- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de mesures agroenvironnementales et climatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique ; ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer les mesures agro-environnementales et climatiques et les mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique, qui sont aujourd’hui des outils essentiels en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique.
L’année dernière, à l’occasion du projet de budget pour 2024, l’Assemblée nationale avait d’ailleurs voté, avec notre appui, un renforcement de ce type d’outils : 271 millions de soutien exceptionnel à l’agriculture biologique, 350 millions supplémentaires pour les mesures agroenvironnementales et climatiques. Le 49‑3 avait alors enterré ces moyens supplémentaires votés par la représentation nationale. Il convient aujourd’hui, dans ce projet de loi d’orientation agricole, de réaffirmer cet engagement pour la bifurcation agroécologique, qui ne saurait être à nouveau balayé par le 49‑3.
Il y a urgence. Les études montrent le rôle prépondérant de l’agriculture intensive, et notamment des pesticides et engrais chimiques, dans l’effondrement de la biodiversité en Europe (800 millions d’oiseaux disparus en 40 ans). Depuis 1950, 70 % du linéaire de haies a disparu selon le CGAAER (alors que les haies sont porteuses de biodiversité et sont des infrastructures agroécologiques). Et l’agriculture représente 19 % de nos émissions de gaz à effet de serre selon la comptabilisation actuelle, mais le système alimentaire dans son ensemble pourrait représenter près d’un tiers de nos émissions.
L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, ni aucun OGM, ou aucune cage en élevage ne soit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air, préservation de la biodiversité, emploi en milieu rural (1/3 des installations se font désormais en bio).
Malgré cela, et comme le précise un rapport de la Cour des comptes daté de 2021, l’État sous-dote structurellement l’agriculture biologique.
Et l’agriculture biologique est aujourd’hui en crise : les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale (pour 60 000 exploitations) alors que le Gouvernement s’est fixé un objectif de 15 % en 2022 et qu’il s’est fixé un objectif de 18 % en 2027.
Nous observons un ralentissement des conversions au bio et une augmentation des décertifications : selon les dernières données publiées par l’Agence Bio, en 2022 quelque 5 245 nouveaux producteurs bio ont été enregistrés contre 7 706 en 2021, soit une baisse de près de 32 %. En outre, et même s’il s’agit pour moitié de décertifications (et pour moitié de départs en retraite), le nombre d’arrêts de certification comptabilisés en 2022 atteint 3 380 contre 2 510 en 2021, ce qui représente une hausse de près de 35 %.
Il en va de même pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Les MAEC sont un outil du second pilier de la Politique agricole commune. Ce sont des engagements pris sur les fermes pour 5 ans, afin de répondre à de grands enjeux autour de l’eau, des sols, du bien-être animal, de la biodiversité, de la lutte contre les algues vertes…
Elles supposent des changements de pratiques et de systèmes et rémunèrent les surcoûts et la prise de risque. Les MAEC, notamment les MAEC systèmes (couvrant l’entièreté de la ferme), sont un outil majeur de la transition agro-écologique.
Pourtant, la France est l’État membre qui alloue la plus faible part du second pilier aux MAEC (22 %) avec comme objectif 5,9 % de surface agricole utile (SAU) couverte par les MAEC, en régression par rapport à 2020 (6 %).