Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« progressivement ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole.
Annoncé par le Président de la République en septembre 2022 lors des Terres de Jim.
Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’hectares soit près de 20 % de la surface agricole française vont changer de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèle agricole français.
Dés lors, les outils de portage du foncier agricole doivent être mobilisés avec force dés maintenant.