Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Elles informent les porteurs de projet d’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les structures de conseil et d’accompagnement informent les porteurs de projet d’installation des critères de priorité des SDREA.
Cet amendement est issu des échanges avec Terre de Liens.