- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« locaux »,
insérer les mots :
« mais aussi des programmes sportifs ».
En 2019, un rapport du Conseil d’Etat préconisait le retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions, uniquement pendant les mi-temps des compétitions sportives.
Pour les rapporteurs, cette ressource financière permettrait de « financer l’achat de droits de retransmission de compétitions sportives », dont les prix ont explosé depuis quelques années, rendant difficile le maintien sur le service public d’un niveau élevé de diffusion de compétitions sportives.
Le groupe Démocrate avait déjà eu l’occasion de porter cette proposition en 2019, dans le cadre d’un amendement de groupe. Pour les députés, cet amendement aurait permis « d’aider financièrement le service public à continuer à jouer un rôle central d’accès gratuit du sport à la télévision ».
Face à la poursuite de l’inflation du prix des compétitions sportives, cette dérogation paraît donc justifiée. Elle l’est d’autant plus que la mise en place d’encarts publicitaires pendant les mi-temps des compétitions sportives ne gêne pas l’expérience des usagers et permet de combler l'interruption d’un match ou compétition, sans provoquer aucune coupure dans la retransmission.
C’est ce que note le Conseil d’Etat dans son rapport mentionné ci-dessus : « les messages publicitaires autorisés dans ce cadre n’interrompraient pas un programme ou une œuvre, mais interviendraient lors des interruptions de jeu », tout en rappelant que « l’absence d’interruption publicitaire des programmes après 20 heures est devenue, en dix ans, un élément structurant de l’identité des chaînes du service public qui doit être respecté. »