Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : 

« 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France afin d’enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage, d’assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, de maintenir l’ensemble de ses fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales sur la base d’un plan stratégique pour l’élevage, construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, déterminant notamment les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production et le nombre d’exploitations et d’actifs minimum sur le territoire national ; ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : 

« herbager, plein air et préservant le pâturage ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le maintien des élevages bovins, herbagers et plein air, ainsi que l’approvisionnement des Français en produits d’élevage durables à tous les maillons de la consommation (y compris en RHD) dans le cadre d’un plan stratégique pour l’élevage construit entre toutes les parties prenantes concernées.

En 10 ans, un tiers des exploitations d’élevages a disparu. Ces disparitions ont été compensées par l’agrandissement des exploitations et/ou des hausses de productivité liées à une intensification des pratiques. La part d’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a augmenté de plus d’un tiers depuis 2008 selon l’Idele). Devant cette tendance, la filière laitière souhaite « enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage », comme elle l’affirme en 2020 dans une note de consensus publiée lors du Salon de l’Agriculture, avec les associations de protection animale. 

Du coté des monogastriques, les élevages de porcs et de volailles plein air restent minoritaires avec moins de 5 % pour les porcs et 14 % pour les volailles de chair, avec des reculs importants au cours des dernières années (on observe des mises en place en bio de – 9 % au premier semestre 2023 par rapport au 1er semestre 2022, et de – 36 % par rapport au premier semestre 2021 - Agridées, 2024). Pourtant, ces formes d’élevage plus durables sont plus résilientes grâce à leur plus grande autonomie en alimentation animale. Ils sont plus ancrés sur leur territoire et ont également un impact bien moindre sur l’environnement. Au contraire, l’élevage intensif est aujourd’hui dépendant de pesticides, d’engrais de synthèse et de soja importé pour l’alimentation des animaux (en majorité importés). C’est pourquoi, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) vise à l’horizon 2050 : 0 % de vaches en zéro pâturage et 64 % des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant, ainsi que 16 % des animaux sous SIQO (Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine) pour le porc et 60 % pour la volaille.

La consommation totale de viande des Français est demeurée stable entre 2012 et 2022 autour de 85kg/hab./an mais la consommation de viande de poulet progresse, elle, fortement, pour atteindre 22,5 kg/hab./an, pour la première fois devant la viande bovine, et pour plus de la moitié, issue d’importations (intra UE pour l’essentiel). L’enjeu aujourd’hui n’est pas tant un déficit en volume qu’une stagnation de l’offre durable et des débouchés associés faute de réelle politique alimentaire.

Enfin, pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et pour les éleveurs les premiers, il est nécessaire d’engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élevage, construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux.