- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 3 à 5 les trois alinéas suivants :
« Le diagnostic est composé de deux modules d’évaluation :
« 1° Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique notamment de l’accès à l’eau et sa capacité à réduire son impact sur l’environnement ;
« 2° Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences notamment en matière de santé et de sécurité. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à recentrer le diagnostic modulaire autour de deux modules relatifs à l’adaptation au changement climatique d’une part et la gestion des relations humaines dans le cadre de l’exploitation d’autre part.
Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.