XVIe législature
Session extraordinaire de 2021-2022

Séance du mercredi 03 août 2022

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (nos 176, 177).
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire. C’est avec une grande satisfaction que je présente aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Je me félicite que l’Assemblée nationale et le Sénat aient travaillé ensemble dans un esprit constructif et de compromis ; le texte pourra ainsi être promulgué dans les meilleurs délais et bénéficier rapidement à tous nos concitoyens. Je salue le travail de mes collègues rapporteures à l’Assemblée nationale, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Sandra Marsaud, ainsi que celui de nos collègues rapporteurs au Sénat, Mme Frédérique Puissat, M. Daniel Gremillet et M. Bruno Belin. Je me contenterai ici d’évoquer les points saillants du texte adopté en commission mixte paritaire.
Dans un contexte inédit de reprise de l’inflation, le titre I vise à protéger le niveau de vie des Français. Il fallait d’abord répondre à une situation d’urgence, en particulier pour nos aînés et pour les personnes les plus fragiles. Les retraites, les prestations familiales et les minima sociaux seront donc revalorisés de 4 % dès cet été, ce qui représente un effort budgétaire massif de 8 milliards d’euros à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Adoptée à la quasi-unanimité des groupes politiques, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue une avancée majeure en faveur de l’autonomie de nos concitoyens en situation de handicap.
Le texte se donne également l’ambition d’améliorer durablement le partage de la valeur dans les entreprises. L’article 1er pérennise la prime de pouvoir d’achat, renommée prime de partage de la valeur, et triple son plafond conformément à l’engagement du Président de la République ; l’article 3 assouplit le cadre juridique de l’intéressement afin de favoriser sa diffusion dans les petites et moyennes entreprises, et l’article 3
bis permet aux salariés, pour un temps limité, de débloquer par anticipation les sommes distribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour l’achat de biens et de services.
En outre, nous prenons des mesures concrètes pour que le travail soit reconnu à sa juste valeur : les PME bénéficieront d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires effectuées par leurs salariés, et l’allégement de cotisations pour les travailleurs indépendants dont les revenus sont proches du SMIC permettra d’augmenter leur pouvoir d’achat de 550 euros par an.
Les dispositions relatives au logement ont été conservées dans la rédaction du Sénat, qui a rétabli la plupart des évolutions décidées à l’Assemblée nationale.
Au titre II, relatif à la protection du consommateur, nous nous sommes efforcés de concevoir des dispositifs opérationnels pour les consommateurs, ainsi que des obligations proportionnées pour les entreprises. Nous avons amélioré le dispositif du « bouton de résiliation » utilisable pour les contrats de consommation et des contrats d’assurance afin de faciliter l’exercice du droit de résiliation à les contrats de services qui importent au quotidien, comme les abonnements de téléphonie et d’internet.
Au titre III relatif à la souveraineté énergétique, dont j’avais la charge en première lecture, nous avons précisé l’encadrement des dispositions visant à sécuriser notre approvisionnement en gaz, dans un contexte de haute tension pour l’hiver prochain. Un compromis a ainsi été trouvé concernant la durée d’application de l’article 12, qui permet à l’État de réquisitionner au besoin les centrales à gaz : elle sera limitée à quatre ans maximum.
C’est scandaleux ! L’Assemblée nationale a, par ailleurs, limité à cinq ans la durée d’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre, infrastructure gazière non pérenne ; cette disposition a été votée conforme au Sénat, et nous avons conservé les apports de celui-ci en vue de renforcer la maîtrise des conséquences environnementales de l’installation.
À l’article 16, nous avons conservé les compléments du Sénat concernant les sanctions associées à la nouvelle obligation de compensation incombant aux exploitants des centrales à charbon en contrepartie de leur reprise temporaire d’activité, ainsi que l’exigence que les projets de compensation soient bien situés sur le territoire national.
Des compromis ont également été trouvés sur plusieurs articles additionnels introduits par le Sénat. Pour protéger nos concitoyens fragilisés par la flambée des prix de l’énergie, l’article 15
quater interdira de couper l’électricité des résidences principales en cas d’impayés, sans passer par une phase de réduction de puissance préalable minimale d’un mois. Quant à l’article 19 ter , il demande au Gouvernement un rapport évaluant l’exposition des collectivités territoriales à l’emballement des prix de l’énergie et proposant des leviers pour mieux les accompagner. Enfin, les articles 20, 20 bis et 21 introduisent des dispositifs visant à soutenir la décarbonation du transport routier en réponse à la hausse du coût des carburants.
Au terme d’un travail de collaboration rapprochée entre l’Assemblée nationale et le Sénat, je vous invite à adopter ce texte, qui propose des solutions ambitieuses et concrètes face à la hausse des prix qui pèse sur nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Nous sommes particulièrement heureux, Mme la ministre de la transition énergétique et moi-même, de vous retrouver pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire. Elles nous permettront, si vous le décidez, de promulguer diverses mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Il était urgent d’agir, et le texte que nous vous proposons cet après-midi apporte des réponses concrètes à nos concitoyens.
Il le fait, tout d’abord, en avançant la revalorisation des prestations sociales prévue, à l’origine, au 1er janvier ou au 1er avril prochain. L’ensemble des prestations augmentera de 4 %. Cette revalorisation vient s’ajouter à celle de 1,1 % actée le 1er janvier dernier et à celle de 1,8 % du 1er avril dernier ; elle concerne, entre autres, les minima sociaux, mais aussi la prime d’activité. Ainsi, nous démontrons sans aucune ambiguïté notre volonté de ne pas opposer la valeur travail et le soutien à nos concitoyens les plus fragiles.
Il le fait aussi en proposant, à l’article 3, de favoriser le recours à l’intéressement, en particulier pour les petites et les moyennes entreprises. Le texte prévoit ainsi des modalités simplifiées de mise en œuvre et une simplification de la validation des accords d’intéressement.
Il le fait, enfin, en prévoyant une diminution des cotisations des travailleurs indépendants. Cette baisse pérenne se traduira par un gain de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 550 euros pour les artisans, commerçants et les professions libérales rémunérés au niveau du SMIC. Les microentrepreneurs bénéficieront, eux, d’un dispositif adapté à leurs spécificités. Je précise à nouveau que cette exonération sera compensée à la sécurité sociale par l’État.
Ces trois mesures sont particulièrement importantes, mais elles sont loin d’être les seules du texte. Lorsque l’on considère l’ensemble, pas un pays en Europe n’a fait autant pour le pouvoir d’achat de ses concitoyens depuis le début de la crise pandémique, puis lors de la crise inflationniste : ce texte, ainsi que le projet de loi de finances rectificatif en cours d’examen, mobilise au total plus de 20 milliards d’euros pour protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Ces trois mesures ne sont pas l’unique apport d’un texte qui montre aussi que nous avons presque tous, sur ces bancs comme au Sénat, accepté de nous engager dans la voie de la coconstruction, pour parvenir à des compromis. Je sais pertinemment, comme l’ensemble du Gouvernement, que rien n’est jamais duplicable, mais il pourrait avoir valeur d’exemple pour ceux qui seront soumis prochainement à votre examen. Le compromis a été au rendez-vous pour la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, fruit d’un amendement commun à bon nombre d’entre vous lors de l’examen du texte en première lecture ; cette disposition entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023. L’examen parlementaire – et les travaux du Sénat en particulier – a aussi permis d’introduire la possibilité d’un déblocage anticipé de l’épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour l’acquisition de biens ou la fourniture de services, jusqu’au 31 décembre de cette année.
Je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur les cinq premiers articles du titre I ; je souhaite simplement revenir sur trois points.
Tout d’abord, la pérennité de la prime de partage de la valeur pour les entreprises de plus de cinquante salariés a été conservée. C’est un signal important et un gage de lisibilité de long terme pour les entreprises et pour les salariés qui en bénéficieront. Cette prime rencontre un franc succès, et nous concrétisons ainsi l’un des engagements du Président de la République.
Je sais que le sujet des intérimaires a suscité des inquiétudes sur les bancs de l’Assemblée comme sur ceux du Sénat. Je tiens donc à rassurer la représentation nationale. En application du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En conséquence, si l’entreprise utilisatrice de travailleurs intérimaires décide de verser la prime de partage de la valeur à ses propres salariés, les travailleurs temporaires en mission dans l’entreprise utilisatrice percevront bien la même prime, dans les mêmes conditions. Celle-ci sera versée par l’entreprise de travail temporaire qui assure le versement de la rémunération du travailleur temporaire, laquelle la facturera ensuite à l’entreprise utilisatrice. Par ailleurs, une entreprise de travail temporaire pourra aussi verser la prime, tant à ses salariés permanents qu’à ses salariés mis à disposition ou en intermission. Une instruction ministérielle confirmera très prochainement ces modalités d’application afin de garantir la plus grande clarté sur le sujet.
Deuxièmement, l’article 4, qui permet d’engager la restructuration des branches professionnelles disposant de minima conventionnels durablement inférieurs au SMIC, a été rétabli par la commission mixte paritaire. Sans préjuger du dialogue social en entreprise, qui reste le pilier des négociations salariales, je signale qu’il s’agit d’un levier d’action supplémentaire pour empêcher les blocages durables qui persistent ici ou là ; il devrait inciter les branches à rester mobilisées en cette période où le SMIC augmente régulièrement du fait de la seule inflation.
Enfin, les heures supplémentaires bénéficieront d’une nouvelle exonération forfaitaire de cotisations sociales et patronales pour les entreprises de 20 à 250 salariés.
Ce sont autant d’éléments du compromis qui a permis l’aboutissement de la commission mixte paritaire, aboutissement dont nous nous félicitons. Avant de céder la parole à ma collègue Agnès Pannier-Runacher, je précise que trois amendements ont été déposés par le Gouvernement, en accord avec les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin de lever le gage sur un certain nombre de dispositions adoptées par le Parlement pour garantir la bonne application du texte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique. Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte en faveur du pouvoir d’achat des Français. Après plus de trois semaines de débats nourris, nous pouvons collectivement saluer l’adoption de ce texte qui apporte un soutien direct au pouvoir d’achat des Français, et en particulier aux plus fragiles de nos concitoyens. Il aura été adopté par le Parlement en un temps record, alors que nous vivons une crise énergétique des plus graves qui représente 60 % de l’inflation actuelle et dont nos concitoyens ressentent les effets quotidiennement.
Je salue le Parlement qui a pris ses responsabilités en la matière, et je remercie l’ensemble des députés mobilisés, les présidents de commission, les rapporteurs – en particulier Maud Bregeon –, l’ensemble des administrateurs et des collaborateurs de groupe mobilisés sur le texte ainsi que les administrations de nos ministères, qui ont permis de trouver cet accord.
Je l’ai dit ici même : nous sommes dans une course contre la montre pour sécuriser nos approvisionnements en énergie pour l’hiver prochain. Avec l’adoption des mesures du titre III, nous donnons à l’État les leviers indispensables pour agir dès cet hiver. J’insisterai sur quelques mesures du projet de loi et saluer les évolutions apportées par le Parlement.
Premièrement, le Parlement a limité à quatre années la disposition permettant au Gouvernement de réquisitionner les centrales à gaz produisant de l’électricité en cas de forte tension sur notre réseau pour nous permettre de mieux le réguler. Il a également précisé que cette réquisition devait être limitée pour les installations de cogénération. Ces évolutions sont le fruit des discussions menées avec plusieurs groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le projet de terminal méthanier flottant, nécessaire pour sécuriser nos approvisionnements en gaz pour l’hiver 2023-2024 puisqu’il permettra d’assurer l’équivalent de 60 % des approvisionnements actuels en gaz russe, a été conçu pour avoir le moins d’impact possible sur le plan social et environnemental ; c’est un projet temporaire dont le Parlement a encadré l’exploitation à cinq ans.
S’agissant des coupures d’énergie pour cause d’impayés, le Parlement a apporté une protection supplémentaire aux Français en dehors de la période de trêve hivernale en instaurant une période incompressible additionnelle d’au moins un mois avant que la coupure de courant ne soit effective. Au cours de cette période, la puissance mise à disposition sera réduite aux usages électriques de base. Cette période vise à accompagner plus efficacement la recherche de solutions entre fournisseurs et consommateurs. Comme je l’ai indiqué hier lors des questions au Gouvernement, je demande aux services de l’État d’être extrêmement vigilants dans la mise en œuvre de ces coupures afin que tous les acteurs – notamment les acteurs sociaux – soient préalablement informés, pour mieux intervenir auprès des publics en difficulté.
Enfin, je salue l’adoption des mesures visant à sécuriser le rehaussement, de vingt terawatts par heure, du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Nous sommes parvenus à un compromis qui renforcera la protection des entreprises électro-intensives et des collectivités territoriales face aux hausses des prix de l’énergie en 2022. Dans le même temps, l’État affirme plus que jamais le caractère stratégique d’EDF : il l’a fait en participant à l’augmentation du capital de l’entreprise en avril dernier, et recommencera prochainement en portant ses parts à 100 % du capital.
Le texte comporte également des avancées notoires en matière de protection des consommateurs. Elles figurent dans le titre II et ont été défendues par les ministres délégués Olivia Grégoire et Olivier Klein, que je vous prie d’excuser pour leur absence. Il vise en effet à instaurer des boucliers tarifaires pour les premiers postes de dépenses des Français. Ainsi, il tend à plafonner à 3,5 % l’augmentation des loyers, alors qu’elle aurait pu atteindre près de 6 %, et à revaloriser de 3,5 % les aides personnelles au logement (APL), pour protéger nos concitoyens qui en ont le plus besoin.
Ça nous change du début du quinquennat ! Le Gouvernement se félicite de l’adoption par le Sénat de la mesure relative au plafonnement de l’indice des loyers commerciaux, à la suite de l’alerte et de la mobilisation des députés. Grâce au travail des parlementaires, en lien avec les représentants des bailleurs et des commerçants, nous plafonnerons à 3,5 % la hausse des loyers commerciaux des PME, durant un an. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)
De plus, nous rendons le consommateur maître de ses choix et de ses dépenses : c’est tout l’objet du bouton résiliation, créé pour les abonnements du quotidien et pour la souscription de contrats d’assurance et de mutuelle. Là encore, grâce au travail des parlementaires, nous élargissons le périmètre des dispositifs. Les consommateurs pourront facilement résilier en ligne leur contrat, dès lors que l’entreprise dispose d’un mode de souscription sur internet. La demande venait de vos bancs ; nous l’avons prise en considération, tout en protégeant les plus petites entreprises. Les modalités de commercialisation des assurances affinitaires, comme les garanties s’appliquant aux téléphones portables et à l’électroménager, seront fermement encadrées, afin de mieux protéger le consommateur. Assurément, il faudra faire respecter cette mesure ! Certains frais d’incidents bancaires seront également mieux encadrés, afin de renforcer la protection des plus vulnérables. Ces dispositifs, qui ont enrichi le texte, ont été adoptés par voie d’amendements, issus des deux assemblées.
Enfin, ce projet de loi renforce l’arsenal des sanctions et des moyens de contrôle et de communication sur ce que nous appelons communément les arnaques. Étant donné le rythme auquel celles-ci se développent, par le biais d’internet notamment, notre responsabilité est de mieux protéger les Français de ces pratiques déloyales. Dans le cadre des plaintes relatives à la fraude au compte personnel de formation, par exemple, le préjudice estimé environne les 27 millions d’euros pour la période allant de mars 2020 à mars 2022 : la nécessité d’agir directement n’est plus à démontrer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Il est fondé sur l’article 70 du chapitre XIV, « Discipline, immunité et déontologie ».
Hier après-midi, j’ai posé une question au Gouvernement sur la variole simiesque, dite variole du singe.
Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente ! Tandis que j’évoquais la honte que subissaient les patients atteints de cette maladie, M. Aurélien Pradié s’est exclamé : « C’est surtout une honte pour les singes ! » Cela figure au compte rendu. En conséquence, je demande des excuses publiques (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe RE) et que le bureau étudie le fait, afin de prendre une sanction, en raison de l’homophobie manifeste de cette remarque. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je prends acte de votre intervention ; votre demande sera transmise au bureau de l’Assemblée nationale. Si nous vous reprenions à chaque fois que vous dites quelque chose, il y aurait beaucoup de reprises ! Nous passerions notre temps à regarder le compte rendu !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Pourquoi proposons-nous de rejeter ce projet de loi ? D’abord, il nous projette dans un monde insoutenable, sur le plan social comme sur le plan environnemental. Il incarne le monde d’Emmanuel Macron, que nous refusons. Dans ce monde, la loi du marché s’impose, les grands groupes privés et les plus riches ont tous les privilèges, et s’en voient accorder encore davantage, au détriment de l’immense majorité de la population et des générations futures. Très bien ! Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi, c’est celui qui consume le pouvoir d’achat de l’immense majorité des Français ; ce monde, c’est celui des primes Macron et autres dispositifs d’intéressement, versés au bon vouloir des entreprises et promus à la place de hausses de revenus pérennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) SMIC, retraites, RSA : rien n’est augmenté à hauteur de l’inflation. La dernière enquête en date, réalisée auprès de 400 entreprises en France, indique que l’augmentation moyenne des salaires atteindrait 3,1 % en 2022, quand on est à 6 % d’inflation. Ce projet ne conduit pas à une hausse du pouvoir d’achat, il entérine sa régression. (Mêmes mouvements.)
La commission des affaires économiques a d’ailleurs procédé à une première évaluation de l’inflation : tous les experts considèrent qu’elle augmentera fortement ces prochains mois. Ne criez pas ! Moins fort ! Nos concitoyens connaîtront donc les augmentations de prix les plus dures à partir de l’automne, alors qu’il faudra financer la rentrée scolaire et remettre le chauffage en service. Or ce sont les plus fragiles d’entre nous qui subiront cette inflation (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Oui, les plus fragiles subiront davantage, puisque vous refusez de geler les loyers, et puisque les aides au logement seront revalorisées de façon dérisoire – ça ne couvrira même pas les augmentations imposées par les propriétaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Ce n’est pas la peine de crier, surtout depuis la tribune ! Le texte ne prévoit même pas de fixer un plafond décent au prix des carburants, du gaz et de l’électricité, parce que, tout simplement, le marché continue d’imposer sa règle.
Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est aussi celui qui consume peu à peu notre protection sociale, en baissant toujours plus le montant des contributions sociales et donc en asséchant nos caisses d’assurance chômage et d’assurance maladie.
Il faut augmenter les impôts, alors ? Le monde entier nous envie notre système social et vous êtes en train de le réduire en cendres. Demain, nous le savons déjà, vous nous demanderez de diminuer encore les droits des chômeurs et des plus fragiles. Ce monde, c’est le vôtre, pas le nôtre !
Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est aussi celui qui nous verra travailler plus pour tenter de gagner autant ; c’est celui qui réduit le coût des heures supplémentaires pour les patrons, et leur donne le loisir de racheter les RTT de leurs salariés. En somme, et c’est assumé, il s’agit de détruire la dernière grande conquête sociale de ce pays, à savoir la semaine de 35 heures.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce monde encouragera les patrons à augmenter toujours plus le temps de travail plutôt que d’embaucher. Ce texte constitue donc non seulement une loi de régression du pouvoir d’achat, mais aussi d’augmentation du chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Très bien ! Enfin, le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est celui qui brûle, littéralement, celui qui embrase nos forêts (Protestations sur les bancs du groupe RE) , celui qui voit la sécheresse enflammer nos terres,… Mais quel rapport ? …épuiser nos cours d’eau et nos nappes souterraines. C’est un monde où le climat s’emballe, parce que nous refusons de prendre nos responsabilités et d’engager la transition énergétique. (Mme Anne-Laurence Petel proteste.) Élisabeth Borne ne disait-elle pas il y a quelques semaines qu’il faut accélérer la sortie des énergies fossiles ? Et voilà que vous relancez le charbon dans le pays, le pire combustible qui soit en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Qui a voté 230 millions d’euros pour le fioul ? Vous construisez un méthanier gazier flottant, qui remplacera nos imports de gaz russe par des imports de gaz de schiste et de gaz qatarien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce projet de loi nous entraîne dans un modèle destructeur du climat, à l’opposé de la voie sur laquelle il faudrait urgemment nous engager, vers l’indépendance nationale, l’efficacité, la sobriété énergétique, le développement massif des énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pour réaliser toutes ces opérations, votre texte dévoie les obligations qui figurent dans la charte de l’environnement ; il crée de multiples dérogations au processus d’évaluation et de prévention des risques industriels, sanitaires et environnementaux, alors que les autorités publiques ont l’obligation d’identifier semblables risques et d’y parer. Vous nous demandez donc de voter un texte qui ne respecte même pas le fondement des obligations environnementales définies depuis trente ans, (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) alors que nous savons désormais que la crise écologique atteint une ampleur qui impose des politiques et des choix infiniment plus exigeants.
Je vous annonce donc que nous saisirons le Conseil constitutionnel sur toutes ces mesures antiécologiques. Nous encourageons les autres groupes à s’associer à cette démarche.
Vous allez le saisir sur votre mesure en faveur du fioul ? Enfin le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est celui des multinationales qui profitent à leurs grands actionnaires et ravagent les petites entreprises,… Exactement ! …comme TotalEnergies, qui a engrangé des profits records ces derniers mois, versés essentiellement aux actionnaires. TotalEnergies ne se verra pas taxer ses superprofits en France, alors même qu’elle n’a payé aucun impôt sur les sociétés depuis deux ans ; elle exploitera et bénéficiera du nouveau terminal méthanier flottant prévu dans ce projet de loi. Décidément, votre texte est très cohérent !
Vous avez rejeté toutes nos propositions, qui visaient à augmenter réellement le pouvoir d’achat
(Mme Michèle Peyron proteste) : le SMIC à 1 500 euros, le gel des loyers, le blocage des prix des produits de première nécessité. Même la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, que nous demandions depuis un an et demi, ne sera appliquée qu’en octobre 2023. En somme, il n’y a pas de compromis : vous parlez de compromis, mais il n’y en a aucun de votre part. (Mêmes mouvements.)
Nous ne pouvons donc que rejeter un texte indigne, qui prépare les Français aux privations et au renoncement à des droits fondamentaux – la santé pour tous, un logement digne et décent, la possibilité de vivre de son travail et de bénéficier d’une alimentation saine. Qui paye ? Ce monde, c’est celui d’Emmanuel Macron, ce n’est pas le nôtre ; ce n’est pas celui de cette jeunesse qui nous dit : « Changeons le système, pas le climat ! » ; ce n’est pas celui des gilets jaunes ;… Elle a raison ! …ce n’est pas celui de tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, se battent pour partager les richesses et pour protéger notre planète. Et le fioul ? Alors ce monde, vous le comprendrez bien, nous ne pouvons que le rejeter. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Benjamin Lucas et Mme Sandrine Rousseau, se lèvent et applaudissent. Applaudissements également sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’était fioul qui peut ! Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous passons aux explications de vote. La parole est à M. Olivier Serva.
Au moment d’aborder les débats tant attendus sur le pouvoir d’achat, notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait deux préoccupations majeures : permettre à nos concitoyens de vivre dignement et lutter contre les inégalités sociales et territoriales que l’inflation est venue raviver.
Sur ces deux aspects, le projet de loi du Gouvernement était loin d’être satisfaisant. À l’issue de nos débats, quelques avancées sont à noter, souvent issues des propositions des différents groupes, ce qui montre que vous devrez écouter davantage à l’avenir, et composer avec les oppositions. Notre groupe s’est battu et a réussi à inscrire dans ce texte des mesures d’adaptation aux spécificités territoriales, qui manquaient cruellement.
Nous nous félicitons en particulier de l’adoption pour les territoires d’outre-mer et la Corse du bouclier renforcé contre les hausses de loyer. Grâce à nos amendements, l’augmentation sera contenue dans ces territoires très exposés à la cherté de la vie. D’autres motifs de satisfaction méritent d’être cités : la déconjugalisation du calcul de l’allocation aux adultes handicapés – victoire collective et mesure de justice sociale – ; la revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite – c’était une nécessité et le minimum.
Pour ces raisons, notre groupe ne peut pas voter cette motion de rejet. Nous ne pouvons en effet pas renoncer à quelques avancées concrètes. Cependant, nous le répétons, ce projet de loi ne résout pas tout ; la situation de nombre de nos concitoyens et de nos territoires est fragile et le restera, faute d’efforts supplémentaires et de propositions nouvelles, et surtout pérennes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) La parole est à M. Thomas Mesnier. Le discours de Mme Trouvé était marqué par les dogmes de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que nous connaissons bien (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) . C’était un élément de clarification, s’il en était besoin : La France insoumise rejette donc la pérennisation et le triplement du plafond de la prime Macron ; La France insoumise refuse de favoriser l’intéressement ; La France insoumise rejette le déblocage de l’épargne salariale (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; La France insoumise rejette le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ; La France insoumise rejette la conversion des RTT en salaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; La France insoumise rejette la revalorisation des allocations familiales, des retraites et des minima sociaux ;… Mais bien sûr ! …La France insoumise rejette la revalorisation des APL ; La France insoumise rejette la prolongation jusqu’à la fin de l’année du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité :… Eh oui ! …finalement, la France insoumise rejette les mesures qui donneront du pouvoir d’achat aux Français ! Il faut augmenter les salaires ! La majorité, qui soutient ces mesures, rejettera donc cette motion, et votera très largement le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La parole est à M. Bruno Millienne. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) rejettera évidemment cette motion. Que vous l’ayez seulement déposée, les bras m’en tombent ! Vous nous refaites le coup de Mélenchon au début de la précédente législature : « La République, c’est moi ! » ; cette fois, vous dites : « La démocratie, c’est nous ! » Exactement ! Mais vous n’avez pas été majoritaires sur ce texte ! Vous non plus ! Il va falloir que vous appreniez à perdre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Vous êtes bien placés pour nous l’apprendre ! Depuis que vous êtes entrés dans l’hémicycle, vous l’avez transformé en un théâtre permanent pour youtubeurs ; c’est inacceptable ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
En déposant cette motion de rejet, vous déshonorez les travaux du Parlement. Nous avons coconstruit ce projet de loi avec différents groupes (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) quand bien même vous n’étiez pas d’accord avec nous. Vous déshonorez tous ceux qui nous ont précédés ici, dans la chambre de la démocratie. Vous n’êtes pas la démocratie, tant s’en faut ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre vision du monde ne sera jamais la nôtre, parce que nous partageons la démocratie avec tout le monde et nous ne restons pas dans l’entre-soi.
Les nouveaux députés ont été nombreux à venir me voir et à me demander : « Dans quel monde de fous sommes-nous entrés ?
(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous étions tous des élus locaux au service des citoyens et travaillant pour l’intérêt général ; nous nous retrouvons au petit théâtre de Bouvard, avec des gens qui ne soignent qu’une chose, leur chaîne YouTube ! » (M. Ugo Bernalicis proteste.) Ces députés se demandent ce qu’ils font ici. Par respect pour eux,… N’importe quoi ! …pour les travaux menés dans cet hémicycle et au Sénat, pour la conclusion positive de la commission mixte paritaire, vous devriez avoir honte de déposer cette motion, que nous rejetterons avec force. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les députés de la NUPES ne sont pas des idiots utiles. La parole est à M. Thibault Bazin. Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale propose, par cette motion, de rejeter en bloc… Oui ! …le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Si une telle motion venait à être adoptée, cela compromettrait les mesures que les Français attendent depuis des mois pour faire face à l’inflation. Ce n’est pas acceptable ! Ce qui est insoutenable, c’est votre motion ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Soyons responsables et à la hauteur des attentes des Français. L’inflation est à un niveau inédit depuis quarante ans : il faut leur apporter des réponses. Il y a urgence à adopter des mesures… …pérennes, comme rétablir l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et taxer les superprofits ! …pour améliorer le quotidien de nos concitoyens même si, j’en conviens, elles sont insuffisantes et incomplètes. Soyons sérieux et responsables.
Députés de la France insoumise, comment pouvez-vous rejeter une revalorisation des pensions de retraite, alors que les retraités subissent de plein fouet l’inflation ? une revalorisation des allocations familiales ? une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs indépendants aux revenus modestes ? une meilleure protection des consommateurs ? ! !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous, vous protégez les profiteurs ! Il y a urgence à adopter ces mesures pour redonner du pouvoir d’achat, face à l’inflation galopante. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains prendra ses responsabilités et votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. Bien entendu, le groupe Renaissance s’opposera à la motion de rejet, dont nous ne comprenons pas l’intérêt. Vous ne comprenez rien ! On peut vous réexpliquer ! Ce texte est le fruit d’un mois de travail et d’un bon compromis entre plusieurs groupes de l’Assemblée ; il est surtout le fruit d’un excellent compromis avec le Sénat. Avec la droite sénatoriale ! Il illustre ce que les Français attendent de nous, conformément au message qu’ils ont envoyé lors des élections législatives. Ils veulent que nous travaillions ensemble, que nous construisions des compromis raisonnables et que nous ne fassions pas ce que l’extrême gauche fait encore aujourd’hui : de l’obstruction systématique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) Ça suffit ! C’est insupportable ! …pour entraver les travaux et empêcher d’améliorer le quotidien des Français. Face à l’inflation, il y a urgence à agir pour pérenniser la prime de partage de la valeur (Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) , pour baisser les cotisations des travailleurs indépendants, pour simplifier les accords d’intéressement, pour revaloriser les retraites, la prime d’activité, les APL, les minima sociaux, les prestations familiales et les bourses étudiantes. (Mêmes mouvements.) La parole est à l’orateur et à lui seul ! Il y a urgence à agir pour déconjugaliser l’AAH, fruit d’un excellent compromis trouvé ici ; pour sécuriser les stocks de gaz et créer un terminal méthanier flottant, afin d’assurer l’indépendance énergétique ; pour diversifier les sources de biocarburants ; pour pérenniser le bouclier tarifaire sur l’énergie.
Voilà le résultat d’un mois de travail et de compromis. Nous travaillons pour les Français ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes là pour faire de l’obstruction. Opposons-nous à la motion de rejet et votons pour cet excellent texte de loi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Il y a urgence à voter la motion de rejet du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pourquoi cette urgence ? Parce que les mesures, que vous définissez comme protégeant le pouvoir d’achat, appauvrissent en réalité les plus pauvres ! (Mêmes mouvements.) Voilà, c’est exactement ce qu’on vous reproche ! Parce que ce texte diminue le pouvoir d’achat des bénéficiaires des minima sociaux, fait attendre plus d’un an aux bénéficiaires de l’AAH sa déconjugalisation, et affaiblit de manière drastique et structurelle le financement du système social.
Parce que ce texte vise à importer du gaz de schiste
(Mêmes mouvements) , à garantir les profits de Total et des autres entreprises écocidaires, en réquisitionnant les stocks et en garantissant les coûts ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Du calme ! Parce que ce texte permet de retourner au charbon, il faut absolument voter pour la motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La parole est à M. Kévin Mauvieux. Je ne ferai pas durer longtemps le suspense, le groupe Rassemblement national votera contre la motion de rejet, bien évidemment. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe FLI-NUPES.) Voilà les amis du Gouvernement ! Nous ne sommes pas surpris par cette motion : nous savons que La France insoumise est contre le pouvoir d’achat des Français. (Nombreuses exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Calmez-vous, ça va bien se passer ; on n’est pas obligés de s’énerver pour s’entendre.
La démonstration est très simple : depuis trois semaines, à chaque proposition, quelle que soit son origine dans l’hémicycle, vous voulez ajouter des taxes, des cotisations et des impôts, partout et tout le temps !
(Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On dirait du Bruno Le Maire ! Certes, le projet de loi du Gouvernement est nullissime. Les Français attendent de payer moins cher leur carburant ; nous proposions pour ce faire de baisser la TVA, de 20 % à 5,5 %, une vraie mesure, rapide et efficace. Le Gouvernement propose de laisser Total faire de la publicité gratuite sur son dos.
Outre cette première fausse mesure, la deuxième est le triplement de la prime Macron. Je vous rejoins sur un point
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : seul un Français sur quatre – voire sur cinq – touche cette prime ; pour autant, je n’ai pas envie que 20 % des électeurs viennent me dire : « On n’aura pas la prime à cause de vous, parce que vous vouliez autre chose. » (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bande de pleutres et d’hypocrites ! Ces 20 % de Français ont le droit à un petit quelque chose. Il faut augmenter les salaires ! Au lieu de faire de l’obstruction à tout, tout le temps, vous feriez mieux de râler à bon escient et de voter quand il le faut. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. François Ruffin. Ça ne nous dérange pas de passer l’été ici, avec vous, même le samedi et même la nuit ; ça ne nous dérange pas, si c’est pour le bien des Français ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Mais aujourd’hui, de quoi parlons-nous ? D’une loi d’affichage, d’une loi publicitaire. Nous nous attendions à des miettes ; il n’y en aura même pas pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Nous sommes aujourd’hui le mercredi 3 août ; demain, nous serons le 4 août. Il y a 233 ans, que faisaient nos aînés parlementaires ? Ils abolissaient les privilèges des seigneurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Que faites-vous aujourd’hui ? Que font leurs fils et leurs filles, ici ? Ils protègent les privilèges et couvrent les nouveaux seigneurs ! (Mêmes mouvements.) En direct du G7, le Président Macron a déclaré qu’il s’en prendrait aux profiteurs de guerre. Mais qu’avez-vous fait, ici, contre eux ? Rien ! (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Que faites-vous face à Total, qui affiche 10 milliards de profits en six mois et qui ne paie pas d’impôts sur les sociétés en France ? Rien ! (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous les couvrez ! Vous couvrez les nouveaux privilégiés ! Arrêtez ce cirque ! Ils ont rouvert le cirque Pinder ! Mais quel cinéma ! Le 14 juillet, le Président de la République a déclaré qu’il fallait que les Français vivent de leur travail et de leur salaire. Pour une fois, nous étions d’accord. Mais pour les manants, pour la France qui se lève tôt, qu’avez-vous prévu dans le projet de loi ? (« Rien ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’avez-vous prévu pour les salaires ? (« Rien ! » sur tous les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’avez-vous prévu pour le SMIC ? ( « Rien ! » sur les mêmes bancs.) Qu’avez-vous prévu pour indexer les salaires sur l’inflation ? ( « Rien ! » sur les mêmes bancs.) Cela signifie qu’avec une inflation de 6 % maintenant et de 8 % à l’automne, les Français qui font tourner le pays vont se faire gratter jusqu’à 6 % de pouvoir d’achat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La réalité de votre projet, c’est l’organisation de la baisse du pouvoir d’achat. Vous défendez la valeur travail dans vos discours, mais vous l’écrasez dans les faits ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 381
Nombre de suffrages exprimés 366
Majorité absolue 184
Pour l’adoption 76
Contre 290
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Certains députés se sont levés.) La parole est à M. le ministre, auquel je ne pouvais pas donner la parole pendant les explications de vote. Il me semblait que le Gouvernement pouvait donner un avis sur les motions de rejet, mais je me trompe peut-être. Si tel est le cas, j’en suis désolé. C’est le cas en effet, mais avant les explications de vote. J’en prends acte et je vous remercie de cette précision. Si j’avais eu cette information, je me serais exprimé : non seulement j’aurais appelé l’Assemblée à rejeter la motion – c’est désormais chose faite –, mais j’aurais aussi rappelé que jamais le volume sonore n’a fait la pertinence d’un propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est la première fois que j’entends dans l’hémicycle que donner 20 milliards d’euros aux Français, c’est diminuer leur pouvoir d’achat. Lorsque nous débloquons une telle somme pour revaloriser les minima et les pensions, pour aider les ménages fragiles, nous améliorons le pouvoir d’achat. J’aurais surtout dit aux députés qui ont participé à l’élaboration du texte et qui viennent de voter contre la motion, qu’ils ont tout lieu d’être fiers d’agir. C’est quoi ce discours ? On a le droit d’être fier d’être un opposant ! Devenir les fossoyeurs des 35 heures, bravo ! J’aurais dit à tous ceux de la majorité et des oppositions qui ont apporté leur pierre à l’édifice, qu’ils ont tout lieu d’être fiers de leurs choix et de l’aide apportée. Cela n’efface rien des divergences et des différences que nous pouvons avoir. J’aurais enfin dit que l’urgence est d’aider les Français et que toutes vos manœuvres dilatoires n’ont qu’un but : retarder le soutien qu’on leur apporte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Bravo !
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement, pourvu qu’il concerne la tenue de nos débats ou le déroulement de la séance.
Sur quel article vous fondez-vous, madame la députée ?
Sur l’article 70, alinéa 2, comme d’habitude ! Nos débats sont houleux, cela fait partie de la vie de l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Vous voyez bien !
Nous avons des désaccords, c’est bien normal. En revanche, il n’est pas normal que quatre intervenants successifs appartenant à quatre groupes politiques différents attaquent, en le désignant nommément et avec les mêmes arguments, un autre groupe politique.
(Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
Madame la présidente, si vous le permettez, je conclurai par des citations. (Exclamations renouvelées sur les mêmes bancs.) Puis-je finir mon propos ? (Tumulte.) Madame Regol, ce n’est pas un rappel au règlement. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, laquelle est applaudie par plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. Et pendant ce temps, vous fichez une paix royale à l’extrême droite ! Un peu de calme, je vous prie.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Adrien Quatennens. (Brouhaha.) Il va nous venger ! Je prie nos collègues qui quittent l’hémicycle de bien vouloir le faire en silence. Ils ont peur ! Fuyez, fuyez, Quatennens arrive ! On l’a déjà entendu ! Vous avez la parole, monsieur Quatennens. En France et en Europe, la hausse des prix atteint des niveaux que l’on n’avait pas connus depuis quarante ans. Une hausse des prix de 6, 7 ou 8 %, cela veut dire une baisse des revenus, des salaires, des allocations et des minima sociaux de même ampleur. Il a raison ! La vie quotidienne de millions de familles est rendue impossible. Bien manger ou se déplacer ? Partir en vacances ou payer les factures ? Disons les choses : face à la hausse des prix, vous avez capitulé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent aussi.) En effet, vous n’avez pas pris la moindre mesure pour vous attaquer à la racine du mal. En refusant le blocage des prix du carburant et des produits de première nécessité, vous avez choisi de protéger la rente privée et de faire payer les Français.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soutient que bloquer les prix coûterait trop cher à l’État. Mais quelle est donc cette idée selon laquelle l’État garantirait la rente privée de grands groupes qui réalisent des profits records et ne payent pas d’impôts en France ?
Cela s’appelle l’oligarchie ! TotalEnergies vient de réaliser 17 milliards de bénéfices au premier semestre 2022 et les deux dernières années, l’entreprise n’a pas payé un seul euro d’impôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans nombre de pays européens, comme l’Italie ou le Royaume-Uni, les profiteurs de crise sont taxés, mais dans la France de Macron, les Français payent pour les actionnaires qui se gavent et les profiteurs de crise sont bien cajolés. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Il a raison ! Vous prétendez prendre des mesures pour la protection du pouvoir d’achat dans un projet de loi qui, tout compte fait, entérine la baisse de pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous débordez d’imagination : primes aléatoires, défiscalisées et exonérées de cotisations sociales, distribuées au bon vouloir des patrons ; chèques ; rachat de jours de RTT ; intéressement ; participation. Une véritable loterie, qui n’a d’autre but que d’éviter d’aborder la question centrale, celle des bas salaires et de la hausse du SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Exactement ! Pour refuser son augmentation, vous avez constitué une majorité incluant la droite et l’extrême droite,… C’est une honte ! …la même que celle qui s’est opposée au gel des loyers. Les Français doivent le savoir. Ils doivent savoir que de Macron à Le Pen (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN) , on piétine les revendications des milieux populaires pour protéger les riches et la rente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils doivent également savoir que, tard dans la nuit, vous nous avez fait revoter, après avoir été battus la première fois, sur un amendement qui tendait à revaloriser les retraites au niveau de l’inflation. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Oh ! Que les retraités de ce pays s’en souviennent lors de leur prochain passage dans un bureau de vote : Macron et la droite leur ont fait les poches au cœur de la nuit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Vous ne donnez absolument rien, puisque toutes les revalorisations prévues dans le projet de loi sont inférieures à l’inflation et, de toute façon, se seraient appliquées automatiquement un peu plus tard. Le salaire des Français qui ne parviennent même pas à vivre correctement de leur travail n’augmentera donc pas.
Mais que dans le même temps les salaires des dirigeants du CAC40 aient progressé de 90 % en deux ans pour atteindre la moyenne de 8,7 millions d’euros, cela ne vous dérange pas.
La France insoumise appelle à voter Macron puis devient l’idiot utile du Gouvernement. Vous êtes aussi pathétiques que ridicules ! Que, grâce à l’action de votre gouvernement, les 500 familles les plus riches de France aient multiplié leur fortune par deux en cinq ans pour atteindre 1 000 milliards d’euros, soit deux fois et demie le budget de l’État, cela ne vous dérange pas. Que les plus fortes progressions de la fortune des très riches soient comprises entre + 108 % et + 900 % sur un an, cela ne vous dérange pas. Non seulement cela ne vous dérange pas, mais pire, vous y contribuez par votre politique. Et joyeusement, en plus ! Vous êtes les complices… Vous, vous êtes les complices de la réélection de Macron ! …du phénomène de sécession des riches qui se gavent et se coupent du reste de la population qui trime et galère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous êtes définitivement et radicalement l’incarnation politique de la France d’en haut, celle pour qui tout va bien, celle qui sabre le champagne, celle qui passe ses vacances sur les yachts (Exclamations sur les bancs du groupe RE) ,… On se demande où M. Quatennens passera ses vacances cet été ! …celle qui fait la fête dans les destinations de luxe et les hôtels aux chambres bien climatisées (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), celle qui vit ses rêves les plus fous sur les cauchemars quotidiens de la France populaire.
Dans le même temps, dehors, ça chauffe, ça brûle, ça crame, même. Alors que nous connaissons un troisième épisode de canicule, vous prévoyez des dispositions visant à rouvrir les centrales à charbon et à accueillir le gaz de schiste américain. Ce n’est pas la cote d’alerte du changement climatique mais celle des finances publiques qui vous préoccupe. « Des comptes en bon ordre sur une planète irrespirable », voilà votre nouveau slogan. Les 10 % les plus riches, vos amis, qui consomment vingt fois plus d’énergie que les 10 % les plus pauvres, sont responsables.
Merci, monsieur le député. J’achève, madame la présidente. Aux Françaises et aux Français… Votre temps est écoulé, je suis navrée, monsieur Quatennens. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Merci, au revoir monsieur Quatennens ! La parole est à M. Thibault Bazin. Un nouvel allié des macronistes ! Nous voici parvenus, grâce à l’accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire, à la fin du parcours sur le projet de loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat. Cet accord va globalement dans le bon sens, et le texte qui en est issu n’est plus celui du Gouvernement, mais bien celui du Parlement. En effet, les parlementaires ont nettement amélioré les dispositifs proposés, les complétant au point de faire doubler le nombre d’articles du projet de loi. Très bien, monsieur Bazin, excellent ! Mais ces corrections partielles laissent forcément un sentiment d’inachevé, voire un goût amer pour ceux qui en attendaient plus et ne voient dans toutes ces mesures que des rustines, des solutions de court terme. (« Vous allez pourtant les voter ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles demeurent insuffisantes. Demain, il faudra aller plus loin pour redonner davantage de pouvoir d’achat à ceux qui travaillent, de même qu’à nos retraités qui ont subi la hausse de la contribution sociale généralisée – CSG.
Comment se satisfaire de revalorisations de 3,5 ou 4 % quand on sait que l’inflation est supérieure au taux annoncé ? Ce texte se fonde sur l’hypothèse d’une inflation s’élevant à 5,1 % alors qu’elle atteint 6,1 % en juillet.
De plus, l’amélioration du pouvoir d’achat est inéquitablement répartie, au point de susciter une fracture chez nos concitoyens comme dans l’hémicycle. La question s’est même posée au Sénat : est-il légitime d’augmenter le RSA de 4 % alors que l’on augmente l’indice des fonctionnaires de seulement 3,5 % ? Quel message envoyons-nous à nos concitoyens ?
Durant les campagnes électorales, j’ai entendu de nombreuses personnes se plaindre du fait qu’en travaillant, elles vivaient à peine mieux, et parfois moins bien, que celles qui ne vivent que d’allocations.
Très bien, il a raison ! Et ça ne vous pose pas de problème ? Elles en ont marre de voir le Gouvernement signer des chèques qu’elles ne toucheront pas en raison des effets de seuil. Les Français demandent une augmentation des salaires ! Vous les avez mal écoutés ! C’est pourquoi nous avons exigé et obtenu dans le projet de loi de finances rectificative – PLFR – une baisse du prix des carburants pour tous, plutôt que l’usine à gaz imaginée par le Gouvernement.
Nous, les députés du groupe Les Républicains, voulons vraiment revaloriser la valeur travail.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir des amendements adoptés lors de la navette sur les deux textes en cours de discussion, qui tendent à améliorer le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Je pense à la baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, au développement de la prime de partage de la valeur et de l’intéressement, à la meilleure prise en compte des heures supplémentaires, au rachat des jours de RTT, à l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurant, au déblocage anticipé de l’épargne salariale exonéré de cotisations. Voilà de bonnes mesures adoptées grâce aux Républicains.
Notre groupe et le groupe LR du Sénat ont travaillé de concert à chaque étape du parcours en vue d’améliorer les mesures d’urgence.
(M. Benjamin Lucas s’exclame.) Très concrètement, en exonérant les heures supplémentaires de charges patronales… De cotisations ! …dans les entreprises de 20 à 250 salariés, nous avons diminué le coût du travail et incité les entreprises à user de ce moyen pour mieux rémunérer les salariés. C’est le corollaire de l’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que nous avons obtenue lors de l’examen du PLFR afin que le travail paie plus. Très bonne mesure ! Très concrètement, en abaissant le plafond des frais de résiliation, nous avons protégé davantage les consommateurs. Très concrètement, en plafonnant l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique à 120 térawattheure jusqu’en 2025… Très bien, Thibault ! …et en relevant son prix de 46,2 à 49,5 euros par mégawattheure, nous avons renforcé la capacité d’EDF à investir dans l’entretien et la rénovation du parc nucléaire.
Nous saluons d’autres mesures adoptées,…
Grâce à nous ! …notamment la déconjugalisation de l’allocation pour les adultes handicapés,… Excellent ! …la plus grande protection des consommateurs, la revalorisation tant attendue des pensions de retraite, les dispositions relatives aux retraités agricoles qui sont élus locaux et celles qui concernent les jeunes agriculteurs, pour lesquels nous nous sommes battus à de nombreuses reprises.
S’agissant de la sécurisation de nos approvisionnements, nous payons les mauvais choix politiques de ces dernières armées. Il reste beaucoup à faire pour mieux assurer notre souveraineté énergétique, en confortant notre fleuron industriel, EDF et en produisant davantage d’énergie en France.
Comment ne pas parler de la situation économique et budgétaire de notre pays ? Nous sommes pris en étau entre la nécessité de prendre certaines mesures et un endettement insoutenable. Là encore, nous payons l’absence de réformes structurelles au cours des dix dernières années.
Nous avons fait des propositions pour faire des économies tout en favorisant la justice sociale, par exemple en luttant contre la fraude. L’instauration de la carte Vitale biométrique permettrait d’économiser 5 milliards par an.
Il a raison ! Avec responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront ce texte (M. Charles Sitzenstuhl applaudit) , bien conscients qu’ils sont de la nécessité d’aider les Français face à cette inflation soudaine, mais en regrettant la situation dans laquelle se trouve la France après dix années de gouvernement erratique.
Vous l’aurez compris, ce vote n’équivaut pas à un chèque en blanc, bien au contraire. En effet, il demeure des désaccords politiques profonds avec votre gouvernement et sa majorité relative : vous ne prenez pas assez en compte la réalité de nos petites entreprises et de nos territoires ; nous n’avons pas le même rapport à la propriété ;…
Allons donc ! …nous déplorons la stratégie énergétique funeste que vous avez adoptée ces dernières années et nous dénonçons surtout votre laxisme et votre manque de volonté pour vraiment lutter contre les fraudes et le gaspillage d’argent public.
La France mérite mieux que ce que vous nous proposez depuis cinq ans, les Français attendent plus. Nous continuerons à faire des propositions.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’était vraiment la meilleure intervention ! (Sourires.) Celle qui relayait le mieux la politique du Gouvernement, en tout cas ! La parole est à M. Nicolas Turquois. Depuis 2017, le Président de la République a dessiné des objectifs de transformation majeurs pour la France, notamment en matière d’économie et d’emploi, de finances publiques ou d’écologie et de protection de l’environnement. Comme lui, les députés du groupe Démocrate pensent que c’est dans la durée que nous pourrons, sur de tels sujets, agir de façon substantielle. Il nous faut planifier, construire des stratégies de moyen et long terme pour relever les défis auxquels la France et les Français sont confrontés.
Mais regarder le chemin au loin ne sert à rien si l’on trébuche sur le caillou qui est à nos pieds. D’autant que ce n’est pas un caillou, mais un énorme bloc de granit qui a surgi avec la reprise post-pandémie et le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Donner du pouvoir d’achat supplémentaire aux Français grâce au plein emploi, à la montée en compétence et à la réindustrialisation, c’est notre objectif, et c’est du moyen terme. À court terme, cependant, nos concitoyens doivent faire face à une inflation forte qui ronge leur pouvoir d’achat et complique drastiquement le quotidien.
Nous devions répondre à leurs attentes. Nous l’avons fait en agissant pour tous : pour ceux qui travaillent, avec l’augmentation du SMIC, les modalités de restructuration dans les branches professionnelles, le doublement ou le triplement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou encore l’évolution du point d’indice des fonctionnaires, décidée dans le dans le PLFR ; pour ceux qui ont travaillé, avec la revalorisation de 4 % du montant des retraites, applicable rétroactivement au 1er juillet ; pour les plus fragiles et les plus modestes, avec la réévaluation de l’APL, du RSA, de l’allocation aux adultes handicapés – par ailleurs déconjugalisée – et des prestations familiales ; pour les consommateurs, en facilitant les résiliations de contrats ou en contenant l’augmentation des loyers.
Nous voulons décarboner massivement et rapidement le fonctionnement de la société française grâce à l’isolation des logements, l’arrêt des motorisations thermiques et le développement d’un mix énergétique à base de nucléaire et d’énergies renouvelables. C’est du moyen terme. À court terme, nous prenons des mesures d’urgence pour que, tout simplement, les Français puissent se chauffer l’hiver prochain, et que notre économie, en partenariat avec celles de nos voisins européens, puisse fonctionner.
À celles et ceux qui poussent des cris d’orfraie parce que nous autorisons la réouverture de la centrale de Saint-Avold…
Il ne fallait pas la fermer ! …ou parce que nous prévoyons la construction d’un méthanier flottant, je réponds que nous agissons avec responsabilité, aucune transformation écologique profonde n’étant possible si le pays est bloqué.
Nous voulons rétablir l’équilibre des finances publiques et désendetter la France. C’est du moyen terme. À court terme, le présent texte prévoit de dépenser 20 milliards d’euros pour limiter les effets de la crise – notamment ceux de l’inflation –, car nous ne réformerons pas la France si nos compatriotes sont submergés par les difficultés du quotidien.
Je conclurai en paraphrasant un chanteur populaire – notamment auprès des plus jeunes : vouloir réformer, c’est simple ; le faire avec les Français devrait être basique. Déclamer des bonnes idées, c’est simple ; construire des majorités de projet pour les faire adopter devrait être basique. Cela a été le cas avec les différents groupes d’oppositions républicains comme avec la majorité sénatoriale : nous le saluons et nous nous en réjouissons. Le groupe Démocrate est satisfait par ce texte, tant en raison de son contenu que de la forme qu’a pris le débat à son sujet. Nous sommes convaincus qu’il pourrait nous inspirer une méthode consistant à garder le cap des réformes tout en tenant compte des difficultés du moment et à travailler au-delà de la majorité, en confiance et en partenariat avec le Sénat. Simple et basique !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) La parole est à M. Gérard Leseul. Le compte n’y est pas. Nous aurions pu élaborer un texte permettant d’améliorer le pouvoir d’achat, ou au moins de le préserver. Hélas, il permettra simplement à certains de limiter pendant quelques jours ou quelques semaines la baisse de leur pouvoir d’achat. Il ne permettra pas de répondre aux urgences sociales de l’automne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Le Gouvernement nous a présenté deux textes distincts – un PLFR et un projet de loi sur le pouvoir d’achat –, mais tous deux relèvent de la même philosophie libérale, qui abîme notre modèle social, ne valorise pas le travail et stigmatise les personnes sans emploi.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le fruit d’une commission mixte paritaire expéditive. En dépit des quelques amortisseurs sociaux qu’elle contient, cette version valide la dérive libérale impulsée par votre majorité de droite.
(M. Arthur Delaporte applaudit.) Tout à fait ! Car c’est bien de cela qu’il s’agit : vous avez délibérément choisi la cogestion avec le groupe Les Républicains. Eh oui ! À qui la faute ? Dans un contexte national marqué par la très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et un développement bien trop insuffisant des énergies renouvelables, les difficultés d’approvisionnement en gaz et en électricité méritaient un vrai débat sur la politique et sur l’autonomie énergétique de la France. Ce ne fut pas le cas.
Que ce soit en commission, en séance publique à l’Assemblée nationale ou au Sénat ou en commission mixte paritaire, les travaux législatifs n’ont permis d’apporter aucune modification de fond au texte présenté par le Gouvernement. Vous privilégiez une vision court-termiste et vous vous contentez de trois types de solutions, largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales sur l’inflation ; la défiscalisation des primes, versées au bon vouloir de l’employeur, et l’exonération partielle de cotisations sociales ; une croyance aveugle dans le fonctionnement du marché et dans le caractère éclairé de la décision des employeurs.
En fait, vous ne vous attaquez pas au cœur du problème. Vous évitez soigneusement les aspects principaux de l’érosion du pouvoir d’achat des Français : logement, mobilités, chauffage, alimentation.
(Mme Raquel Garrido applaudit.) Vous refusez le blocage – au moins temporaire – des prix des carburants et des biens de première nécessité qui subissent les effets spéculatifs de l’économie de marché. Vous devriez davantage réguler pour protéger les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Or vous vous contentez d’augmenter les minima sociaux dans une proportion qui ne couvre même pas le niveau attendu de l’inflation ; vous préférez les primes défiscalisées et désocialisées à une augmentation des salaires et à un vrai coup de pouce au SMIC ; vous instituez des heures supplémentaires à cotisation réduite et vous prévoyez la monétarisation des RTT et des congés payés. Vous n’envisagez aucun partage réel et équitable de la valeur créée. C’est vrai ! Comment pouvez-vous expliquer aux salariés que l’augmentation des bas salaires serait impossible et irréaliste alors que certaines entreprises dégagent de forts profits et que l’« épargne covid » a plus que doublé le montant habituellement épargné par les Français aisés ? Il a raison ! En faisant du versement de primes défiscalisées la méthode première pour améliorer le pouvoir d’achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu’il aurait au contraire besoin d’être consolidé.
Enfin, vous avez délibérément évacué la question des salaires et de la rémunération du travail. Ce sont pourtant bien les salaires qui permettent de valoriser le travail et les efforts consentis par les salariés. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend depuis plusieurs mois le SMIC à 1 500 euros net et l’ouverture d’une conférence nationale dans laquelle toutes les entreprises et tous les partenaires sociaux seraient invités à discuter de la juste répartition des rémunérations au sein de l’entreprise.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
En évitant soigneusement de faire contribuer aux organismes sociaux, les principaux articles du projet de loi tendent à fragiliser encore plus ces derniers, ce qui vous servira à justifier la baisse des droits sociaux, notamment la réforme des retraites. Exact, et ils le savent ! S’agit-il d’un texte de protection ? Non ! Le Gouvernement se contente d’inciter les entreprises à partager leurs profits, mais ce ne sont pas de telles incantations que les Français attendent. L’État doit réguler, arbitrer, décider et protéger. Lorsque des particuliers ou des entreprises profitent et gagnent beaucoup d’argent, il est normal de les mettre à contribution, fiscalement, de manière claire et sincère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Carlos Martens Bilongo applaudit également.)
Ce texte est révélateur : alors que nous proposons de mener une politique en direction des Français qui en ont le plus besoin, vous encouragez un système inégalitaire qui donne aux grandes entreprises les clés de la politique de redistribution. Finalement, ce début de législature permet une clarification du positionnement politique du Gouvernement. Le « ni droite, ni gauche » est bien loin et ne trompe plus personne : ce texte est de droite et de droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Le groupe Socialistes et apparentés ne pourra pas le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) La parole est à M. Thomas Mesnier. Alors que l’inflation devrait dépasser les 6 % sur l’ensemble de l’année et que la flambée des prix percute le quotidien de l’ensemble de nos concitoyens, notre responsabilité était d’agir, résolument, fort et vite, pour le pouvoir d’achat mais surtout pour la liberté des Français. Car faire le plein ou de remplir son frigo en fin de mois n’est pas un luxe superflu. Chacun doit avoir droit à un tel niveau de vie ; je ne doute pas que tout le monde, ici, quel que soit son groupe politique, en soit conscient et y soit sensible. Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement dans son ensemble ont pris cette préoccupation à bras-le-corps. Mais ce n’est pas tant par la simple volonté que par l’approche juste que l’on réussit. En l’espèce, soutenir le pouvoir d’achat des Français supposait plusieurs choses : prendre des mesures applicables rapidement ; adopter une méthode nouvelle, caractérisée par une large concertation, y compris avec les oppositions ; faire preuve de la générosité nécessaire ; recourir aux dépenses publiques de manière responsable.
En travaillant étroitement avec le Gouvernement et le Sénat, cette assemblée est parvenue à un texte assurant l’équilibre entre efficacité, solidarité et responsabilité. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Il prouve que la coconstruction parlementaire et la recherche du compromis sont possibles. La nécessité de faire preuve de réactivité face à l’urgence de l’inflation n’a pas échappé aux sénateurs, et nous les en remercions. Nous regrettons toutefois que d’autres n’aient pas eu la même conscience de cette priorité et aient jugé plus favorable à l’intérêt des Français de pratiquer une nouvelle fois l’obstruction prolongée. La motion de rejet qui vient d’être déposée par le groupe La France insoumise-NUPES en est l’illustration.
De façon objective, nous pouvons affirmer que le texte adopté par la CMP est complet. Il est le reflet de l’engagement des parlementaires des deux chambres en faveur de la protection du pouvoir d’achat.
Le texte contient également plusieurs mesures en faveur de la sécurité énergétique, qu’il s’agisse de production ou d’utilisation. Ainsi, l’interdiction de couper l’électricité pour impayés dans une résidence principale permettra à chacun de bénéficier, quelle que soit la période de l’année, d’un service minimum en la matière.
Par ailleurs, plusieurs mesures visent à mieux encadrer le droit de la consommation pour rendre du pouvoir d’achat – baisse des frais de résiliation téléphonique, possibilité de résilier des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande en cas de changement de domicile ou d’évolution du foyer fiscal, résiliation en trois clics des contrats d’assurance.
Nous protégeons également les plus modestes ainsi que nos aînés en revalorisant de 4 % les pensions et les minima sociaux ; la retraite de base, le RSA, l’AAH ou encore le minimum vieillesse bénéficieront de cette augmentation.
Enfin, nous avons fait en sorte que ce projet de loi permette aux travailleurs d’être mieux rémunérés, notamment grâce à la hausse du plafond de la « prime Macron ».
Pour enrichir les mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat, dans le PLFR et dans le présent texte, le groupe Horizons et apparentés a pris toute sa part. Sur sa proposition ont notamment été adoptés le rehaussement à 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, pour permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail et aux chefs d’entreprise de faire face à la pénurie de main d’œuvre ; la possibilité donnée aux salariés souhaitant accroître leur activité de convertir en rémunération, avec l’accord de leur employeur, leurs demi-journées ou journées de RTT ; l’anticipation de la revalorisation de 4 % relative aux tickets restaurant et aux indemnités supplémentaires de repas, applicable dès le 1er septembre 2022 plutôt que le 1er janvier 2023.
Eu égard à l’équilibre qui a été trouvé et aux mesures concrètes qu’il contient pour l’ensemble de nos concitoyens, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte.
(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Excellent ! La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Il n’y eut guère de surprise à propos de ce texte, guère de surprise non plus sur ce que vous défendez. Le modèle qui est ici proposé est celui qui nous envoie dans le mur, comme une machine idéologique devenue folle (Très vives exclamations sur les bancs du groupe LR) , et adopter ce texte revient à appuyer volontairement sur la pédale d’accélération. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.) Respectez les femmes ! La crise sociale gangrène notre pays. La peur de la relégation, de ne pas pouvoir manger, de ne plus pouvoir habiter son logement, d’en être tiré au petit matin par les huissiers, noue quotidiennement le ventre de bien des personnes. Leur cri de détresse est le plus souvent silencieux. Ces personnes sont en situation de survie. Chaque journée est une journée gagnée sur la pauvreté, l’isolement, la peur du lendemain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) Que leur proposez-vous ? Rien. Quand je dis rien, c’est rien. Les minimas sociaux ne progresseront pas au rythme de l’inflation. Certains se sont mêmes compromis à vouloir en diminuer le montant.
Nous connaissons votre discours et il nous écœure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) « Que les pauvres travaillent et ils deviendront moins pauvres ! » C’est oublier un peu vite qu’en France, les emplois qui se sont le plus développés au cours des années passées sont des emplois précaires, à temps partiel, et des emplois pénibles. C’est faux ! D’entreprises donneuses d’ordre en sous-traitants, puis en sous-traitants de sous-traitants, les chaînes s’allongent, les marges se restreignent et la pression sur les salariés s’aggrave. Ces salariés du bout du bout, occupant des emplois le plus souvent invisibles, payés à coups de lance-pierres, ne bénéficieront d’aucune prime. Ils continueront à travailler dur : souvent exposés à des produits chimiques dangereux, à des postures qui abîment leurs corps, ils verront sans aucun doute la prime leur passer sous le nez, alors qu’ils attendaient une augmentation de salaire. (M. Antoine Léaument applaudit.) Exit de l’augmentation du pouvoir d’achat les personnes bénéficiant des minima sociaux, exit aussi les travailleurs les plus précaires et les plus pauvres. Que reste-t-il alors ? Pas grand-chose, et, pour une minorité de salariés, une prime qui met en péril la protection sociale. Bref, des miettes. Bien résumé ! Ah oui, il y a l’allocation aux adultes handicapés, dont vous allez sans doute faire des gorges chaudes ! Peut-être oublierez-vous de préciser qu’elle ne sera effective qu’en octobre 2023. Cette prétendue mesure d’urgence attendra plus d’un an son application !
Nous avions pourtant proposé des choses. La hausse du SMIC à 1 500 euros ? Refusée. L’indexation des bas salaires sur l’inflation, alors ? Refusée. De même, l’indexation des prestations sociales sur l’inflation : refusée. Face à votre inflexibilité, nous avons proposé le gel des loyers pour limiter les effets de l’inflation… Refusé, refusé, refusé.
Par contre, vous avez regardé à droite, beaucoup et souvent, au point de risquer le torticolis. Vous avez accepté les amendements qui favorisaient encore une fois le « travailler plus pour gagner de moins en moins » de salaires différés sous forme de retraites et d’allocations. Vous avez accéléré notre perte sous des tonnes de carbone. Aujourd’hui nous pouvons le dire : la majorité a été trouvée à droite toute. Nous voici donc dans l’opposition. Au moins, c’est clair.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La réalité, c’est que vous n’avez accepté aucun compromis, aucune évolution concernant le cœur de votre projet pour le pouvoir de vivre des Français : du vent, oui, une belle supercherie. Voilà pour la partie sociale : un mur d’idéologie, d’indifférence, de mépris. Mais là ne s’arrête pas le danger.
Ce projet de loi permet en effet de rouvrir les centrales au charbon, d’importer en masse du gaz de schiste américain, tout cela pour pallier les déficiences d’un nucléaire à bout de souffle, juste avant de le relancer.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce même nucléaire qui a besoin d’eau alors que nos rivières sont à sec. Qui rejettera de l’eau trop chaude, anéantira la biodiversité des rivières, ce qui aggravera en retour le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. Elle est pas belle la vie en Androcène ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et, vous le savez, chaque augmentation des émissions de carbone et de gaz à effet de serre, à partir de maintenant, demandera des sacrifices encore plus grands pour tenir notre trajectoire de baisse des émissions – qui doivent diminuer de 50 % d’ici à 2030. Quel cynisme, alors que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) appelle explicitement à prendre des mesures radicales et immédiates pour espérer limiter à 1,5 degré Celsius le réchauffement climatique.
Certains disaient : «
Don’t look up » ; moi je vous dis : « Wake up ! » – réveillez-vous ! (Protestations et sourires sur les bancs des groupes LR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce texte restera dans l’histoire comme le texte emblématique d’un double déni : social et écologique. De ceux que l’on étudiera plus tard pour essayer de comprendre pourquoi cette assemblée, alors qu’elle savait, n’a rien fait.
Vous l’aurez compris nous voterons contre ce texte mais, de surcroît, nous appelons à une forme de résistance contre ces dénis écologiques et sociaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Des députés du groupe Écolo-NUPES et du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.) Très bien dit, madame Rousseau ! N’en déplaise aux phallocrates qui vous interrompent ! Pourquoi tant d’agressivité, madame Rousseau ? La parole est à M. Pierre Dharréville. Ce devait être une loi pour le pouvoir d’achat, c’est une nouvelle loi de régression sociale. La Macronie et Les Républicains sont pareils à deux minots qui passent devant une boulangerie : ils ne peuvent pas résister. Balayant l’essentiel de nos propositions, l’accord passé entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle, cette alliance des droites, ce compromis entre des forces qui sont déjà souvent d’accord et qui partagent, comme cela a été dit, une même philosophie, n’est pas une surprise. Elle n’en est pas moins grave.
Une nouvelle fois, vous faites semblant de prendre de bonnes mesures, mais au-delà de celles qui relèvent du service « sous-minimum » – comme la déconjugalisation de l’AAH, tardive mais inéluctable –, vous en prenez beaucoup de mauvaises. Et vos intentions se précisant au fil du parcours législatif du texte, il est temps d’y mettre fin : on ne sait pas jusqu’où vous pourriez aller. Il nous revient ainsi du Sénat encore plus régressif. J’en veux pour preuve la gourmandise des parlementaires Les Républicains à laquelle vous avez cédé, qu’il s’agisse de la pérennisation des dispositifs d’encouragement à la pratique des heures supplémentaires ou de la monétisation des RTT.
C’est là encore une nouvelle façon de ne pas répondre à la nécessité d’augmenter la rémunération du travail et de revaloriser le SMIC et les salaires, en suggérant à ceux qui le peuvent de travailler plus pour tenter de garder la tête hors de l’eau – vieux proverbe sarkozyste, vieille recette libérale. Vieille lune, au passage, que de remettre en cause les 35 heures. Tout l’objet du texte est là : éviter le sujet central du salaire et continuer à défendre la modération salariale et la dégradation de la cotisation sociale.
Les exonérations grimpent d’un étage à chaque étape. C’est un cercle vicieux à cause duquel la dégradation des conditions de travail et des conditions de vie nourrit l’affaiblissement de la sécurité sociale qui servira lui-même à justifier de nouvelles régressions demain. J’en veux pour preuve également cet épisode désolant, quand le Gouvernement a demandé à l’Assemblée de revenir sur son vote d’une revalorisation des pensions et des minima sociaux alignée sur l’augmentation des prix. Vous avez donc résolument fait le choix de sous-revaloriser les retraites et de dégrader une nouvelle fois le pouvoir d’achat des retraités. J’en veux pour preuve encore la façon dont vous vous accrochez à cette prime virtuelle qu’un nombre restreint de salariés touchera, comme si elle était une solution – avec des aides publiques non ciblées, versées sans conditions
(M. Arthur Delaporte applaudit) , dans le cadre d’un déplafonnement aux apparences spectaculaires. C’est la République des apparences.
Le Sénat a néanmoins eu la sagesse de vous alerter sur quelques hypocrisies trop visibles comme cette dénomination impropre de « prime de partage de la valeur », quand vous souhaitez si peu une autre répartition des richesses. Il a également pointé l’incongruité de menacer de fusionner les branches pour les inciter à négocier. Au 1er août, la majorité des branches conserve des minima au-dessous du SMIC. Vous êtes en train de fabriquer un pays de bas salaires, un pays où le travail est mal reconnu, mal rémunéré pour une trop large part de femmes et d’hommes. Nombre de travailleurs et de travailleuses vivent mal de leur labeur.
On nous explique en permanence qu’il faut s’attaquer au coût du travail – vous n’osez d’ailleurs plus le dire si fort mais vous agissez toujours dans ce sens – et qu’il faut gagner la course effrénée à la compétitivité qui crée pourtant tant de souffrance au travail. Quand donc allez-vous vous attaquer au coût du capital, au coût de la finance, au coût de l’usure, au coût de la spéculation ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Quand allez-vous vous attaquer au coût social et environnemental de cette folle course au profit et de ce creusement permanent des inégalités ?
On nous explique que la modération salariale permettrait de juguler l’inflation. Nous ne le vérifions pas par les temps qui courent. La modération salariale pèse en revanche sur le quotidien et sur la nature de notre développement et elle permet à la finance de prospérer sans limite. Vous aviez là l’occasion d’agir contre l’inflation, qui n’est pas née hier. Or votre projet de loi, au lieu de conforter le pouvoir d’achat, protège le pouvoir pacha – celui de la finance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Enfin, les mesures que vous prenez concernant l’énergie continuent à affaiblir EDF alors que nous aurions tant besoin d’un service public de l’énergie. Elles trahissent votre absence d’anticipation et de planification. Une inaction qui vous conduit aujourd’hui à prendre des mesures qui, au Havre, s’affranchissent de garanties environnementales et de sécurité. Vous admettez par ailleurs l’importation de gaz de schiste ; nous nous y opposons. Au bout du compte, qu’aurez-vous fait vraiment pour le pouvoir d’achat ? Ce que vous aurez fait est au mieux insuffisant, au pire nuisible. Pendant ce temps, nombre de femmes et d’hommes, nombre de familles vivent mal dans notre pays. Il y a des minots qui passent devant des boulangeries et qui n’ont pas d’autre choix que de résister. Alors, il faudrait une loi pour le pouvoir d’achat, ce serait une loi de progrès social. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) La parole est à M. Paul-André Colombani. Avec ce texte, allons-nous suffisamment améliorer le quotidien de celles et ceux qui souffrent, de celles et ceux dont les factures grimpent et les salaires stagnent ? C’est la seule question qui prévaut à l’heure où le coût de la vie est tel qu’il empêche les personnes de vivre dignement des fruits de leur travail. Or du travail – et plus particulièrement de sa valorisation par le biais de celle des salaires –, il n’est finalement que peu question. Vous faites le choix de dispositifs facultatifs qui ne profiteront pas à tous.
D’abord, la pérennisation de la prime de pouvoir d’achat : le doublement de son plafond relève presque de la communication. Jusqu’ici, cette prime n’a été, en moyenne, que de 540 euros, loin des 6 000 euros affichés. Et quatre salariés sur cinq n’en ont pour le moment pas bénéficié.
Je pourrais faire les mêmes remarques sur les mesures introduites par le Sénat dans ce texte et dans le budget rectificatif : réduction des cotisations associées aux heures supplémentaires ou encore rachat des RTT. Ces dispositions peuvent, dans l’urgence, soutenir le pouvoir d’achat mais elles ne constituent pas une politique salariale. Il nous faudra donc rapidement avoir ce débat essentiel : celui de la juste rémunération du travail. Si nous nous dérobons à ce débat, il se rappellera à nous.
De la même manière, il ne nous faudra pas nous dérober au débat sur la pérennité de notre modèle social. Je rappelle que si notre pays a, comparativement à ses voisins, mieux encaissé le choc inflationniste, c’est grâce à ses amortisseurs sociaux. Pérenniser et conforter notre modèle social, c’est proposer de nouvelles sources de financement. La taxation exceptionnelle des super profits de certains grands groupes était une réponse juste et nous regrettons qu’elle ait été rejetée.
Encore une fois, je pose la question : le projet de loi améliore-t-il la vie concrète des gens ? Disons qu’il limitera les débats – pardon : les dégâts.
Car les débats, eux, n’ont pas été limités ! Les revalorisations des prestations sociales à hauteur de 4 % demeurent en deçà du taux d’inflation. Le Gouvernement s’est engagé, au banc, à revaloriser les retraites en fonction de l’inflation dès janvier prochain. Nous suivrons la concrétisation de cette promesse.
De la même manière, il faudra faire mieux pour adapter les mesures aux spécificités territoriales, sources d’inégalités. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a permis quelques petites avancées en matière de logement, pour contenir la hausse des loyers à 2,5 % dans les territoires d’outre-mer et à 1,5 % en Corse. Dans ces territoires, en effet, les tensions sur le marché locatif sont particulièrement fortes. Mais soyons lucides : beaucoup de locataires continueront à consacrer une part excessive de leurs revenus à se loger. C’est aussi un débat auquel nous ne pourrons échapper. Il n’est pas normal que nos concitoyens ne puissent tout simplement pas accéder à un logement à un prix raisonnable à proximité de leur travail. Et malgré nos propositions, l’adaptation des mesures de soutien aux spécificités territoriales reste insuffisante. On ne vit pourtant pas la vague inflationniste de la même manière à Paris, en Corse, en zone rurale ou dans les territoires d’outre-mer, où la situation est très difficile.
Un satisfecit tout de même : la déconjugalisation du calcul de l’AAH. C’est l’aboutissement d’un combat que nous menons de longue date – j’ai une pensée à cet égard pour notre ancienne collègue Jeanine Dubié.
En effet : quelqu’un de très bien ! Au Gouvernement désormais d’assurer une mise en œuvre rapide de cette mesure de justice.
Une grande partie de l’inflation résulte de l’évolution des prix de l’énergie. Les mesures prises en la matière sont donc stratégiques. Le choix qui est fait est encore celui de l’urgence, au détriment du climat : réouverture des centrales à charbon, terminal méthanier flottant, importation de gaz de schiste. Ces décisions doivent rester dérogatoires et ponctuelles.
Je tiens à lancer une alerte également sur la situation d’EDF. Vous proposez un rachat du capital non détenu par l’État. Pourquoi pas, mais cela ne résoudra en rien le déficit abyssal d’EDF, creusé entre autres par l’ARENH. La décision d’augmenter le prix de l’électricité vendu par EDF à ses concurrents et de limiter la quantité cédée va dans le bon sens. Cela reste toutefois insuffisant pour libérer des marges financières, entretenir le parc nucléaire et investir dans la transition écologique – grande absente du texte.
Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues. Améliorons-nous la vie des gens ? Voilà la question qui prévaut au moment du vote. Malgré les critiques, nous reconnaissons au texte quelques avancées et nous ne nous y opposerons pas. Une partie des députés de mon groupe le soutiendra, une autre s’abstiendra.
(M. Charles de Courson applaudit.) La parole est à Mme Christine Le Nabour. Je tiens avant tout à saluer l’accord obtenu en commission mixte paritaire. Le Parlement a bien été au rendez-vous pour apporter rapidement des solutions concernant le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Chers collègues, nous pouvons être fiers : forts de nos discussions, qui ont parfois duré jusqu’à l’aube, nous avons réussi à trouver ensemble des compromis qui répondent à l’urgence et s’inscrivent dans une logique commune : celle d’une politique ambitieuse visant à continuer d’améliorer le quotidien des Français.
Dans le contexte de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, confrontés à une inflation inédite depuis 1985, nous avons dû agir rapidement et avec efficacité. En amont de ce projet de loi, nous avons su préserver notre économie, protéger nos entreprises et les salariés. Les résultats sont bien au rendez-vous : notre économie résiste, le taux de l’emploi est au plus haut depuis vingt-cinq ans. C’est forts de ces résultats que nous devons continuer à construire ensemble. Nous avons agi de façon responsable en défendant le présent texte sur le pouvoir d’achat.
Chers collègues, quelles sont aujourd’hui les préoccupations de nos concitoyens ? Avoir un emploi ? Avoir plus de pouvoir d’achat ? Payer moins d’impôts ? Que le travail paie plus ? Que le montant des retraites soit plus important ? Oui !
Ce texte répond bien à l’urgence de la situation et à l’ensemble des préoccupations de nos compatriotes. En le votant, nous ferons en sorte que le travail paie toujours mieux.
Nous transformons la prime Macron en prime de partage de la valeur et nous la pérennisons.
Une prime hypothétique ! Nous baissons le montant des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et revalorisons la prime d’activité de 4 %. Nous réduisons les cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 250 salariés.
L’article 3 traduit la volonté du Gouvernement de prolonger l’effort réalisé depuis 2017 en faveur de la généralisation de l’intéressement dans les petites et moyennes entreprises. Celui-ci est peu répandu dans nos PME et nous continuons donc de l’encourager par la simplification et l’assouplissement des règles qui l’encadrent.
De plus, deux articles introduits par le Sénat visent, d’une part, à autoriser le déblocage anticipé des sommes accumulées au titre de la participation et de l’intéressement jusqu’au 31 décembre 2022, et, d’autre part, à autoriser exceptionnellement et jusqu’au 31 décembre 2023 l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Par ce texte, nous protégeons le pouvoir d’achat des plus vulnérables, des retraités et des étudiants, afin que personne ne soit laissé de côté. Nous ne sommes pas tous égaux face à l’inflation ! C’est pourquoi nous revalorisons de 4 % les retraites de base, le SMIC, mais aussi toutes les prestations sociales – les bourses étudiantes étant également concernées.
Par ailleurs, nous inciterons les branches professionnelles à garantir des minima conventionnels au niveau du SMIC, sachant que la faiblesse du nombre d’accords pourra entraîner des restructurations.
Nous avons également décidé de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Au plus tard au 1er octobre 2023, le revenu du conjoint ne sera ainsi plus pris en compte dans son calcul, ce qui bénéficiera à plus de 160 000 ménages. Toutefois, dans la mesure où la déconjugalisation de l’AAH serait de nature à pénaliser les personnes handicapées qui travaillent, mais dont le conjoint ou la conjointe ne travaille pas, nous nous sommes prononcés pour un dispositif qui orientera automatiquement les bénéficiaires vers le mode de calcul le plus favorable, en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.
Grâce à ce projet de loi, nous intervenons aussi directement sur les prix de l’énergie et des loyers. Le bouclier tarifaire qui, selon l’INSEE, a permis de réduire significativement l’inflation, sera en outre complété par la limitation à 3,5 % de l’augmentation des loyers.
Enfin, nous protégeons les consommateurs face aux abus contractuels. Nous simplifions la résiliation des contrats d’assurance et de certains abonnements : pour tout le monde, quelques clics suffiront. J’ajoute que protéger le pouvoir d’achat des Français, c’est aussi les protéger des arnaques, tout en simplifiant les modalités d’abonnement.
Chers collègues, par ce texte, nous privilégions de manière responsable des mesures temporaires et ciblées car, pour le bien des générations futures, nous ne pouvons nous affranchir d’une bonne gestion budgétaire. Le retour de l’inflation et la progression des taux d’intérêt ont en effet replacé au premier plan la question de la dette et du déficit publics. Notre stratégie est donc claire : protéger les Français sans augmenter les impôts ni alourdir considérablement la dette.
La crise que nous traversons est différente des précédentes. La hausse du taux d’emploi et la baisse du chômage nous confortent dans l’idée de poursuivre notre action en faveur du travail et d’une croissance durable, afin d’améliorer la vie quotidienne des Français et d’atteindre le plein emploi.
J’ose espérer que les Françaises et les Français sauront faire la différence entre ceux qui, dans cet hémicycle, se prononceront contre ce texte, qui ont choisi de nier le travail parlementaire, qui ont décidé de ne rien faire pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens, qui ont tout simplement refusé de les aider, et ceux qui, en toute responsabilité, voteront ce texte, dans le seul objectif de faire face à l’urgence de la situation et de protéger leurs concitoyens contre les conséquences de l’inflation. Le groupe Renaissance fera partie de cette deuxième catégorie et votera le projet de loi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Avant de donner la parole au dernier orateur inscrit, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Victor Catteau.
L’autre voix du macronisme ! Nous sommes réunis pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cette commission mixte paritaire a été à l’image de ce qui se fait de mieux au théâtre, avec la mise en scène d’un accord implicite entre députés et sénateurs de la majorité présidentielle et des Républicains. C’est pour cela que vous avez voté le texte en première lecture ? Que retiendrons-nous de cette commission ? Tout d’abord un fait notoire : les acteurs n’ont pas écrit la pièce. Certes, ils ont su correctement réciter leur texte, mais ils n’auront même pas fait l’effort de cacher le fait que tout était joué d’avance. Joué d’ailleurs à un rythme effréné, ce simulacre de débat parlementaire ne se sera tenu que par nécessité institutionnelle. C’est l’Actors Studio ! Ainsi, mes chers collègues, je regrette qu’à aucun moment chacun n’ait eu la possibilité de faire valoir sa position. Élus de la République, nous, députés et sénateurs, n’avons pas été élus pour jouer un rôle dans une mauvaise pièce de théâtre,…