Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« pédoclimatiques, »,

insérer les mots :

« , à l’utilisation des ressources pastorales, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention sur la nécessité de prévoir des modules adaptés en fonction des spécificités territoriales et du type d’agriculture et d’élevage pratiqués. 

Les diagnostics pastoraux sont pratiqués par les services pastoraux sur la base d’une méthodologie aujourd’hui reconnue et adaptée en fonction des milieux et des contextes.

Ces diagnostics sont régulièrement mis en œuvre en appui des collectivités gestionnaires des ressources pastorales et en lien avec les éleveurs utilisateurs. Dans des objectifs croisant à la fois les enjeux de bonne conduite des troupeaux dans le cadre d’itinéraires techniques adaptés à la ressource disponible, de gestion durable des ressources pastorales et de maintien de la biodiversité des milieux. Et en particulier depuis quelques années, dans les objectifs d’adaptation des modes de gestion et d’utilisation aux nouvelles contraintes issues du changement climatique.

L’intégration des diagnostics pastoraux aux outils de diagnostic évoqués par la LOA permettrait à la fois :

- D’accompagner les éleveurs pastoraux dans les étapes d’installation et de fonctionnement en routine notamment vis-à-vis de l’adaptation des pratiques au changement climatiques.

- D’accompagner les gestionnaires dans la gestion durable des ressources tant du point de vue de la gestion du chargement en lien avec les DPB que face à l’adaptation nécessaire des règles de gestion en lien avec le changement climatique.

- De conforter les services pastoraux dans leurs missions d’accompagnement de l’élevage pastoral.