- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
À l’alinéa 31, après le mot
« courts, »,
insérer les mots :
« de favoriser le déploiement de projets alimentaires territoriaux, ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à renforcer le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), en vue d’accélérer la bifurcation agroécologique.
En effet les Projets alimentaires territoriaux jouent un rôle majeur pour développer dans tous les territoires, de façon démocratique, les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteurs, ateliers de
transformation…) et participer à construire la souveraineté alimentaire.
Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité.
Les Projets alimentaires territoriaux (PAT) viennent également en appui pour atteindre les objectifs d’Egalim, vis-à-vis duquel le Gouvernement est en échec (20 % de bio en restauration collective devaient être atteints en 2022, nous sommes toujours à 5‑6 % d’après le rapport de la Cour des comptes de juin 2022 sur le soutien à l’agriculture biologique) en ancrant localement l’alimentation et la restauration collective.