Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« faire la promotion du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants »
les mots :
« la promotion du dispositif et de l’accompagnement dans la réalisation du diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des exploitants ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le diagnostic modulaire peut également concerner un exploitant agricole en activité et non pas exclusivement les porteurs de projet ou les cédants.
Cet amendement est inspiré des échanges avec les Jeunes Agriculteurs.