savoir, indirectement par les placements réalisés en leur nom via les livrets A et les assurances vie. Ce nouveau dispositif financier mis à disposition des particuliers et entreprises françaises s’ajouterait ainsi à ceux déjà existants. Si la mise en place d’achat de parties de la dette publique de manière désintermédiée pourrait présenter des intérêts, les effets a posteriori de ce mécanismes restent à ce jour incertain. Permettra-t-il effectivement une relocalisation de la détention de la dette française ? Aura-t-il une influence positive sur les taux d’emprunts en augmentant la demande ? Le gouvernement jouera-t-il le jeu en permettant à la caisse de la dette d’émettre suffisamment de contrat à terme par rapport à cette éventuelle demande ? Ce sont autant de questions qui restent aujourd’hui en suspens. Il s’agit donc d’assurer un suivi a posteriori de ce nouvel outil, et de son impact réel sur la gestion de la dette publique.

Enfin, alors que la dette française est aujourd’hui détenue à 47% par des résidents français, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, et à 25% par la Banque centrale européenne, il s’agira alors d’observer si la relocalisation des 28% de la dette détenus par d’autres acteurs présente effectivement des avantages en termes de stabilité, et de réduction du risque de spéculation, ou si ces écueils tiennent avant tout à un recours excessif aux marché financiers et une mise sous tutelle des agences de notation.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite la publication d’un rapport sur les montants émis par ce nouveau produit, les volumes de demande, l'efficacité de ce dispositif sur la gestion de la dette, ainsi que sur l’intérêt de réinternaliser la part de dette détenue par des non-résidents.