Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 7 juin 2024)
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Denis Bernaert

Denis Bernaert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Didier Parakian

Didier Parakian

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Stéphanie Kochert

Stéphanie Kochert

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Caroline Yadan

Caroline Yadan

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

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Photo de monsieur le député David Amiel

David Amiel

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 9, après le mot :

« traitements », 

insérer le mot : 

« actuels ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que lors de la demande de l'aide à mourir effectuée par le patient, le médecin qui accepte d’examiner cette demande, doit informer la personne des traitements existants au moment de celle-ci et non pas pouvant exister dans le futur. Il s'agit d'éviter une désinformation médicale sur d'hypothétiques traitements pouvant ne jamais voir le jour.