Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2036
(lundi 27 mai 2024)
À l’alinéa 2, après les mots :
« les droits des »
insérer le mot :
« personnes »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à parler de "personnes malades" et non de "malades".
En effet, les patients sont des "personnes" avant d'être "malades".
Il convient donc de mentionner dans la loi des "personnes malades", cette rédaction respectant leur statut de personne à part entière, plutôt que de "malades", cette dernière rédaction les réduisant à leur état de santé.
Tel est l'objet du présent sous-amendement.