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Assemblée nationale
Comptes rendus des débats en séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 14 novembre 2022
XVI
e
législature
Session ordinaire de 2022-2023
Deuxième séance du lundi 14 novembre 2022
Sommaire détaillé
Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
Discussion générale
Mme Blandine Brocard
M. Roger Vicot
M. Philippe Pradal
Mme Sandra Regol
Mme Elsa Faucillon
M. Christophe Naegelen
Mme Marie Lebec
M. Jordan Guitton
Mme Élisa Martin
M. Ian Boucard
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Discussion des articles
Article 2
M. Jordan Guitton
M. Ugo Bernalicis
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendement n
o
514
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Article 2 (suite)
Amendements n
os
131
,
132
,
480
,
95
,
7, 6
,
429
,
5
,
335
,
4
,
135
,
3, 2
,
430
,
651
,
1047
,
1225
et
36
2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Les dossiers législatifs associés
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
(Ouverture dans un nouvel onglet)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
(Ouverture dans un nouvel onglet)
Les textes examinés
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste le 14 novembre 2022, T.A. n° 28
(Ouverture dans un nouvel onglet)
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
(Ouverture dans un nouvel onglet)
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Deuxième séance du lundi 14 novembre 2022