- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 33, après le mot :
« diversification, »
insérer les mots :
« en tenant compte du bien-être animal, »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer la question du bien être animal dans le cadre de l’installation en agriculture.
Le projet de loi vise à faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire. Or, une enquête de la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne montre que 61 % des jeunes en formation initiale agricole estiment que le bien-être animal est critère de choix du futur métier. Par ailleurs, il est admis que le bien-être animal est un bien public qui peut s’analyser en une externalité positive d’un point de vue économique, mal rémunérée par le marché (Guyomard, INRAE). Il est donc important d’axer, dans cet article programmatique relatif aux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture, une priorisation visant à cibler les externalités positives de l’élevage en matière de bien-être animal.
Ce principe doit être affirmé dans cet article 1 fixant les objectifs pour la nouvelle génération d’éleveur et d’éleveuse que nous voulons pour la France.