Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« et en particulier des intérêts protégés par les dispositions de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en considération les enjeux relatif à la qualité de l’eau.
La loi sur l’eau n’est pas citée dans l’article L412‑24. L’enjeu eau est primordial et tous les programmes d’actions en faveur de la haie mis en place dans les régions depuis près de 30 ans et les financements associés ont été orientés pour répondre à l’enjeu eau.