Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« la protection des sols et de la biodiversité, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , d’accélérer la transformation agroécologique des systèmes de production ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, à travers notamment la protection des sols, condition sine qua non de la résilience de notre système agricole et alimentaire.