Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot :
« Si ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« choisie par la personne ayant un projet estime nécessaire de lui proposer un »
les mots :
« propose un ou des ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un droit effectif à la formation.
Tel est le sens du présent amendement issu des échanges avec le SNETAP-FSU.