Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, substituer au mot :
« collective »
les mots :
« concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales volontaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire des plans prioritaires pluriannuels mentionnés au présent alinéa de véritables outils de planification pour promouvoir dans chaque territoire des solutions innovantes et la transformation des systèmes de production pour atteindre l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire fixé à l'article premier de la présente loi.