- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se donne également comme objectif, aux côtés des régions et des collectivités territoriales volontaires, de renforcer le rôle des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui est un atelier pédagogique « espace test » avec un rôle spécifique de centre pédagogique d’information et d’orientation agricole pour offrir des moyens de production et d’expérimentation, un cadre économique et un dispositif d’accompagnement comme un lieu de pépinière d’entreprises agricoles. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer à l’État l’objectif de renforcer les Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui sera un atelier pédagogique « espace test ».
L’Espace-test agricole désigne une entité fonctionnelle, coordonnée, réunissant l’ensemble des conditions nécessaires au test d’activité.
Il a comme fonctions fondamentales la mise à disposition :
- d’un cadre légal d’exercice du test d’activité permettant l’autonomie de la personne, fonction « couveuse » ;
- de moyens de production (foncier, matériel, bâtiments...), fonction « pépinière » ;
- d’un dispositif d’accompagnement et de suivi, multiforme, fonction « accompagnement ».
Pour mener à bien ses missions, l’espace-test agricole est animé et coordonné dans une logique d’ouverture, d’ancrage territorial et de partenariat.
Le Lieu test désigne un lieu physique, support temporaire ou permanent à des tests d’activité.
Il convient d’engager une véritable politique publique d’accompagnement à l’installation permettant de déployer ces outils qui peuvent répondre à tous types de production (pas seulement au maraîchage, modèle sans doute le plus courant) et qu’il est possible de généraliser via le maillage territorial complet des EPLEFPA (2 à 3 sites par département).
Tel est le sens du présent amendement issu des échanges avec le SNETAP-FSU.