- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ »
les mots :
« . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise également à ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet alinéa dans un souci d’intelligibilité de la loi et à articuler les diagnostics modulaires et les plans de filière avec les enjeux d’orientation et de formation en matière agricole.
Les diagnostics modulaires visés à l’article 9 et les plans de filières constituent des éléments déterminants pour comprendre et saisir les différentes réalités territoriales et économiques dans lesquelles les exploitations s’inscrivent.
Dés lors, il apparaît indispensable de faire le lien, dans les politiques d’orientation et de formation, entre les plans de filières/diagnostics modulaires et les programmes de recherche et d’enseignement, avec l’objectif d’une diffusion des connaissances la plus réaliste possible.
Tel est le sens du présent amendement.