- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Sophia Chikirou
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis De développer et soutenir les activités agricoles adaptées aux zones urbaines et péri-urbaines ; ».
Cet amendement du groupe LFI – NUPES vise à introduire le développement de l’agriculture urbaine dans les objectifs de la politique d’installation en agriculture.
L’agriculture urbaine est en effet l’une des grandes oubliées de ce projet de loi. Or, celle-ci est en plein essor. Si son développement est encore marginal au regard du recul de l’agriculture en général, elle est temps de mieux la reconnaitre et de la soutenir. Comme l’écrit Benoit Grimonprez, essayiste du droit, dans son article intitulé « L’agriculture urbaine, une agriculture juridiquement comme les autres ? » paru en 2019 dans la Revue de droit rural : « Avant, une séparation territoriale franche existait entre les zones de production agricole et les zones urbaines. Cette dichotomie est devenue contestable à l’ère de l’urbanisation galopante du territoire ».
C’est d’ailleurs l’un des atouts de l’agriculture urbaine : lutter contre l’artificialisation des sols. Elle s’inscrit donc parfaitement dans l’objectif 0 artificialisation nette à l’horizon 2050 consacré dans la loi dite Climat et résilience adoptée en août 2021.
Prenant de nombreuses formes différentes (marchandes, non marchandes, servicielle, mixte), elle répond à plusieurs enjeux présentés notamment par l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 12 juin 2019 : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ».
Selon la spécialiste Christine Aubry, chargée de mission à l’INRAE et professeure Consultante AgroParisTech, elle est outil de taille pour assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire. D’abord de manière directe, en assurant jusqu’à 10% de la consommation alimentaire de Paris si elle était développée pleinement, mais aussi de manière indirecte en créant des systèmes complémentaires de commercialisation avec des activités agricoles rurales.
Elle est aussi un puissant vecteur de prise de conscience des enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux (préservation des terres arables face à la spéculation immobilière, développement les circuits courts et produits locaux, renouvellement des générations d’agriculteurs, transition vers une agriculture biologique). Elle rapproche aussi les urbains de l’agriculture et peut susciter des vocations. L'un des viviers importants des agriculteurs de demain est en ville. Pour rappel, selon un sondage de l’Agence bio de septembre 2023, la moitié des agriculteurs en bio actuels ne sont pas issus du monde agricole.
En végétalisant l’espace urbain, elle rend des services environnementaux importants comme le traitement des sols pollués, la régulation thermique pour éviter les ilots de chaleur, mais aussi la captation de carbone et d’autres effets indirects positifs sur le cycle du carbone, le renforcement de la biodiversité ou la lutte contre la pollution atmosphérique. Le CESE explique dans son avis que « l’agriculture urbaine peut même offrir des solutions de traitement des déchets pouvant s’apparenter à un service public ».
Elle est aussi un formidable vecteur de lien social et contribue « à la création d’une société humaine résiliente », aux antipodes de « la culture de la compétition et du chacun pour soi » selon les termes du CESE.
Malgré tous ses atouts, l’agriculture urbaine fait toujours face à des freins juridiques et politiques forts. C’est pourquoi il est proposé de l’inscrire dans les objectifs majeurs de la politique d’installation agricole.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association français d'agriculture urbaine professionnelle.