- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Loïc Prud'homme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 12, ajouter les mots :
« En interdisant tous les organismes génétiquement modifiés, y compris les « organismes génétiquement modifiés cachés » et les nouvelles techniques génomiques, »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG).
La déréglementation des nouveaux OGMs votée tout récemment par le Parlement européen le 24 avril fait l’objet d’importants questionnements scientifiques, juridiques et démocratiques. Un sondage (Kantar Public – Green Peace) réalisé en 2022 révèle que 77% de la population française souhaite que les nouveaux OGM fassent l’objet d’une réglementation stricte au niveau européen. Dans une décision de juillet 2018, la Cour de justice de l’UE a considéré que les « NGT » tombaient sous le champ d’application de la directive de 2001, et que l’exclusion de ces dits « nouveaux OGM » de cette directive en réduirait la portée d’une manière qui compromettrait le principe de précaution qu’elle cherche à mettre en œuvre.
En plus de constituer un danger pour la préservation des biens communs que représentent notre patrimoine naturel et notre biodiversité agricole, la généralisation des OGMs menace également l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaire. Elle aggrave la mainmise de géants de l’agrochimie tel que Bayer-Monsanto sur l’amont agricole en leur permettant de vendre, à terme, toujours plus de graines brevetées et donc privatisées, ainsi que de produits phytosanitaires qui sont massivement utilisés lors de la culture de ces plantes OGMs.
Cet amendement vise donc à interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG), dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l'autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs, et de préserver nos biens communs.