- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle mentionnés à l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime ont également pour mission :
1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie alimentaire ;
2° De sensibiliser et de de contribuer aux pratiques d’adaptation au changement climatique et en particulier au développement d’une culture du risque face aux événements météorologiques extrêmes ;
3° De participer à des actions de coopération internationale dans la zone de développement économique.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des missions spécifiques articulées autour de trois priorités pour les établissement de formation agricole situés dans les territoires outre-mer.
L’article 3 du présent projet de loi vise à refondre l’article L811‑1 code rural et de la pêche maritime relatif à l’enseignement et formation professionnelle agricole. Cette réécriture offre l’opportunité d’inscrire des éléments spécifiques concernant les missions des établissement de formation agricole situés dans les territoires d’outre-mer. En effet, qu’il s’agisse des enjeux liés à la diversification des cultures pour s’émanciper de la monoculture de bannes et de canne ou de l’adaptation au changement climatique et à ses conséquences en matière d’événement météorologique intense, il apparaît nécessaire que ces établissements puissent mettre en place des outils adaptés aux enjeux locaux et régionaux.
Par ailleurs, il est temps que nos territoires d’outre-mer puissent pleinement s’intégrer dans les zones économiques régionales auxquelles ils appartiennent pour favoriser les échanges et profiter des proximités existantes.