XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Deuxième séance du mercredi 15 novembre 2023

partager
Deuxième séance du mercredi 15 novembre 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

  • partager

    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

    1. Motion de censure

    Discussion et vote

    Mme la présidente

  • partager

    L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
    La parole est à M. Jean-Victor Castor.

    M. Ugo Bernalicis

  • partager

    Il est où, Dupond-Moretti ?

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Il me revient, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, du groupe Écologiste-NUPES et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, de demander la censure du Gouvernement.

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    D’ailleurs, ils sont où les membres du Gouvernement ? En train de faire leurs cartons ?

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Pour la sixième fois depuis le mois de septembre et la dix-septième fois depuis le début de la législature, la Première ministre a décidé de recourir aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution – en l’occurrence pour l’adoption définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Ça commence à faire beaucoup !

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Par cet acte, le Gouvernement a de nouveau fait le choix de la brutalité pour forcer l’adoption d’un texte qui n’est pas soutenu par une majorité, à l’image de celui qui a été rejeté en première lecture il y a un an – sans parler de l’échec de la commission mixte paritaire. Depuis plus d’un an, le déni démocratique est devenu la marque de fabrique de ce gouvernement. (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les 49.3 se multiplient et, à chaque fois, la brutalité s’accroît.

    M. André Chassaigne

  • partager

    Oui !

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Le Gouvernement s’amuse du jeu malsain et profondément antidémocratique consistant à faire peser le 49.3 comme une épée de Damoclès au-dessus du Parlement, ce qui réduit comme une peau de chagrin les débats dans l’hémicycle.

    M. René Pilato

  • partager

    La démocratie est malade !

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Vous refusez désormais toute discussion, car elle pourrait révéler votre enfermement et votre isolement. Pour ce texte, vous avez même tenté un chantage médiocre en laissant croire que sa non-adoption amènerait l’Union européenne à couper certains crédits budgétaires prévus dans le cadre des plans nationaux de relance et de résilience.
    Ce manque de respect s’adresse bien entendu à nous, parlementaires, qui ne pouvons exercer notre principale fonction, celle de faire la loi. Que de travail effectué, lors de l’examen de ces projets de loi, pour faire des propositions, porter la voix de nos territoires respectifs à l’Assemblée nationale et démontrer que d’autres choix sont possibles ! Ce travail de plusieurs semaines, jeté à la poubelle en quelques minutes, est aussi celui de nos collaborateurs et de toutes les personnes qui œuvrent au fonctionnement de cette institution. (Mme Nathalie Oziol applaudit.)
    Cependant, le manque de respect que vous démontrez s’adresse surtout aux millions de Français qui nous ont élus. En multipliant l’adoption des textes sans vote, en refusant le débat contradictoire, vous alimentez inexorablement le moulin des ennemis de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Elie Califer et Mme Soumya Bourouaha applaudissent également.) Comment voulez-vous redonner confiance au peuple quand, par votre utilisation abjecte des principes constitutionnels, vous en détournez les valeurs ? Le travail parlementaire ne se limite pas à quelques passes d’armes entre ministres et députés dans l’hémicycle.

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Ce soir, des ministres dans l’hémicycle, il n’y en a pas beaucoup…

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Pour chaque débat, nous nous déplaçons depuis nos circonscriptions jusqu’à Paris. Pour chaque texte, pour chaque amendement, ce sont des dizaines de personnes qui travaillent ; pour chaque séance, ce sont des personnels de l’Assemblée mobilisés et des moyens de fonctionnement déployés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.) Nous parlons ici de millions d’euros en coûts de déplacement, d’hébergement et de fonctionnement, ainsi qu’en masse salariale.

    Mme Fanta Berete

  • partager

    Et vos amendements, ils coûtent combien ?

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Un gouvernement responsable et respectueux des institutions aurait pris cet aspect en considération – mais vous n’êtes ni responsables ni respectueux des institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous osez donner des leçons de sobriété au peuple ! La démocratie n’a pas de prix quand elle fonctionne. Le Parlement a une fonction, celle de légiférer. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Par votre utilisation dévoyée des institutions, en empêchant les législateurs que nous sommes de faire ce pour quoi ils ont été élus, vous niez la démocratie et, par voie de conséquence, vous favorisez le gaspillage du bien public.

    Mme Sophia Chikirou

  • partager

    Exactement !

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Peut-être est-ce là votre objectif inavouable : au nom des économies à tout-va, supprimer le Parlement, puisque, par l’usage abusif du 49.3, vous ne cessez de vous en passer !
    Pourtant, la situation en France est de plus en plus grave, et le présent projet de loi, loin d’être anecdotique ou technique, aurait mérité un débat. L’objectif des lois de programmation des finances publiques est de fixer une trajectoire budgétaire pour les années à venir ; l’idée pourrait être séduisante, car elle se rapproche d’une logique de planification de l’économie. Toutefois, en fixant des plafonds de dépenses, des plafonds d’emplois ou encore des normes de dépenses, ces lois agissent désormais comme un carcan qui ne vise qu’une seule chose : détruire le pacte social français qui s’appuie sur la sécurité sociale et les services publics nationaux et locaux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.) La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est une des plus éclairantes en la matière, car elle fixe une trajectoire budgétaire austéritaire dans des proportions jamais atteintes auparavant.

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Une austérité budgétaire, vraiment ?

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    La croissance moyenne des dépenses publiques qu’elle prévoit est fixée à 0,1 %. Si l’on exclut l’extinction de certaines mesures temporaires en 2024, elle atteindra 0,6 %, niveau encore plus faible que celui qui avait cours durant la période austéritaire postérieure à la crise de 2008 et aux attaques spéculatives contre certains États européens. Les futures économies – 12 milliards d’euros à partir de 2025 – restent peu documentées. La question est donc simple : sur quels postes porteront-elles ? Serait-ce sur la politique du logement, sachant que le choc d’offre un temps promis n’a jamais eu lieu, plombé par les ponctions opérées sur les bailleurs ? Serait-ce sur le financement de l’hôpital public ou de l’école, domaines qui souffrent déjà d’un manque structurel de moyens ? Serait-ce enfin sur la baisse, encore et toujours, de certaines aides ou allocations, comme le laissent entendre les propos ambigus du Gouvernement concernant la suppression de l’aide médicale d’État (AME) ?

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Ah oui !

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Il n’y a aucune ambiguïté !

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    La pauvreté ne cesse de croître. Tous les indicateurs l’indiquent : 9 millions de Français se trouvent en situation de privation matérielle ; un tiers des Français sautent des repas, et certains le font pour permettre à leurs enfants de manger ; un Français sur cinq déclare vivre à découvert ; près d’un Français sur deux est dans l’incapacité totale ou partielle de payer certains actes médicaux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Le nombre de sans-abri a doublé en dix ans, et le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a triplé.
    Les effets de l’appauvrissement de la population sont, comme à l’accoutumée, décuplés dans les pays dits d’outre-mer. En Guyane, le taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a doublé en cinq ans.

    Mme Sophia Chikirou

  • partager

    Quelle honte !

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Nos territoires sont sinistrés économiquement, sanitairement, socialement. Or cette loi de programmation budgétaire, plutôt que d’œuvrer au mieux-être de la population, organise méthodiquement son appauvrissement.
    La situation sociale, tout comme les enjeux écologiques du pays, exige de nouvelles dépenses qui s’avèrent inconciliables avec les objectifs de votre projet de loi de programmation. Ces dépenses induisent nécessairement de nouvelles recettes pour l’État ou pour les collectivités. Or votre texte enterre toute mesure susceptible de produire de nouvelles recettes pour l’État, alors que le nombre de milliardaires et leur patrimoine cumulé ne cessent de croître. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le rapport de Nicolas Sansu et Jean-Paul Mattei sur la fiscalité du patrimoine a ainsi clairement mis en évidence une concentration toujours plus importante du capital, ainsi que la construction progressive d’une société de l’héritage et de la rente. Cette situation ne pourra être combattue que par des mesures fiscales nouvelles, comme une contribution exceptionnelle des hauts patrimoines, ainsi que le préconisent des économistes plutôt libéraux tels que Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry.
    Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES ne peut que s’opposer à ce projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe une trajectoire budgétaire délétère pour les quatre ans à venir. Par ce texte, vous choisissez de réduire un peu plus encore le pacte social français et vous refusez de demander à tous nos concitoyens leur juste participation. Face à l’entêtement du Gouvernement à le faire adopter de manière autoritaire, en ayant encore recours à l’article 49.3, je vous demande, chers collègues, de censurer le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Plusieurs députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Denis Masséglia.

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Ils sont à peine une dizaine de membres de la majorité dans l’hémicycle ce soir. Les autres sont partis aider les ministres à faire leurs cartons ?

    M. Denis Masséglia

  • partager

    L’échange de ce soir fait suite à l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, pour lequel il a été fait recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Il a raison !

    M. Nicolas Sansu

  • partager

    Jusqu’ici, tout va bien !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Rappelons tout d’abord aux personnes qui nous regardent ce dont il est question : un document de soixante-douze pages qui présente les orientations budgétaires de la France pour chaque programme – justice, éducation ou encore culture – d’ici à 2027.

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Très bien, très factuel !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    À celles et ceux qui nous regardent, je dirai ceci : ce projet de loi – soyons clairs – ne permettra pas de remplir votre frigo, de trouver un médecin ou de faire garder vos enfants, ni de réduire les émissions de CO2.

    Mme Sophia Chikirou

  • partager

    Dans ce cas, à quoi servez-vous ? Rentrez chez vous !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Il vise tout simplement à présenter les orientations pluriannuelles du budget de notre pays, avec l’ambition de réduire le déficit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Eh oui !

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Vous ne pouvez pas comprendre, c’est trop technique pour vous !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Pour certains, très à gauche et très bruyants, ce déficit n’est pas un problème ; au contraire, il serait la solution. Rappelons qu’en 2022, leur leader proposait 250 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, dépenses qui, selon lui, rapporteraient 267 milliards.

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Au doigt mouillé !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Selon les économistes de La France insoumise, donc, plus de dépenses équivaut à moins de déficit. Étrange calcul ! Une question me brûle les lèvres : pourquoi ne pas prévoir encore plus de dépenses, pour – soyons ambitieux – effacer carrément la dette ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Nathalie Oziol

  • partager

    Vous devriez lire les notes de l’Institut La Boétie…

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Fort heureusement, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 proposé par le Gouvernement présente une trajectoire claire, visant à réduire le déficit. C’est un projet de loi responsable, qui s’inscrit dans la continuité de l’action menée par la majorité présidentielle depuis 2017.

    Mme Stéphanie Rist

  • partager

    Exactement !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Je me permettrai d’ailleurs de vous rappeler que c’est sous cette majorité, en 2018, que notre pays est sorti de la procédure de déficit excessif lancée par la Commission européenne. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) En 2020, nous avons été frappés de plein fouet par la pandémie de covid-19, qui a inévitablement donné un coup de frein à notre ambition de réduire le déficit.

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Oh ! C’est quand même pas de chance !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    La priorité devait évidemment être donnée à la protection de l’emploi et des personnes les plus fragiles – comme toujours mais cette fois-ci, et à juste titre, quoi qu’il en coûte. Que les députés qui n’étaient pas favorables aux aides destinées aux boulangers ou aux restaurateurs lèvent la main !

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Eux ! (L’intervenant désigne les bancs de la NUPES.)

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Cette période étant derrière nous, il est impératif de revenir à notre ambition initiale de réduire le déficit.

    Une députée du groupe LFI-NUPES

  • partager

    Et de sauver les riches !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Maîtriser les dépenses, ce n’est pas seulement faire preuve de responsabilité financière, c’est également protéger notre nation, défendre notre souveraineté et éviter que nos enfants ne deviennent les créditeurs de notre absence de courage. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Ce projet de loi de programmation des finances publiques dresse un constat très clair : en 2023, le coût de la dette est de 38 milliards d’euros.

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Eh oui !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Si les taux d’intérêt restent à leur niveau actuel, il s’élèvera à 74 milliards d’euros en 2027, mais s’ils augmentent de deux points par rapport aux estimations, il atteindra plus de 100 milliards d’euros. Imaginez donc ce qu’il en serait si nous acceptions sans sourciller ce que certains proposent ici.

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Jean-Luc Mélenchon premier ministre ?

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Il est certain que faire preuve de prudence financière et de sérieux budgétaire suscite beaucoup moins d’enthousiasme que les propositions émises aux deux extrémités de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui ont en commun d’appeler continuellement et inlassablement à de nouvelles dépenses. Finalement, c’est sur le financement que porte la seule différence entre LFI et le RN.

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Vous avez bien raison !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Pour la première, La France irresponsable (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.),…

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Vous ne l’aviez jamais faite, celle-là !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    …il s’opère en stigmatisant les personnes qui réussissent et en supprimant les riches. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Pour le second, le Rejet national, il s’effectue en stigmatisant certains de nos concitoyens et en supprimant l’immigration. Charmants programmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Heureusement qu’on est là !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Voyez-vous, chers collègues, les attitudes caricaturales de LFI et du RN…

    Mme Sophia Chikirou

  • partager

    Parce que vous n’êtes pas dans la caricature, peut-être ?

    M. Denis Masséglia

  • partager

    …me font penser à l’œuvre de Jean de La Fontaine. Trois cent cinquante ans plus tard, ses fables décrivent avec une grande justesse certaines postures observées dans cet hémicycle.

    Mme Nathalie Oziol

  • partager

    Vous avez trouvé ça tout seul ?

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Pour La France insoumise, je propose « La cigale et la fourmi ». « La LFiste ayant chanté / Tout l’été, / Se trouva fort dépourvue / Quand les factures furent venues : / Pas un seul petit morceau / De lentilles corail ou bio. / Elle alla crier famine / Chez la travailleuse, sa voisine, / La priant de lui payer / Quelques taxes pour subsister / Jusqu’à l’élection nouvelle. »

    Mme Sophia Chikirou

  • partager

    Même Maillard se marre !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    « Les riches vous paieront, lui dit-elle, / Avant l’août, suivant mon idéal / Intérêt et principal. La travailleuse n’est pas prêteuse, / C’est là son moindre défaut. » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RE.)

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Excellent !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    « Que faisiez-vous quand le chômage était à son plus bas niveau ? / Dit-elle à cette emprunteuse. »

    M. René Pilato

  • partager

    Un peu plus de réflexion ne nuirait pas !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    « Nuit et jour à tout venant / J’usais de mon droit à l’oisiveté, ne vous déplaise. / Vous glandiez, j’en suis fort aise / Eh bien ! manifestez maintenant. » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RE.)
    Quant au Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), « Le corbeau et le renard » lui sied à merveille.

    Mme Fanta Berete

  • partager

    Évidemment !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    « Maître électeur, dans une démocratie ébréchée, / Tenait en ses mains un suffrage. / Maître Le Pen, par l’odeur alléchée, / Lui tint à peu près ce langage : » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RE et sur les bancs du Gouvernement)

    M. Christophe Barthès

  • partager

    Et le fromage, c’est vous ?

    M. Denis Masséglia

  • partager

    …« Hé ! bonjour, monsieur l’électeur. / Que vous êtes joli ! que vous me semblez avoir peur ! / Sans mentir, vos difficultés, / C’est la faute aux immigrés. / Vous êtes pourtant l’hôte de ces bois. / À ces mots, l’électeur est pris d’effroi ; / Et, pour montrer son choix, / Il ouvre sa main, laisse tomber sa voix. »

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Pauvre La Fontaine !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    « Le Pen s’en saisit, et dit : Mon bon monsieur, / Apprenez que tout flatteur / Vit aux dépens de celui qui l’écoute. »

    Mme Sophia Chikirou

  • partager

    Les meilleures blagues sont les plus courtes !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    « Cette leçon vaut bien une attaque à la démocratie, sans doute. / L’électeur, honteux et confus, / Jura, comme en 33, qu’on ne l’y prendrait plus. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Emeric Salmon

  • partager

    C’est un outrage à parlementaires !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Loin de ces postures caricaturales, la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable : nous devons continuer d’investir dans nos services publics, dans les transitions écologique et numérique, dans l’accompagnement des plus fragiles… (Les protestations sur les bancs du groupe RN se poursuivent.)

    Mme la présidente

  • partager

    S’il vous plaît !

    M. Emeric Salmon

  • partager

    Rappel au règlement !

    Mme la présidente

  • partager

    Laissez M. Masséglia terminer son discours, vous pourrez faire un rappel au règlement ensuite.

    M. Emeric Salmon

  • partager

    Rappel au règlement, madame la présidente !

    Mme Fanta Berete

  • partager

    C’est la présidente qui décide !

    Mme la présidente

  • partager

    Asseyez-vous, monsieur Salmon ! Je viens de vous indiquer que j’avais bien pris note de votre demande. Monsieur Masséglia, veuillez poursuivre, je vous prie.

    M. Denis Masséglia

  • partager

    La caricature est présente des deux côtés de l’hémicycle !

    M. Julien Rancoule

  • partager

    C’est toi, la caricature !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Je redis donc que, loin de ces postures caricaturales, la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable : nous devons continuer d’investir dans nos services publics, dans les transitions écologique et numérique, dans l’accompagnement des plus fragiles, ce qui n’est pas incompatible avec le fait de contenir nos dépenses.
    Dans cette perspective, nous trouvons à nos côtés un gouvernement guidé par ce devoir : Première ministre, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre délégué chargé des comptes publics doivent chacun être salué pour leur engagement, leur ténacité et leur travail.
    Ce travail en responsabilité est reconnu au-delà même de nos frontières : preuve en est, le maintien de la note donnée à la France. Notre objectif est non pas de faire plaisir aux agences de notation,…

    Mme Marie Pochon

  • partager

    Non, bien sûr !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    …mais d’œuvrer pour assurer le financement de notre dette, donc de notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Tendre à faire passer notre déficit public sous la fameuse barre des 3 %…

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Et laisser les gens crever !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    …n’a rien d’une démarche utopiste si l’on s’en tient à ce travail en responsabilité.

    M. Julien Rancoule

  • partager

    La dette n’a jamais été aussi élevée !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Notre objectif n’est pas de faire plaisir à l’Union européenne ; il est simplement d’œuvrer pour assurer le financement de notre dette, donc pour affermir notre souveraineté.

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Eh oui !

    M. Denis Masséglia

  • partager

    Faute d’un tel travail, nous risquons de voir les taux auxquels nous empruntons augmenter fortement, avec le risque de devoir effectuer des choix compliqués, aux lourdes conséquences pour les Français.
    Nous devons à nos concitoyens d’être clairs sur nos priorités, à savoir répondre aux défis et urgences de ce siècle. Les grandes transitions sont, entre autres, d’ordre écologique, numérique ou encore démographique : c’est vers elles que nous devons concentrer notre énergie, notre temps, notre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE dont certains députés se lèvent.)

    Rappel au règlement

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.

    M. Emeric Salmon

  • partager

    Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. M. Masséglia a droit de faire des effets de manche et je conviens que ses pastiches des fables de La Fontaine étaient drôles, jusqu’à ce qu’il prononce son dernier vers en disant : « comme en 33 ». C’est une reductio ad Hitlerum inadmissible dans cette assemblée.

    M. Christophe Bentz

  • partager

    Honteux !

    M. Emeric Salmon

  • partager

    On ne peut pas rapprocher un groupe de députés de ce qui s’est passé en Allemagne en 1933. Je demande donc que soit prononcé à l’encontre de notre collègue un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.
    Comment faire une telle comparaison compte tenu de ce qui se passe depuis plus d’un mois dans le monde et en France ? Je n’ai pas assisté à la projection du film organisée hier à l’Assemblée mais, je le répète, ramener un groupe de députés à l’Allemagne nazie est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

  • partager

    Je vais demander que me soit communiquée la retranscription des paroles qui ont été prononcées et j’aviserai. J’ai besoin de connaître la phrase d’avant et la phrase d’après.

    Reprise de la discussion

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Nous y sommes donc : dix-septième 49.3 en dix-huit mois d’exercice. Cela en devient presque monotone. La Première ministre est visiblement du même avis, car elle ne daigne même plus annoncer elle-même les passages en force devant la représentation nationale et envoie des ministres subalternes les notifier à sa place. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
    Quelle sera la prochaine humiliation ? Quel est ce pouvoir qui ne fait même plus semblant d’écouter, de chercher le compromis, de respecter l’équilibre des institutions ? Quel est ce gouvernement qui, certain de n’avoir jamais tort, en perd la raison ?
    Au rythme où les 49.3 s’enchaînent, il ne faudra encore qu’une seule année pour que Mme Borne, ou son successeur, batte le triste record détenu par Michel Rocard. Toutefois, ce dernier attendait la fin des débats parlementaires avant de passer en force car il tenait à s’assurer que toute négociation était impossible avant d’imposer ses textes. Le Gouvernement ne s’en donne même pas la peine. Les débats n’ont même plus lieu. Avec la Macronie, le contournement des représentants du peuple devient normal, le mépris de la démocratie, une habitude, le refus du dialogue, la règle.
    Pourtant, lors des dernières élections législatives, les Français avaient justement refusé de vous donner une majorité absolue pour que vous coconstruisiez avec les oppositions,…

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Pas avec vous !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    …pour que vous essayiez de trouver des positions qui nous rassemblent. Vous faites tout l’inverse.
    Vous préférez vous terrer en vous donnant l’illusion de la toute-puissance avec vos passages en force. Vous agissez ainsi parce que vous savez que vous êtes incapables de rassembler le pays autour d’un projet fédérateur. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Et pour cause : qui, à part cette majorité relative caporalisée, pourrait cautionner vos actes ?

    Mme Fanta Berete

  • partager

    « Caporalisée » ?

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Qui pourrait suivre votre zèle acharné à promouvoir la tiers-mondisation de notre pays ?
    Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, dont vous imposez l’adoption contre la majorité de l’Assemblée nationale, en est la preuve supplémentaire. Pour ne pas déplaire à Bruxelles, il faudra que les Français continuent à faire des « efforts » – mais dans quel domaine ? Que leur reste-t-il ?

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Et vous voulez vous présenter aux européennes !

    Mme Béatrice Roullaud

  • partager

    Oui, justement !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Sur le plan social, que reste-t-il à rogner ? Le Gouvernement a déjà fait passer sa réforme des retraites en reculant l’âge de départ à 64 ans, il a déjà restreint les droits des chômeurs, il a déjà fait des coupes dans sa politique de logement tout en multipliant, depuis 2017, les cadeaux fiscaux aux plus riches.
    S’agissant des services publics, que reste-t-il à rogner, s’agissant de structures qui sont déjà à l’os ? Les hôpitaux fonctionnent à flux tendus et les déserts médicaux s’étendent. Les enseignants de l’éducation nationale sont démunis face à des classes de plus en plus nombreuses, tandis que le niveau général d’instruction s’effondre.

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Et le niveau dans l’hémicycle ?

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    S’agissant du pouvoir d’achat des Français, l’inflation grève le budget de tous les ménages, si bien que se chauffer l’hiver ou prendre sa voiture lorsqu’on habite une zone rurale est devenu un luxe.
    Sur le plan sécuritaire, les commissariats et les casernes sont déjà exsangues. Nos policiers et nos gendarmes risquent chaque jour leur vie pour moins de 2 000 euros par mois tandis que s’accroît l’ensauvagement de la société française, alimenté par l’immigration de masse et les défaillances de notre système judiciaire. Les émeutes urbaines de l’été dernier en ont été le résultat très concret. Si l’on continue d’abandonner ainsi nos forces de l’ordre, ces explosions de violence s’amplifieront en nombre et en gravité jusqu’à l’irrémédiable.
    Sur tous les plans, les voyants sont au rouge. L’État stratège et protecteur s’effondre. Vous emmenez la France droit dans le mur, tout cela pour être le bon élève de Bruxelles, tout cela parce que vous avez peur de ne pas être parfaitement alignés sur les objectifs budgétaires fixés par la Commission européenne !

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Et Jordan, il en pense quoi ?

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Qu’est-il arrivé à la souveraineté française pour que nous craignions à ce point que l’Union européenne nous confisque notre propre argent ? Je vous rappelle que la France est contributrice nette au budget européen : les Français sont les créanciers, pas les débiteurs. À partir du moment où cet argent est le nôtre, nous pouvons disposer de toutes les marges de manœuvre – à condition toutefois d’en avoir la volonté. Arrêtez avec ce chantage indigne, cessez de prendre les Français en otage et assumez vos responsabilités !
    Au Rassemblement national, avec Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE et du groupe LFI-NUPES),…

    M. Emeric Salmon

  • partager

    Voilà une dame qui a plus d’honneur que vous !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    …notre ligne d’action se résume à un objectif très clair : rendre aux Français leur pays, rendre aux Français leur argent. À mille lieues de ce principe de bon sens, le Gouvernement et sa majorité relative préfèrent imposer aux députés une loi attentatoire à notre souveraineté budgétaire.

    Mme Stéphanie Rist

  • partager

    N’importe quoi !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Notre pays agonise à force d’être conduit par des chefs sans vision, ballottés au gré des évènements, qui se raccrochent désespérément aux jupes de Mme von der Leyen pour trouver un cap.

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Que de clichés !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Face au piétinement de notre démocratie et de notre souveraineté, à quoi assistons-nous ? Au sketch habituel de la gauche, qu’elle répète stérilement à chaque passage en force du Gouvernement.

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Je croyais que vous jouiez ensemble ?

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    La NUPES, ou ce qu’il en reste, est dans un état permanent de guerre, tous contre tous ; elle est devenue une opposition qui s’oppose à elle-même et qui, s’étant épuisée toute seule, finit complètement marginalisée. De cette cacophonie, il ne sort plus rien de cohérent, hormis des motions de censure dont les cosignataires sont de moins en moins nombreux et que même leurs alliés ne votent plus.

    M. Jean-François Coulomme

  • partager

    Non, ce n’est pas vrai !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Si : la présente motion de censure compte 113 signataires, contre 160 pour les précédentes.

    M. Jean-Paul Lecoq

  • partager

    Nous sommes là, ne vous en déplaise !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    La gauche dépose des motions de rejet préalable sur chaque texte et des motions de censure sur chaque recours au 49.3. Leur caractère solennel en est totalement dénaturé. Le principe d’opposition parlementaire est vidé de sa substance, du fait d’agitateurs publics en mal de reconnaissance, de députés prêts à tout pour mettre en ligne leurs petites vidéos sur les réseaux sociaux. (M. Jean-François Coulomme proteste.)
    Les députés de droite sont également activement coupables : ils sont si peu intéressés qu’ils ne sont jamais plus de deux ou trois dans l’hémicycle lorsqu’il s’agit de voter les motions de censure, même lorsque celles-ci ont un sens et un espoir d’aboutir. C’est d’ailleurs une spécialité des Républicains – ou du Républicain, devrais-je dire, puisqu’il n’y a qu’un seul membre du groupe présent ce soir – que de toujours se targuer du courage des mots, à défaut d’avoir celui des actes.
    Le Rassemblement national ne participera pas à ces agitations incohérentes et ne votera pas la motion de censure. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sylvain Carrière

  • partager

    Tout ça pour ça !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Les députés RN ont répondu présents dès le début de l’examen du texte pour dénoncer l’arnaque que constitue ce projet de loi. Nous avons voté contre le texte en première lecture, nous avons proposé des amendements en nouvelle lecture et nous avons même voté la motion de censure déposée par la NUPES, après le recours à un énième 49.3. Toutefois, nous ne nous enfoncerons pas dans cette opposition stérile et tragicomique qui vous définit si bien.

    M. Sylvain Carrière

  • partager

    Vous votez avec les macronistes !

    Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES

  • partager

    Allez vous coucher !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    D’ailleurs, les Français le savent bien : nous avons prouvé notre engagement tout au long du processus législatif et tout fait pour contrer ce projet de loi délétère. Et nous continuerons de peser dans le processus législatif, jusqu’au jour où les Français vous éjecteront de l’hémicycle.

    M. Jean-François Coulomme

  • partager

    En 2027, oui, c’est ça !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Madame la Première ministre, en dégainant 49.3 après 49.3, vous pensez pouvoir vous abriter derrière la Constitution, mais n’oubliez jamais que cet instrument a un coût démocratique et qu’à chaque fois que vous l’utilisez, c’est votre crédit et votre légitimité qui partent en fumée.

    M. Sylvain Carrière

  • partager

    Avec des opposants tels que vous, elle est tranquille !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    En recourant au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques, vous avez épuisé votre dernier joker pour les mois à venir. Vous avez violé, une fois encore, la démocratie et si vous l’utilisez à nouveau pour faire adopter le projet de loi sur l’immigration, vous violerez la Constitution.

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Relisez la Constitution !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Max Weber expliquait qu’il existe deux sortes de péchés mortels en politique : ne défendre aucune cause et n’avoir pas le sentiment de sa responsabilité.

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Cela ne vous concerne pas, la responsabilité !

    M. Aurélien Lopez-Liguori

  • partager

    Vous êtes précisément coupables de l’un et de l’autre. Le temps vous est compté, la sanction des urnes approche et elle sera extrêmement sévère à votre encontre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Pierre Cazeneuve

  • partager

    Votre sens de l’abstention, franchement !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Marianne Maximi.

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Le pouvoir législatif existe-t-il encore dans notre pays ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE. – « Non ! » sur ceux du groupe LFI-NUPES.)

    M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer

  • partager

    Oui, la preuve, nous sommes là !

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Oui, grâce à la Constitution !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Lundi dernier, l’exécutif a, de nouveau, piétiné l’Assemblée nationale alors que nous devions examiner le projet de loi de programmation des finances publiques.

    M. Freddy Sertin

  • partager

    La faute à qui ?

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Pour votre dix-septième recours au 49.3, vous n’avez même pas pris la peine, madame Borne, de vous rendre disponible. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La Macronie continue de disrupter en matière de démocratie, puisqu’elle invente le 49.3 par procuration !

    Mme Fanta Berete

  • partager

    C’est son droit !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Lundi, donc, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement – c’est tout un symbole ! – est venu porter à notre connaissance une lettre de votre main, annonçant un nouveau passage en force. Avec dix-sept 49.3, reconnaissons au moins que le Gouvernement a optimisé l’exercice : trois minutes et quatre secondes après l’ouverture de la séance, le débat était clos, bouclé et verrouillé.

    M. Nicolas Sansu

  • partager

    Même pas le temps de traverser la rue !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Un nouveau record d’efficacité, qui, j’en suis sûre, doit vous rendre fiers.
    Ce 49.3 est également inédit car vous avez multiplié les ruses pour l’utiliser. La programmation des finances publiques n’est pas un texte budgétaire. Vous avez donc convoqué une session extraordinaire en septembre, afin de disposer d’une possibilité supplémentaire de recourir au 49.3 – pourquoi se priver ? Et lorsque le texte est revenu à l’ordre du jour de la session ordinaire, vous avez prétendu que vous pouviez utiliser sans compter le 49.3, au motif qu’il avait déjà été activé. Il s’agit d’un drôle de procédé, qui a conduit plusieurs juristes à s’interroger sur sa constitutionnalité, et sur lequel nous ne manquerons pas de nous pencher.

    Mme Stéphanie Rist

  • partager

    Nous vous faisons confiance pour cela !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Toutefois, si vous innovez sur la forme, le fond reste malheureusement toujours le même et est toujours aussi décevant. Pour justifier ce nouveau passage en force, vous rejouez la carte des débats trop longs, celle de l’absence de majorité alternative ou encore vous nous expliquez à quel point ce texte est indispensable pour relever les grands défis à venir et assurer la crédibilité de la France.

    M. Damien Maudet

  • partager

    Ce qui est n’importe quoi !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Tout cela n’est qu’une comédie, ponctuée de grands blablas : au bout d’un an et demi, ces arguments ne tiennent plus. D’abord, nous avons démontré lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale que nous étions capables de dégager des majorités – mais ces dernières ne plaisent pas au Président de la République, Emmanuel Macron. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sylvain Carrière

  • partager

    C’est vrai !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    À plusieurs reprises, nous avons fait adopter des amendements budgétaires, contre l’avis du Gouvernement. Les 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires adoptés en commission des finances ? Effacés par le 49.3. La hausse des rémunérations des salariés de l’aide à domicile et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) ? Retirés du texte au moyen du 49.3.

    M. Damien Maudet

  • partager

    Quelle honte !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Les crédits, à hauteur de 1,5 milliard d’euros, alloués au fret ferroviaire et les 10 millions devant abonder le fonds de soutien au développement des maisons des jeunes et de la culture (MJC) et associations culturelles dans les quartiers populaires ? Balayés par le 49.3 !

    M. Damien Maudet

  • partager

    Elle a raison !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Vous affirmez que cette loi est une nécessité, mais ce n’est pas vrai ; c’est même le contraire. Ce texte est dangereux pour les finances publiques, parce qu’il nous fait sombrer, pour les quatre prochaines années, dans un abîme d’austérité. Je sais que vous rejetez ce terme. Cependant, comment appelez-vous une loi qui impose aux dépenses publiques d’évoluer moins vite que l’inflation ; qui limite les créations d’emplois dans les ministères et au sein des opérateurs de l’État ; dont la seule boussole est la réduction de la dette et du déficit public, quoi qu’il en coûte aux services publics ?

    M. Frédéric Mathieu

  • partager

    Un sketch !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Les dépenses publiques sont créatrices de richesse : ce n’est pas de l’argent que l’on jetterait par les fenêtres et qui disparaîtrait dans la nature. Couper ainsi, à l’aveugle, dans les dépenses, au moyen d’une loi d’austérité, ne fera qu’appauvrir l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Eh oui !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    On ne peut que grincer des dents lorsqu’on pense qu’il y a quelques mois Emmanuel Macron imposait aux Français, en recourant, pour changer, au 49.3, de travailler deux ans de plus au prétexte que l’argent manquait pour financer les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Frédéric Mathieu

  • partager

    Il n’y a pas de quoi être fier !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Tout cela n’assure en rien notre crédibilité ; c’est même le contraire. Cette logique économique s’applique à contresens de notre époque. Elle est en complet décalage avec les défis que notre pays doit relever.
    Comment espérer respecter l’accord de Paris, en vertu duquel nous devrions investir entre 60 et 70 milliards d’euros par an ? Plus vous attendrez pour réaliser ces investissements, plus la facture écologique sera lourde. En 2022, les catastrophes naturelles ont coûté à elles seules 10 milliards d’euros à la puissance publique – sans parler de tous les autres effets du dérèglement climatique.
    Pour répondre à la crise sociale qui secoue notre pays, il faudrait investir dans les services publics de proximité, dans le logement, dans l’école, dans la santé. Il faudrait, par exemple, investir pour que chaque élève en situation de handicap puisse aller à l’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, en raison de votre politique d’économies de bout de chandelle, il manque des milliers d’AESH.

    Mme Caroline Fiat

  • partager

    Eh oui !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Rien que dans mon département, le Puy-de-Dôme, 200 élèves sont ainsi privés de scolarité.
    Il faudrait investir pour que les femmes puissent accoucher en sécurité, près de chez elles, dans des maternités qui fonctionnent. Il faudrait s’assurer que les malades aient la possibilité de se faire soigner quel que soit l’endroit où ils vivent. C’est une nécessité absolue, alors que les mobilisations se multiplient contre les fermetures de services d’urgences…

    M. Frédéric Mathieu

  • partager

    Eh oui !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    …et que le personnel hospitalier sera en grève demain pour dénoncer l’affaiblissement du système de santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Il faudrait des trains qui fonctionnent, des logements abordables, un accompagnement social pour les familles en difficulté éducative, des lieux de placement pour les enfants en danger.

    M. Frédéric Mathieu

  • partager

    Ils s’en fichent !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Il faudrait que les citoyens puissent manger à leur faim, que les familles et les enfants qui sont à la rue soient relogés rapidement, voire immédiatement.

    M. Frédéric Mathieu

  • partager

    Ils s’en fichent aussi !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    En nous fixant un objectif d’austérité pour les prochaines années, ce texte nous prive de tout cela.

    Un député du groupe LFI-NUPES

  • partager

    Un autre monde est possible !

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Heureusement que vous n’êtes pas au pouvoir ! Ce serait pire !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Les collectivités territoriales, qui se voient contraintes alors qu’elles ne cessent d’alerter sur l’état de leurs finances, paient également le prix de vos obsessions budgétaires. Au lieu de les aider à hauteur des compétences et des tâches qui leur ont été confiées par l’État, vous plafonnez la progression de leurs dépenses, qui doit rester inférieure à l’inflation.
    J’alerte ce soir le Gouvernement, ainsi que mes collègues : à force d’abuser du 49.3 pour imposer un projet politique sans majorité parlementaire,…

    Mme Claire Guichard

  • partager

    C’est nous, la majorité parlementaire !

    Mme Stéphanie Rist

  • partager

    Il n’y a pas d’autre majorité !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    …le Gouvernement est en train de dissoudre le pouvoir législatif. Les passages en force successifs vident de sens notre travail et notre fonction. À quoi bon, pour les citoyens, nous solliciter si, finalement, Emmanuel Macron décide seul ? À quoi bon, pour les associations et les syndicats, proposer des solutions si, au bout du compte, tous leurs amendements sont balayés par un 49.3 ? À force de priver l’Assemblée nationale non seulement de vote mais aussi de débat, l’exécutif est en train d’amenuiser le pouvoir législatif et d’anesthésier la vie politique. Cette manière de gouverner crée des impasses démocratiques graves.

    M. Jean-François Rousset

  • partager

    C’est vous qui les créez !

    M. Nicolas Sansu

  • partager

    Ce n’est pas nous qui utilisons le 49.3 !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Elles accroîtront le sentiment antiparlementaire et, surtout, créeront des fractures durables entre les citoyens et la vie démocratique dans notre pays. En effet, votre autoritarisme déborde des murs de notre Assemblée et s’exprime sous de multiples formes. Lorsqu’un ministre de la justice est mis en examen, il reste en poste.

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Et la présomption d’innocence ? Mais ça, vous ne savez pas ce que c’est !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Lorsqu’une association écologiste se mobilise contre les mégabassines, on la dissout – ou, tout au moins, on essaie, car, pour une fois, le Conseil d’État a joué son rôle de garde-fou et annulé votre honteuse décision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) De la peinture est répandue sur les murs d’un ministère ? Tout le monde en garde à vue ! Une mobilisation s’organise pour s’opposer à un projet routier ? Tout le monde en garde à vue ! Les enfants des quartiers se révoltent ? En garde à vue, puis en prison. Les manifestations pour la paix ? On les interdit et on arrête tout le monde pour une pancarte ou un drapeau.

    Mme Claire Guichard

  • partager

    Arrêtez !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Votre pouvoir ne tient plus qu’à quelques fils : à la complaisance de la droite, d’abord, qui s’efforce d’être à votre remorque et formera peut-être le prochain groupe de la majorité relative ; aux négociations avec l’extrême droite, ensuite, laquelle, rappelons-le, a tenté de monnayer son abstention sur ce texte, tout en nous déroulant son discours contre l’austérité venue de Bruxelles – mais vous n’en êtes pas à une incohérence près.
    Votre majorité relative se fissure également : nombreux sont ceux, dans vos rangs, qui désapprouvent cette débauche de passages en force. Dans quelques jours, la Macronie ira chercher sur les bancs des Républicains et du Rassemblement national une majorité pour faire adopter son projet de loi sur l’immigration,…

    Mme Élisa Martin

  • partager

    Eh oui !

    M. Francis Dubois

  • partager

    S’il y a de bons compromis, pourquoi pas ?

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    …ce qui ajoutera encore de la confusion et de la pagaille – à moins que vous ne préfériez, une fois de plus, recourir au 49.3.
    Ce n’est qu’une question de temps avant que tout l’édifice ne s’effondre. Le problème, c’est que votre dérive autoritaire peut entraîner bien plus que la Macronie avec elle.

    M. Mounir Belhamiti

  • partager

    Demandez à Raquel Garrido ce qu’est la dérive autoritaire !

    Mme Marianne Maximi

  • partager

    Ce qui est menacé par ces passages en force, c’est l’espoir dans la politique, dans notre capacité collective à faire changer les choses. La responsabilité historique de la NUPES se situe précisément ici : faire vivre un choix alternatif et l’incarner avec crédibilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est de cette manière que nous ferons reculer le désespoir créé par la Macronie et sur lequel l’extrême droite prospère.
    C’est pourquoi j’appelle toutes les forces progressistes qui siègent dans cet hémicycle à s’opposer à l’autoritarisme d’Emmanuel Macron et à défendre la démocratie en votant la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Valérie Rabault applaudit également. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Nous voici de nouveau réunis pour débattre d’une énième motion de censure déposée par la présidente Panot et ses collègues de La France insoumise.

    M. Nicolas Sansu

  • partager

    C’est le président Chassaigne qui l’a déposée !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Nous sommes tellement habitués à ce que ce soit La France insoumise ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Il s’agit d’une réaction systématique, aussi mécanique que vaine, après le déclenchement, lundi dernier, du dix-septième 49.3, en l’occurrence pour l’adoption du projet de loi – révisé – de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

    M. Nicolas Sansu

  • partager

    C’est l’histoire de la poule et de l’œuf !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    La banalisation de l’exceptionnel : ainsi va la vie parlementaire sous cette majorité présidentielle relative !

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Vous banalisez bien l’extrême droite !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Toutefois, les manœuvres politiciennes de La France insoumise ne sauraient nous faire oublier l’essentiel : l’adoption définitive ce soir d’une trajectoire budgétaire peu ambitieuse, qui entérine le renoncement définitif du Gouvernement à redresser les comptes publics.

    M. Nicolas Sansu

  • partager

    Alors, nous pouvons voter ensemble !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Madame la Première ministre, vous avez attendu près d’un an pour nous soumettre un nouveau projet, mais la déception est au rendez-vous. Pourtant, les ajouts du Sénat traduisaient une volonté politique réelle d’en finir avec le désolant triptyque français des trois D : dette, déficit, dépense.

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    Déception !

    M. Francis Dubois

  • partager

    Impeccable, cette formule des trois D !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    En refusant de prendre vos responsabilités, vous engagez durablement la France dans la spirale de l’endettement : désormais, la dette française s’élève à plus de 3 000 milliards d’euros – vous pouvez sourire, mes chers collègues, mais c’est une réalité ; 285 milliards seront empruntés sur les marchés financiers en 2024 et la charge de la dette est évaluée à 57 milliards d’euros dès cette date.

    M. Sébastien Delogu

  • partager

    On fait appel à Bernard Arnault et l’histoire est réglée !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Certes, j’admets, madame la Première ministre, que la copie est un peu meilleure que celle présentée à l’occasion du dépôt du premier projet de loi : l’effort demandé à l’État est rehaussé, vous abandonnez les contrats de Cahors et leurs succédanés, et la pente est moins injuste pour les collectivités.
    Mais soyons honnêtes, nous sommes encore très loin du compte. Tous les signaux budgétaires sont au rouge, la situation est plus alarmante que jamais et vos remèdes sont, au mieux, homéopathiques. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dresse lui-même l’implacable constat que la trajectoire retenue « ne prévoit pas de retour rapide vers l’objectif d’équilibre des finances publiques ».

    Un député du groupe LFI-NUPES

  • partager

    Mais pour quoi faire ?

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Prenez-en acte – je ne m’adresse pas à vous, madame la Première ministre, mais à un député du groupe Renaissance. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Nicolas Sansu

  • partager

    Ça balance !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Le groupe Les Républicains vous a pourtant proposé de nombreuses mesures structurelles d’économies représentant 25 milliards d’euros au total, dans le cadre d’un contre-budget conçu pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, pour fortifier la famille, pour revaloriser le travail, pour corriger les dispositifs de soins aux étrangers et pour améliorer les procédures de soin. Ce projet ambitieux aurait permis de diminuer de 10,8 milliards d’euros les prélèvements obligatoires, de redistribuer 2,4 milliards et de diminuer de 12 milliards le déficit public. Vous l’avez pourtant balayé d’un revers de la main.
    Le texte manque une nouvelle fois la cible du désendettement, alors que la France figure dans le quinté des pays les plus endettés d’Europe et qu’elle sera, en 2027, le dernier pays de la zone euro à porter son déficit sous la barre des 3 % du PIB. C’est un triste constat. À toutes fins utiles, je rappelle que la Commission européenne a annoncé qu’elle lèvera la clause générale dérogatoire à la fin de l’année.
    La réalité, c’est que votre manque de courage politique pèse sur les Français, qui n’en finissent pas de payer. Pour la dix-septième fois, vous devez vous résoudre à passer en force et à faire abstraction du débat parlementaire. En tout état de cause, l’absence de vote de la représentation nationale privera de solennité les engagements financiers souscrits par la France auprès des autorités européennes.
    Cependant, je n’entretiendrai aucun suspense sur le fait que les députés du groupe Les Républicains feront, eux, preuve de responsabilité en ne votant pas la motion de censure.

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Très bien !

    M. Freddy Sertin

  • partager

    Excellent ! Des gens responsables ! Nous savions pouvoir compter sur vous.

    M. Francis Dubois

  • partager

    Nous sommes des gens sérieux !

    M. Freddy Sertin

  • partager

    C’est pour cela que nous voulons travailler avec vous !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Bien que nous déplorions ce recours massif au 49.3 qui abîme l’équilibre de nos institutions démocratiques, nous nous faisons un devoir de rester une opposition responsable. Or nous devons nous doter de cet outil budgétaire cadre pour respecter la lettre de notre Constitution.
    D’ailleurs, les termes de la Constitution sont de plus en plus bafoués et détournés par certains au moyen d’une démagogie toujours plus grossière. Ainsi, dans les rangs de La France insoumise (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), on s’indigne sur le réseau X – anciennement Twitter – au motif que la démocratie serait « plus que jamais humiliée ». Toutefois, chers collègues, qui humilie notre démocratie ce soir, en estimant que nous pourrions vous suivre dans votre politique du pire ? (« Eux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés désignent les bancs de la majorité et du Gouvernement.)

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Elle a raison !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Dans le texte de votre motion de censure du 7 novembre, vous déplorez également que le Gouvernement « refuse aux élus de la nation le droit de débattre ». (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ma voix porte ; vous pouvez hurler, je n’aurai qu’à monter de volume. Qui paralyse le fonctionnement de notre assemblée, texte après texte, par le dépôt compulsif de milliers d’amendements identiques ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES désignent les bancs de la majorité du Gouvernement, tandis que M. Sylvain Maillard et M. Mohamed Laqhila désignent ceux du groupe LFI-NUPES.)

    Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES

  • partager

    Eux !

    M. Sylvain Maillard et M. Mohamed Laqhila

  • partager

    Non, eux !

    Mme Marie-Christine Dalloz

  • partager

    Qui a consommé l’intégralité des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 dans une outrance d’amendements, forçant la commission des finances à en interrompre l’examen et privant ainsi les autres groupes de la possibilité de défendre leurs amendements restants ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Frédéric Mathieu

  • partager