Première séance du mardi 09 avril 2024

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Éric Ciotti.

Monsieur le Premier ministre, nous avons dépassé la barre des 3 100 milliards d’euros de dette :…

Rien que ça !

…c’est un record pour la France. Nos dépenses publiques atteignent 57 % du PIB : c’est un record en Europe. Notre déficit public dépasse 5,5 % du PIB : c’est également un record. Nos prélèvements obligatoires représentent 48 % du PIB : c’est un record mondial. La crise inédite de nos finances publiques va nous conduire à la dégradation. Dans ce contexte extrêmement préoccupant pour notre pays, dont vous êtes comptable et responsable,…

Il a raison !

…le Président de la République considère qu’il n’y a aucun problème de dépenses et qu’il n’y a qu’un problème de recettes. On croit rêver ! Il fallait oser…

Hallucinant !

Selon lui, les Français ne paient pas suffisamment d’impôts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Ça dépend lesquels !

Nous percevons votre plan caché : vous voulez qu’au lendemain des élections européennes, les Français épongent vos dettes par leurs impôts et leurs cotisations ! Vous venez d’installer dans votre majorité un groupe de travail sur la rente. Qu’est-ce que la rente ? L’assurance vie, les loyers, l’épargne ? Allez-vous augmenter les impôts après les élections européennes, désindexer les pensions de retraite, toucher aux dépenses de santé ?

De vraies questions !

Nous vous le disons solennellement : le groupe Les Républicains s’opposera avec la plus grande vigueur et par tous les moyens constitutionnels à ce plan que vous dissimulez aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ouh là là !

La parole est à M. le Premier ministre.

Je vous répondrai de manière calme, sereine et claire. Avec le Président de la République, nous défendons une conviction depuis 2017 : pour financer durablement notre modèle social et les services publics, nous devons stimuler l’activité économique et le travail. Si nous avions le taux d’emploi de notre voisin allemand, nous aurions beaucoup moins de difficulté à équilibrer nos finances publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous devons continuer de tout faire pour atteindre le plein emploi.
La ligne que nous suivons n’a pas varié : pour favoriser l’activité économique et le travail, il ne faut pas augmenter les impôts, mais les baisser. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit aussi.) C’est ce que nous avons fait depuis 2017 avec la suppression de la taxe d’habitation compensée pour les collectivités locales,…

Ce n’est pas vrai !

…avec la baisse des premières tranches de l’impôt sur le revenu, avec la suppression de la redevance audiovisuelle dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, suppression que le groupe Les Républicains a soutenue.
Je le répète, mais je crois que vous le savez : il n’y aura pas d’augmentation des impôts des Français. Je le dis clairement et calmement. La ficelle qui consiste à vouloir faire croire l’inverse est un peu grosse. Nous avons toujours suivi cette ligne et nous n’en varierons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Nous n’avons pas varié non plus sur un autre sujet : quand une grande entreprise bénéficie d’une rente de situation…

Vous les laissez faire !

…et tire des profits de la spéculation et de l’inflation qui mettent les Français en difficulté, nous proposons de capter une partie de cette rente indue.

N’importe quoi !

Avec la majorité, nous avons toujours assumé cette position. Nous l’avons fait avec les énergéticiens et les activités de raffinerie l’année dernière (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Six cents millions sur trente milliards !

…mais aussi avec le secteur de la biologie médicale (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), ce qui n’était pas simple. Il a enregistré un chiffre d’affaires de 7 milliards pendant la crise sanitaire grâce à la vente des tests de dépistage du covid, remboursés par la sécurité sociale. Nous avons assumé de prélever une partie des profits réalisés par ce secteur très financiarisé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les parlementaires auxquels j’ai confié la mission sur la rente que vous évoquez travaillent dans ce cadre – soyez donc rassuré, monsieur Ciotti.
Le Président de la République a par ailleurs rappelé, suivant les données de l’Insee – j’imagine que nous nous accordons tous ici sur le sérieux de cet organisme –, que si le déficit avait dépassé les prévisions l’année dernière, ce n’était pas du fait des dépenses, puisque l’État a dépensé 8 milliards de moins que ce qui était prévu (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), mais du fait des recettes, qui ont diminué en raison du ralentissement économique européen.

Taxez les riches !

Vous le savez, les Allemands ont revu à la baisse leur prévision de croissance, passée de 1,3 % à 0,1 % pour 2024, tout comme les Italiens, qui ont du même coup modifié l’estimation de leur déficit public. Le ralentissement économique concerne toute l’Europe. L’enjeu pour nous est de maintenir l’activité économique et de continuer de soutenir les entreprises, qui embauchent. Nous assumons de vouloir un modèle social tourné vers l’activité plutôt que vers l’inactivité. Alors que de nombreuses entreprises, partout sur le territoire, cherchent toujours à recruter,…

Il y a 5 millions de chômeurs !

…nous devons inciter à la reprise d’emploi.

Très bien !

Sur cette ligne, je conçois qu’il puisse exister des désaccords, mais nous ne changerons pas de boussole. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) En réponse au ralentissement des recettes, j’ai pris avec Bruno Le Maire, après ma nomination en tant que Premier ministre, un décret d’annulation de 10 milliards de crédits, ce qui était tout à fait inédit.

Vous cassez les services publics !

Nous continuerons sur le chemin de la responsabilité – nous le devons aux Français –, avec une seule préoccupation : agir dans l’intérêt du pays en soutenant les entreprises qui créent de la richesse et des emplois, et les Français qui travaillent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Vous faites payer la santé !

La parole est à M. Éric Coquerel.

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, votre politique budgétaire et économique mène le pays dans le mur. Lors de l’examen du projet de loi de finances, vous avez surestimé la croissance pour 2024 et sous-estimé le déficit de 2023. Mais nous y voilà : la croissance sur laquelle vous comptiez pour réduire ce déficit dont vous faites le Graal de vos politiques, sous la contrainte réaffirmée de Bruxelles, n’est pas là.

Ça s’appelle un budget insincère !

Alors même qu’Emmanuel Macron rejoint notre analyse de longue date selon laquelle le déficit vient de la baisse des recettes et non de l’augmentation des dépenses – ce que je vois comme une autocritique de la politique qu’il mène depuis 2017 –, que faites-vous ? Un premier coup de rabot de 10 milliards prétendument indolore, avec des économies que les ministres s’épuisent à trouver tant leur budget est à l’os : seuls deux ministères ont rendu leur copie, attendue initialement fin mars. Pour la suite, vous annoncez 20 milliards de nouvelles baisses en 2025 et votre volonté de vous en prendre aux dépenses sociales. Les 3 milliards que vous comptez rapter indûment à l’Unedic, pour le plus grand malheur des chômeurs, ne sont-ils pas une première étape du projet de démantèlement de notre système assurantiel et universel de protection sociale et de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau et M. Sébastien Jumel applaudissent aussi.)
En vous attaquant aux dépenses publiques, vous diminuez encore les recettes qu’elles induisent. En réduisant les prestations sociales, vous affaiblissez la consommation populaire, l’un des principaux feux de notre économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Votre politique budgétaire est mauvaise pour l’économie et la population, et incapable de répondre aux défis climatiques. En définitive, vous comptez faire payer aux revenus issus du travail les cadeaux mirifiques accordés à une toute petite minorité d’ultrariches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Et ce n’est pas la mission confiée à la minorité présidentielle sur la taxation de la rente qui va changer la logique de votre politique – c’est un leurre.
Le budget exécuté en 2024 n’aura, en vérité, rien à voir avec le budget adopté. Pour preuve supplémentaire, je suis certain que le déficit que vous annoncerez bientôt dans le programme de stabilité dépassera largement les 4,4 % initialement prévus. Pour toutes ces raisons et pour un évident impératif démocratique, vous ne pouvez vous soustraire à un projet de loi de finances rectificative (PLFR) sans 49.3.

Merci, cher collègue.

À défaut, une motion de censure sur votre politique budgétaire… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Véronique Louwagie ainsi que MM. Thomas Ménagé et Philippe Gosselin applaudissent aussi.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Nous connaissons votre vision de la politique budgétaire – hausse d’impôts,…

Des riches !

…augmentation massive de la dépense publique,…

C’est Macron, ça !

…accélération de l’endettement du pays – et vous aurez l’occasion de la défendre lorsque nous présenterons le programme de stabilité, puisqu’il fera l’objet d’un débat les 29 et 30 avril prochains. Je vous donne donc rendez-vous à cette occasion. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Vous pourrez alors défendre votre position tout comme nous ferons valoir la politique que nous menons depuis sept ans avec le Président de la République et la majorité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous avons relancé la croissance et l’activité, créé 2 millions d’emplois, engagé la réindustrialisation et évité à la France de passer par la case récession, contrairement à beaucoup d’autres pays européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Voilà la politique économique que nous avons menée ! Car le véritable enjeu est de garantir la puissance économique de la nation française.
Le deuxième volet de notre politique, parfaitement rappelé tout à l’heure par le Premier ministre, est de réaliser des économies là où c’est nécessaire. En 2023, nous avons eu une mauvaise surprise en matière de recettes. (M. Sébastien Delogu s’exclame.) Si nous gagnons moins, nous dépensons moins : c’est du bon sens ! Le bon sens fait défaut à la NUPES, mais il est le propre de cette majorité.

Menteur !

Nous faisons des économies quand c’est nécessaire, là où c’est utile, pour rétablir les comptes publics.
Enfin, le troisième élément qui nous différencie est que, contrairement à vous, nous ne voulons pas augmenter les impôts des Français. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) En tant que ministre des finances, je n’ai pas varié de cette ligne depuis 2017, une ligne qui vient d’être rappelée par le Premier ministre et qui a été défendue sans relâche par le Président de la République. Pourquoi refusons-nous d’augmenter les impôts ? Non pas pour faire des cadeaux aux riches, mais parce que la stabilité fiscale permet aux entreprises d’investir, de créer des emplois, d’ouvrir des usines, de garantir la prospérité des territoires et de relancer la puissance économique française. La stabilité et la visibilité fiscales sont le socle de notre économie et les garantes de sa solidité. Nous n’augmenterons pas les impôts des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Robin Reda.

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux.
Il s’appelait Shemseddine, il avait 15 ans. Les cris de douleur, les larmes, le silence : il fallait être dans ce couloir du collège Les Sablons de Viry-Châtillon vendredi pour mesurer l’effroi et le désespoir à l’annonce de sa mort. Shemseddine a été tué. Par qui, pour quoi ? L’enquête est en cours et nous respectons le temps de son déroulement, mais ces cris glaçants résonnent dans ma tête. On ne meurt pas quand on a 15 ans. On se blesse en jouant au foot, on ne se fait pas massacrer au bas de son immeuble. On ne meurt pas quand on a 15 ans. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Ce qui s’est produit à Viry-Châtillon est tout sauf un drame ordinaire. Ils ont arraché Shemseddine à sa mère, à sa sœur et à son frère ; ils l’ont arraché à ses amis, à son collège et à son quartier.
Je veux exprimer nos condoléances à sa famille et à tous ceux qui l’ont connu. Je tiens également à saluer le courage et l’engagement du maire de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, qui a su trouver les mots justes (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs SOC et GDR-NUPES – Mme Sophia Chikirou applaudit aussi) pour exprimer le traumatisme d’une ville et l’émotion de la nation tout entière.
Monsieur le garde des sceaux, le temps de la justice est venu. Si les personnes mises en cause sont coupables, il faudra s’interroger sur l’efficacité des mesures judiciaires dont elles avaient déjà fait l’objet et sur l’absence d’éducation dans leur cadre familial. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si cette mise à mort est liée à une pseudo-réputation dans la rue, au collège ou sur les réseaux sociaux, il faudra s’interroger : pourquoi certains considèrent-ils encore qu’une fille peut être la propriété des garçons de sa famille ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

À votre avis ?

Il n’y a aucun honneur à considérer qu’une drague entre collégiens mérite la peine de mort. Sommes-nous prêts à utiliser tous les moyens (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour faire comprendre aux mineurs, et surtout à leurs parents, qu’aucun précepte moral ou religieux ne peut servir de prétexte à un acte barbare ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Je tiens à présenter à la famille de ce jeune homme, à ses proches, à ses amis, au maire de Viry-Châtillon et au personnel scolaire les condoléances attristées du Gouvernement, mais aussi l’expression de notre révolte et de notre colère. Que les choses soient claires : il n’y a pas de crime d’honneur, il n’y a que des crimes d’horreur – en l’occurrence, d’horreur absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bien évidemment, il m’est interdit de commenter l’enquête en cours. Si les auteurs sont majeurs, ils encourent une peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Ils ne la feront pas !

S’ils sont mineurs, ils encourent une peine de vingt ans d’emprisonnement…

Ils ne la feront pas non plus !

…mais la juridiction a toujours la possibilité d’écarter l’excuse de minorité.

C’est très bien !

En matière de sécurité, permettez-moi de dire à nouveau que nous avons renforcé les moyens de la justice dans l’Essonne, dont il est ici question : elle compte sept magistrats et quatorze greffiers supplémentaires depuis 2017. Nous poursuivrons cet effort, puisque la création de vingt postes de magistrats, de trente-quatre postes de greffiers et de quinze postes d’attachés de justice est prévue.
Je tiens également à rappeler solennellement la responsabilité des parents quand ils ont oublié leurs devoirs. Il y a quelques jours, j’ai vu éclore un tweet demandant au Président de la République combien de condamnations avaient été prononcées à l’encontre de parents : leur nombre est supérieur à 310 depuis que j’ai rendu possible l’engagement de la responsabilité pénale des parents – c’est indispensable. Ce chiffre a augmenté de 40 % depuis le premier trimestre 2023.
La délinquance est l’affaire de toutes et tous : cette lutte collective nous implique toutes et tous, en particulier les parents – je ne l’ai pas oublié, monsieur Reda. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Gérard Leseul.

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, alors que vous avez annoncé en février dernier une nouvelle hausse de 10 % du tarif de l’électricité, il apparaît que près de 1 million de foyers modestes risquent d’être privés du chèque énergie.
Ce dernier était à l’origine corrélé à la taxe d’habitation, afin d’automatiser son attribution. La suppression de cette taxe a privé l’administration fiscale des informations utiles pour identifier les nouveaux bénéficiaires. Alors que cette suppression était prévue depuis quatre ans, rien n’a été anticipé par votre gouvernement ; vous êtes pourtant en poste depuis sept ans, monsieur le ministre.

Eh oui !

Vous avez récemment évoqué des problèmes techniques ; nous parlons d’une grave négligence et d’un manque d’anticipation qui pourraient priver un million de nos concitoyens du chèque énergie, sur les 5,6 millions de Français qui le recevront cette année. Face à cette incurie, vous annoncez une solution de réclamation sur internet, qui ne ferait aucun perdant. Mais en retirant à l’attribution du chèque énergie son caractère automatique, vous dénaturez son essence même et favorisez ainsi le non-recours. Celui-ci dépassant les 30 % pour certaines prestations sociales, nous nous interrogeons : ne s’agit-il pas d’un nouveau moyen de faire des économies sur le dos des ménages les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Depuis 2019, le montant du chèque énergie n’a pas augmenté, malgré la flambée des prix de l’énergie, mais cela ne vous suffit pas ! Celui-ci ne compensera même pas les augmentations de l’année écoulée. Vous semblez maintenant vous attaquer aux bénéficiaires mêmes de cette prestation sociale nécessaire.
Qu’attendez-vous pour corriger cette grave négligence et aider réellement les ménages modestes, en permettant une attribution pleinement automatique du chèque énergie et en augmentant son montant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

Où est M. Le Maire ?

Monsieur Leseul, je dois avouer que votre question ne manque pas de sel. Le chèque énergie permet de verser, sous conditions de ressources, une aide à nos concitoyens qui font face à des factures énergétiques importantes ; pendant trois ans, nous les avons protégés de la hausse des tarifs à l’aide de mesures que vous n’avez pas votées.

Ce n’est pas la question !

Ce chèque était jusqu’à présent attaché la taxe d’habitation – injuste, inéquitable et inefficace – que nous avons supprimée ; vous n’avez pas voté cette suppression. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
Vous nous reprochez l’arrêt de l’automatisation du versement du chèque énergie pour une partie de nos concitoyens qui y ont droit : ils le recevront néanmoins !

Non, un million de Français ne le toucheront pas !

L’année dernière, 5,6 millions de Français ont reçu le chèque énergie ; chacun d’entre eux le touchera cette année. Le versement, d’un montant de 48 à 277 euros, est automatique ; il sera effectué entre le 1^er et le 23 avril et concernera tous les foyers qui l’ont perçu l’année dernière.

Ce n’est pas vrai !

Certains d’entre eux, en raison de la suppression de la taxe d’habitation – que vous n’avez pas votée –, ne le recevront pas automatiquement.

Un million !

Ils peuvent en faire la demande par le biais d’un site internet ou en se rendant dans les maisons France Services – que nous avons créées. Celles-ci sont désormais présentes dans tous les cantons pour accompagner nos concitoyens confrontés à l’illectronisme.
Monsieur Leseul, vous devriez vous satisfaire de toutes ces mesures ! Nous augmentons le nombre de récipiendaires du chèque énergie ; nous accompagnons les foyers modestes face à la hausse des tarifs de l’électricité ; nous supprimons des impôts inefficaces, iniques et injustes, et vous arrivez encore à vous plaindre ! Je le regrette. Nous aidons les Français, alors que vous vous plaignez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Une enfant de 13 ans violée à mort, un jeune garçon lynché pour des raisons abjectes et une pharmacienne assassinée en Guyane. Les drames auxquels nous assistons, partout et tous les jours, ne sont plus des faits divers, mais des faits de société ; des faits atroces, dans une société qui sombre chaque jour davantage dans la barbarie. Leur récurrence, leur aggravation en nombre et en conséquences humaines, l’abaissement au fil des années de l’âge des auteurs et l’absence systématique d’empathie des coupables, ne peuvent se satisfaire des explications faciles renvoyant aux causes sociales, à la ghettoïsation ou à la responsabilité de la société, voire des institutions.
Ce droit au tabassage, ce droit de vie ou de mort, ces agressions impulsives, souvent gratuites, se produisent sur fond de sexisme, d’intégrisme religieux, de racisme, de partage mafieux de territoires et de volonté de semer la terreur. La République ne peut le tolérer.
Certains parlent de décivilisation, laissant entendre que toute la société perdrait ses repères moraux. Parce que je n’ai pas peur des mots, je préfère qualifier d’ensauvagement cet effondrement moral et social. N’est-il pas temps, sans tabou, sans dérobade devant le réel et sans lâcheté devant les mesures à édicter, de prendre à bras-le-corps ce sujet et de mettre en pratique, pénalement, la sacralisation de la personne humaine ?
Le défi qui nous est lancé tient en un mot : autorité. Autorité à l’égard des familles, qui sont parfois le vivier de la violence ; autorité à l’école, ce lieu sacré que chacun doit apprendre à respecter ; autorité implacable que l’État doit imposer à des bandes qui deviendront des gangs, puis des armées criminelles, si nous laissons faire davantage. Pour notre part, nous y sommes prêts ! Mais vous, monsieur le Premier ministre, qui êtes en charge de prendre des décisions, que comptez-vous faire pour sortir du commentaire et entrer dans l’action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Yoann Gillet se lève pour applaudir.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Ces derniers jours, notre pays a été frappé par une série de drames qui ont profondément ému nos concitoyens : je pense à cette jeune fille, violemment agressée devant son collège à Montpellier ; à ce jeune garçon, roué de coups et battu à mort à Viry-Châtillon ; à cette pharmacienne, lâchement assassinée à Saint-Laurent-du-Maroni. Il y a quelques semaines, j’avais eu l’occasion de recevoir cette dernière à Matignon, avec une centaine d’autres femmes engagées ; à mon tour, je souhaite lui rendre hommage.
Derrière ces drames, il y a les victimes, leurs proches et leurs familles ; il y a aussi, plus largement, nos concitoyens, qui attendent de nous une réponse implacable à cette violence. Ils attendent que nous nous donnions les moyens de lutter contre une forme de perte de respect pour l’autorité qui existe aujourd’hui chez les jeunes. (Mmes Laure Lavalette et Caroline Parmentier s’esclaffent.)

C’est un euphémisme !

Ça vous fait rire ?

Écoutez, un peu !

Soyez dignes !

L’indignité a un visage.

Je pense qu’un tel sujet appelle une certaine gravité. Personne n’a interrompu Mme Le Pen, mais je constate que les députés du Rassemblement national ne respectent pas la solennité du moment et de nos échanges. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Ça commence par là, le respect de l’autorité !

La réponse passe par un renforcement des moyens, que la majorité défend depuis 2017 : 17 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes, plus de 200 brigades de gendarmerie supplémentaires…

Elles ne sont pas encore faites !

…et 10 000 recrutements dans le système judiciaire d’ici à 2027.

Avec aucun résultat !

S’agissant de l’école, j’ai eu à cœur, en tant que ministre de l’éducation nationale, de rappeler clairement les règles d’application de la laïcité à l’école de la République par une série de décisions : l’interdiction de l’abaya et du qamis ; l’expérimentation de la tenue unique à l’école ; l’adoption de mesures de soutien aux enseignants, pour mettre définitivement fin au « pas de vague » – je sais que nous sommes nombreux à le souhaiter –, qui conduit encore trop d’enseignants à s’autocensurer ou à ne pas signaler les agressions dont ils sont victimes. Bien évidemment, Nicole Belloubet poursuit ces actions.
Au-delà du renforcement des moyens techniques, opérationnels et budgétaires, un ressaisissement sociétal est nécessaire. On ne peut tolérer les images ou les faits qui ont traversé l’actualité ces derniers jours ! Il n’y aura jamais, en France, de droit à tabasser ; de droit à frapper ; de droit à s’en prendre à un garçon parce qu’il aime une jeune fille ; de droit à s’en prendre à une jeune fille parce qu’elle n’épouse pas certaines convictions, y compris religieuses. Ce sursaut est nécessaire.
Avec les membres du Gouvernement, nous travaillons à l’élaboration d’un plan, qui sera présenté dans les prochaines semaines. Certaines mesures concerneront la parentalité, d’autres, l’éducation nationale. Nous devons aller plus loin dans l’échelle des sanctions à l’école, face à des mineurs, de plus en plus jeunes, qui se livrent à des actes inacceptables. Je l’ai dit à cette tribune, nous devons défendre, partout et en tous lieux, un principe clair : « tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

Et la casse du travail ?

Qui a payé pour les émeutes de juillet ?

Résultat, zéro !

C’est ce principe qui sera défendu par mon gouvernement lors des annonces que nous ferons au cours des prochaines semaines. D’autres mesures concernent la justice des mineurs ; le garde des sceaux y travaille.
Quand un jeune part à la dérive, il faut convoquer un conseil de discipline sans attendre que la situation s’aggrave et que ce jeune ait provoqué beaucoup de dégâts ; au contraire, il faut agir tout de suite, dans le cadre proposé par l’éducation nationale.
Quand un jeune part à la dérive et que sa famille ne parvient manifestement pas à le remettre dans le droit chemin, il faut le couper de ses mauvaises fréquentations et assumer de le placer en internat. Telles sont les mesures sur lesquelles nous travaillons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous devons également nous montrer beaucoup plus sévères et beaucoup plus forts face à certaines situations, dans lesquelles des familles laissent délibérément des jeunes partir à la dérive et pourrir la vie d’un quartier. Face aux situations qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens – les rodéos urbains, les agressions du quotidien –, il faut continuer à prendre des mesures. Nous avons beaucoup renforcé nos moyens et nous continuerons à le faire ; nous présenterons dans les prochaines semaines des mesures extrêmement claires et extrêmement fortes, en vue du sursaut que j’appelle de mes vœux ; nous continuerons à agir, à agir partout – dans la rue, dans les classes, dans les familles – pour la sécurité, l’ordre et le respect de l’autorité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Le Premier ministre Gabriel Attal vient d’annoncer des mesures concrètes pour améliorer l’accès aux soins des Français,…

C’est faux !

…lesquelles s’inscrivent dans la continuité de la politique menée ces dernières années.
Premièrement, celle-ci vise à améliorer la démographie médicale. Grâce à la fin du numerus clausus, le nombre de médecins formés sera multiplié par deux d’ici 2027 – il atteindra alors 16 000 par an. Certes, cette mesure ne portera ses fruits qu’à long terme, mais ce doublement est rendu nécessaire par l’évolution des besoins de santé.
Deuxièmement, elle vise à investir dans la santé, l’un des chantiers prioritaires définis par le Président de la République. Nos dépenses annuelles de santé atteignent aujourd’hui 255 milliards d’euros,…

Pour quel résultat ? Il y a des services d’urgence qui ferment dans les zones rurales !

...soit 64 milliards de plus qu’en 2017 ; elles permettent notamment de revaloriser les salaires des professionnels, de développer la prévention et d’améliorer l’accès aux soins.
Les récentes annonces viennent conforter la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé que j’ai défendue et que nous avons adoptée en mai 2023. Car oui, permettre l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, permettre aux pharmaciens de délivrer des antibiotiques à un patient atteint d’une angine ou d’une infection urinaire, ou encore permettre l’adaptation des verres de correction sans rendez-vous préalable chez un ophtalmologue permet de libérer du temps de médecin et de responsabiliser les professionnels de santé en valorisant leurs compétences.
De la même façon, demander à nos concitoyens de respecter les rendez-vous ou de les annuler en cas d’empêchement permet aussi de redonner du temps disponible aux médecins.
Chacun de nous peut et doit prendre sa part pour préserver notre système de santé. Dès lors, comment les évolutions concrètes qui ont été annoncées seront-elles réalisées ? Son expertise étant essentielle au bon soin, comment faire pour que le médecin traitant conserve sa place centrale dans les nouveaux parcours de soins ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Allô ? Allô ? Allô ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

Vous avez rappelé les mesures très concrètes et ambitieuses que le Premier ministre a annoncées il y a quelques jours. Elles s’inscrivent dans le droit fil du travail déjà fait par la majorité, notamment de la loi que vous avez évoquée. Votée en mai 2023, elle permettait de reconnaître concrètement d’autres professionnels que les médecins, pour libérer du temps médical et répondre à l’urgence de l’amélioration de l’accès aux soins des Français. Tel est également l’objectif des mesures annoncées par le Premier ministre.

Les trois quarts des décrets ne sont pas parus et depuis, des services d’urgences ont fermé.

Comme je le disais, les délégations de tâches permettent d’améliorer l’accès aux soins. Certaines – qui offrent l’accès direct aux orthophonistes dans les structures d’exercice coordonné ou la possibilité d’aller chez un orthoptiste pour une prescription de lunettes – sont d’ailleurs déjà en vigueur.
Conformément aux mesures annoncées par le Premier ministre, seize prises en charge du quotidien évolueront, afin que les Français puissent trouver des solutions adaptées à leurs besoins en soin. Vous avez cité la possibilité pour les pharmaciens de délivrer des antibiotiques aux personnes souffrant d’une cystite ou d’une angine, c’est un exemple tout à fait concret des mesures annoncées.

Que faites-vous contre la répartition inégale des médecins ?

Libérer du temps médical, c’est aussi recourir aux assistants médicaux. Nous en recensons déjà 8 000 et en compterons 9 000 avant l’automne, l’objectif étant d’en dénombrer 10 000 d’ici la fin de l’année : ces assistants soulagent les cabinets médicaux et permettent aux médecins de dégager un temps équivalent à 2,5 millions de rendez-vous.
Enfin, vous avez cité l’expérimentation de l’accès direct aux spécialistes. Cette mesure n’a pas été conçue comme un contournement du rôle du médecin généraliste, qui reste au cœur de la prise en charge dans notre système de santé, mais dans les zones les plus tendues au plan de la démographie médicale, elle facilitera l’accès direct des Français à une expertise médicale.

N’importe quoi !

L’expérimentation aura lieu dans treize départements et sera organisée dans les prochains mois ; son objectif est, je le répète, d’améliorer l’accès aux soins des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Le 17 avril 2023, le président Macron annonçait un nouveau pacte de la vie au travail et chargeait les partenaires sociaux de négocier un accord sur des sujets qui se trouvaient alors au cœur du très important mouvement social de contestation de la réforme des retraites. Une fois ce dernier passé, le Gouvernement n’a pourtant affiché aucune ambition et n’a fait aucune annonce susceptible de convaincre le patronat d’infléchir sa position. Aussi, les négociations patinent, car les organisations patronales jouent la montre et retardent la prise de dispositions en faveur des salariés âgés, contre les effets de la pénibilité ou favorisant les reconversions choisies – autant de mesures sur lesquelles vous vous étiez engagés et qui tiennent lieu de compensation à l’inique réforme des retraites.
En réalité, vous ne voulez pas de cet accord, dont l’absence vous assurerait un coup double : la poursuite du soutien au dumping social d’un patronat voulant préserver ses dividendes et la possibilité de passer par décret votre nouvelle réforme de l’assurance chômage – nous savons bien que vous ne disposez pas de la majorité qui vous permettrait de baisser à nouveau les droits des salariés contre le risque de chômage.
La justification de cette réforme par l’incitation au retour à l’emploi a fait long feu, plus personne n’y croit ! Aujourd’hui, plus aucun économiste ne valide votre théorie fumeuse, qui contredit d’ailleurs celle dont vous vous réclamiez l’an dernier. En outre, les comptes de l’Unedic sont au vert.
Qui sont au juste ces salariés dont il faudrait encore réduire les droits ? Ce sont les 100 000 licenciés pour inaptitude chaque année, cassés par des conditions de travail toujours plus dures, qu’aucun corps ne peut supporter pendant des dizaines d’années. Ce sont des seniors devenus trop chers, remerciés à la première occasion pour comprimer les coûts. Ce sont elles et eux, qui auraient cruellement besoin d’un accord national interprofessionnel (ANI) ambitieux, pas d’une réduction de leurs droits – ils n’ont rien fait pour la mériter.
Ma question est donc simple : tenterez-vous de remettre en cause l’un des fondements de notre protection sociale, l’assurance chômage, par un simple décret ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Votre question est quelque peu prématurée, car au moment où vous la posez, les partenaires sociaux sont précisément encore en train de négocier. Devant la représentation nationale, j’affirmerai donc tout d’abord que le dialogue social existe.

Mais vous n’aimez pas le dialogue social !

C’est d’ailleurs tellement vrai que les partenaires sociaux ont demandé le 26 mars au Premier ministre de repousser la date de la remise de l’accord. Celle-ci devait intervenir hier, mais les négociateurs ont fait savoir le jour même qu’ils avaient besoin d’une journée de travail de plus. Alors que j’arrivais à l’Assemblée, nous attendions encore leur retour et, à quinze heures quarante, nous pouvons considérer que ces négociations sont toujours en cours.
Vous savez parfaitement que les partenaires sociaux discutent de plusieurs éléments, le premier étant effectivement l’emploi des seniors, c’est-à-dire leur employabilité, leur usure, les modalités de leur reconversion et celles de leur formation. Vous ne pouvez toutefois pas vous prévaloir des conclusions de cette négociation, alors que les partenaires sociaux ne les ont pas présentées. Du reste, vous savez très bien que le projet d’accord restera ouvert à la signature pendant dix jours à compter de sa remise et qu’à l’issue de ce délai, il sera transmis au Premier ministre. Telle la règle que nous respectons et qui nous est imposée par l’article L. 1 du code du travail.
Nous nous en tenons au code du travail et rien qu’au code du travail. Si nous avions procédé différemment, qu’auriez-vous dit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Quand on dit aux partenaires sociaux de négocier, il arrive – et c’est bien souvent le cas – que les gouvernements agissent et proposent, pour soutenir des représentants de salariés moins aguerris à la négociation que les représentants du patronat. Force est de constater que vous ne l’avez pas fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre.

Vous nous livrez votre lecture du dialogue social, que nous ne partageons pas. Pour nous, le dialogue social est le respect des deux parties, les organisations syndicales d’un côté et les organisations patronales de l’autre ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Elles n’ont ni le même niveau, ni les mêmes droits, ni les mêmes possibilités !

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Dans la situation que connaît notre pays, vous vous plaisez à rappeler la stratégie et la cohérence qui ont été celles du Gouvernement pendant sept ans. Vous avez baissé de près de 60 milliards d’euros les impôts et vous vous êtes ainsi privés de 60 milliards de recettes, avant même de vous attaquer aux dépenses – il y a encore peu, la question des déficits n’était pas votre priorité. À l’exception de la suppression de la taxe d’habitation, les mesures que vous avez prises ont profité aux plus fortunés du pays, je pense notamment à la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) ou au régime fiscal et social des dividendes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)
Vous avez agi ainsi au prétexte qu’en France, le taux de prélèvement est l’un des plus élevés au monde ; vous avez fait valoir que votre devoir commandait de le réduire. Aujourd’hui, le taux de prélèvements est toujours en France l’un des plus élevés au monde : vous avez donc échoué à atténuer la pression fiscale. En plus, vous avez créé une dette abyssale, que personne ne peut nier aujourd’hui.
Le groupe LIOT a formulé il y a près d’un an un certain nombre de propositions concourant à une plus grande justice fiscale. Je ne reviendrai pas sur celles visant à baisser les dépenses, qui sont relativement nombreuses mais qui ne sont plus à l’ordre du jour. En revanche, je reviendrai sur les recettes : de l’avis de tous, en particulier du Président de la République, c’est là que le bât blesse.
Ma question est donc simple : quand et comment comptez-vous prendre en compte les propositions qu’a formulées le groupe LIOT il y a près d’un an ? Il s’agit notamment de taxer les plus riches de ce pays à travers les dividendes et les rachats d’actions pour qu’enfin la justice fiscale advienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC. – Mme Sandra Regol applaudit aussi.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A-t-il fini d’écrire la préface de son livre ?

Monsieur Saint-Huile, nous sommes autant attachés à la justice fiscale que vous !

Menteur !

Vous dites que nous avons seulement baissé les impôts des plus riches. Nous avons pourtant défiscalisé les heures supplémentaires payées aux ouvriers et aux employés : voilà une baisse d’impôt au profit des plus modestes et de ceux qui travaillent ! Nous avons instauré une prime Macron, entièrement défiscalisée et à laquelle tous ceux qui travaillent et qui accomplissent des heures supplémentaires peuvent prétendre : j’y vois une aide fiscale aux plus modestes. Nous avons baissé l’impôt sur le revenu dans toutes les tranches de revenu imposable, y compris les plus modestes.

Rends l’ISF !

Nous avons pris des décisions en matière de fiscalité internationale, nous avons taxé les géants du numérique, nous avons fixé une taxation minimale des sociétés multinationales.

Pas sur les superprofits !

Voilà des mesures de justice fiscale qui profitent à l’ensemble de la société française. Nous sommes toutefois disposés à examiner vos propositions, pourvu qu’elles nous permettent de diminuer nos dépenses et de rétablir les comptes publics. À la fin du mois d’avril, un débat d’orientation et de programmation des finances publiques se tiendra au sein de l’Assemblée nationale : il sera l’occasion, pour le groupe LIOT, comme pour tout groupe d’opposition, de faire valoir ses propositions en matière de rétablissement des finances publiques. Notre objectif reste le même : revenir sous le niveau de 3 % de déficit public en 2027. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Sauf votre respect, je trouve quelque peu usant d’entendre toujours les mêmes formules.

Oui, y en a marre !

C’est avec un peu de mépris que vous accueillez les propositions que nous avons formulées au sujet des superdividendes et des rachats d’action, mais vous oubliez que ces propositions ne sont pas celles de Bolcheviks : elles viennent même des rangs de la majorité, plus précisément de ceux du MODEM ! (M. Jean-Paul Mattei sourit.)

Ce n’est pas faux !

Ces propositions devraient donc être mises à l’étude ! Pour vous dire les choses avec un peu de clarté et avec les mots du Président de la République : ça fait sept ans que tu es là Bruno, il est temps de s’y mettre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre.

Les Bolcheviks vous regardent.

Je vous redis que depuis sept ans nous suivons une ligne de politique économique qui donne les résultats que vous connaissez. Ni le Premier ministre, ni le Président de la République, ni moi-même ne comptons en dévier : quand on est capable de s’approcher enfin du plein emploi, de réindustrialiser le pays, d’ouvrir de nouvelles filières industrielles, de devenir la nation la plus attractive d’Europe pour les investissements étrangers, on ne change pas le cap de sa politique économique ! (Mme Estelle Youssouffa lève les bras au ciel.)

Pipeau !

Regardons ensemble la proposition que vous faites au sujet des rachats d’action. Leur nombre a beaucoup augmenté dans les dernières années et ces opérations méritent notre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Louis Boyard.

Madame la ministre de l’éducation nationale, je n’ose pas y croire ! La semaine dernière, j’ai été contacté par des parents et des élèves de toute la France, scolarisés en filière professionnelle. Ceux-ci m’ont appris – tenez-vous bien – que depuis les sept mois qui nous séparent maintenant de la rentrée, plusieurs milliers de lycéens effectuent leur stage sans être payés.
C’était pourtant la grande promesse du président Macron : plus de stages pour les lycéens de la voie professionnelle et, en contrepartie, une rémunération. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Alors, voici ma question : où est passé le respect ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Où est passée ta veste ?

Vous êtes bien placé pour parler de respect !

Où est passé le respect quand on oblige à trouver des stages tout seuls – tout le monde n’a pas accès au réseau du lycée Stanislas – des lycéens, qui, au bout du compte, effectueront dans les entreprises des tâches sans aucun rapport avec leurs études ?
Où est passé le respect quand ces stages sont payés par l’État et non par les entreprises ? C’est un cadeau pour le patronat qui ne paie rien (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) et une arnaque pour les lycéens qui se retrouvent à travailler pour 1 à 5 euros de l’heure. Ce n’est pas de l’enseignement professionnel, c’est de l’exploitation !
Où est passé le respect quand vous refusez à la jeunesse ouvrière, à ces futurs ouvriers, commerçants et techniciens hautement qualifiés (Mêmes mouvements), l’allocation d’autonomie de 1 159 euros – dont la création avait été soumise au vote par notre groupe – pour rémunérer le travail accompli dans les ateliers ?
Où est passé le respect lorsque vous huez ma question sur la voie professionnelle ? Si vos indemnités étaient versées avec un retard de sept mois, ce serait tous les jours un sujet à l’Assemblée nationale ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

C’est abject !

Où est passé le respect, quand l’État doit de l’argent à un tiers de la jeunesse scolarisée et que tout le monde s’en fout ?
En effet, qui ici s’intéresse à la jeunesse populaire ? Sûrement pas les macronistes, et certainement pas la bande à Bardella, qui, au Parlement européen, vote contre la rémunération des stages, et, en France, ne fait rien pour défendre la jeunesse ouvrière : Barde-est-pas-là. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Tais-toi !

Je vous pose donc la question clairement : pourquoi les lycéens de la voie professionnelle ne sont toujours pas payés. Quand le seront-ils ? Rendez l’argent ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Il ne faut pas vendre de la drogue aux jeunes !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Oui, avec le Président de la République, nous avons fait de la filière professionnelle une filière d’excellence, avec la réforme de la filière professionnelle menée grâce à cette majorité.

Ce n’est pas ma question !

Un peu de respect, monsieur Boyard !

Vous allez écouter ma réponse ! Cette majorité a créé un lien plus étroit entre les entreprises et les étudiants, en instaurant des bureaux d’entreprises au sein des établissements, en luttant notamment contre le décrochage scolaire avec des mesures très précises, et en versant aux lycéens professionnels une gratification pour leur stage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas ma question !

J’annonce aux familles et aux lycéens qui s’interrogent légitimement, que d’ici à la semaine prochaine, 100 000 jeunes lycéens recevront leur gratification.

Ah !

Et les autres ?

Dans les semaines à venir, le reste des gratifications seront versées.
Vous avez parlé d’arnaque.

C’est vous l’arnaque !

Mais qui est l’arnaque ici ? Comment osez-vous nous donner des leçons alors que vous vous êtes opposés à l’application de cette réforme et à l’instauration de la gratification ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Louis Boyard fait de grands mouvements avec les bras.) Vous pouvez parler de gratification. Vous pouvez dire que vous n’osez y croire. Mais moi je n’ose toujours pas croire à votre capacité à faire de l’indécence votre seule compétence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à Mme Anne-Laure Babault. (M. Louis Boyard cherche à intervenir alors que son temps de parole est écoulé et brandit le texte de sa question.)

Dégage !

Monsieur Boyard, vous vous taisez sinon je vous rappelle à l’ordre. (M. Louis Boyard fait un signe de reddition.) C’est inadmissible, vous venez de parler de respect tout au long de votre question et vous ne respectez pas cet hémicycle ! (Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Louis Boyard invite de la main les députés des groupes RE, Dem et HOR à se lever puis les salue théâtralement.)

Ça suffit, on n’est pas à l’Unef ici !

Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Nous sommes 577 députés dans cet hémicycle. Dix d’entre nous pourraient être atteints de la maladie de Parkinson, car on estime qu’une personne sur cinquante pourrait l’être au cours de sa vie.
Depuis plusieurs années, nous observons une inquiétante augmentation des cas de maladies neurodégénératives. Si de plus en plus de malades sont diagnostiqués, un nombre encore plus important de personnes voient leur vie affectée par la maladie. Je pense aux familles, mais encore plus aux aidants, notamment quand le niveau de dépendance augmente.
L’une des priorités de nos politiques publiques en matière de santé est donc de créer les conditions pour que les patients restent autonomes le plus longtemps possible. Pour cela, nous savons qu’il existe un élément déterminant dans le parcours de soins. Il faut encourager massivement les personnes atteintes de la maladie de Parkinson à pratiquer une activité physique régulière. Mais encore faut-il qu’elles soient correctement informées et accompagnées au cours de leur maladie.
Cela fait bientôt vingt ans que l’un de mes proches en est atteint, et il n’existe toujours pas de protocole d’accompagnement. Avec une centaine de députés, j’ai signé une proposition transpartisane,…

On a vu ce que donnaient les textes transpartisans !

…rédigée en lien avec l’association France Parkinson et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes, visant à proposer un entretien systématique avec un kiné dès le diagnostic de Parkinson établi. Il permettra au patient d’apprendre à vivre avec la maladie, et lui donnera les clés pour ralentir sa progression et vivre dans de meilleures conditions.
À l’occasion de la Journée mondiale de la maladie de Parkinson, jeudi 11 avril, j’aimerais savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour améliorer l’accompagnement des patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

Vous avez raison, la maladie de Parkinson est une maladie neurodégénérative chronique qui affecte près de 300 000 de nos concitoyens. Près de 30 000 nouveaux cas sont détectés chaque année. C’est une maladie qui pèse sur le quotidien des patients, mais aussi de leur entourage. C’est la deuxième cause de handicap moteur chez les adultes. La Journée mondiale de la maladie de Parkinson permettra de mettre en lumière ce fléau.
Je connais votre mobilisation sur ce sujet et je tiens à la saluer. Mieux accompagner le patient durant sa maladie et son traitement, lui donner les clés pour mieux en comprendre l’impact sur sa vie est le sens de l’action que mène le Gouvernement, notamment avec le déploiement, dans les prochaines semaines, des bilans de prévention souhaités par le Président de la République.
Mieux aider et mieux reconnaître le rôle des aidants dans l’accompagnement des personnes malades est aussi le sens des mesures prises depuis longtemps par cette majorité. Dans le cadre de la prochaine stratégie nationale maladies neurodégénératives 2024-2028 qui sera définie dans les prochaines semaines, je prévoirai plusieurs mesures pour franchir un cap supplémentaire, d’une part, en matière d’accompagnement, d’autre part, pour faire en sorte que chaque personne touchée appréhende mieux les contraintes de cette maladie.
Votre proposition de loi y trouve toute sa place. C’est avec beaucoup d’intérêt que je vous inviterai à participer aux travaux préparatoires, afin de viser l’objectif – comme nous le faisons pour toutes les pathologies lourdes – de mieux accompagner les Français touchés et ceux qui les entourent. (Mme Maud Bregeon applaudit.)

La parole est à M. Stéphane Rambaud.

Le pacte sur la migration et l’asile, soumis demain au vote du Parlement européen, est imposé par l’Union européenne. Pour cette Union européenne, l’immigration massive n’est pas un problème mais un projet. (Mme Nadia Hai s’exclame.) Les chiffres de 2022 en sont la parfaite illustration : sur 330 000 entrées illégales, seules 24 850 expulsions ont été effectuées par Frontex – Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Ce pacte comporte des mesures que nous jugeons dramatiques et antidémocratiques pour les Français et notre nation, comme la simplification des procédures de regroupement familial et l’instauration d’une amende de 20 000 euros par migrant infligée aux États membres refusant la relocalisation des demandeurs d’asile. En imposant l’immigration massive, ce pacte alimente une fabrique à séjours irréguliers.

Il faut suivre une formation à la lecture !

Pire encore, ce pacte s’inscrit dans un contexte où l’augmentation de la délinquance et de la criminalité est clairement liée à l’immigration massive. En effet, le lien entre la flambée des violences et l’immigration est manifeste. Alors que, d’après l’Insee, la population étrangère représente 7 % de la population totale, le ministère de la justice relève que 25 % des détenus sont étrangers. (M. Antoine Léaument s’exclame.) En outre, je rappelle que la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – a établi un lien clair et net entre les parcours migratoires et l’arrivée d’islamistes sur notre territoire.
Face à cette terrible réalité, le Rassemblement national et Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ont toujours défendu courageusement des solutions fermes et pragmatiques. Les demandes d’asiles doivent être examinées en dehors des frontières. Frontex doit devenir une véritable agence de protection des frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

Vous vous opposez systématiquement à chaque réponse concrète que nous apportons aux problèmes des Français, car vous en vivez, vous en faites du carburant électoral. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Le pacte sur la migration et l’asile était un engagement pris par le Président de la République lors de son discours de la Sorbonne en 2017.

On voit les résultats sur le terrain !

Ce pacte, qui sera adopté dans les prochains jours par le Parlement européen, repose sur trois piliers équilibrés : le renforcement de nos frontières, l’efficacité de la procédure d’asile et la solidarité entre les États membres.
Le renforcement de nos frontières consistera à filtrer les personnes qui y arrivent, à effectuer des contrôles sanitaires et sécuritaires, et à enregistrer ces personnes dans des bases de données afin d’assurer leur suivi sur le territoire. L’efficacité de la procédure d’asile sera garantie par le traitement, dans des délais raccourcis, des demandes provenant de pays extérieurs et ayant peu de chances d’aboutir, et par des retours facilités vers les pays d’origine. Enfin, les États feront preuve de solidarité, puisque ceux qui ne souhaiteront pas accueillir des relocalisations participeront financièrement à des projets d’accueil dans d’autres États.

Eh bien voilà, bravo ! Merci de cet aveu !

Les Français vont apprécier !

C’est une solidarité choisie et non forcée.
Permettez-moi de vous poser une question : alors qu’il y a quelques semaines, vous avez voté la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, pourquoi vous prononcez-vous contre le pacte sur la migration et l’asile ? (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.) J’émets deux hypothèses : soit vous n’avez pas les idées claires sur les questions d’immigration et c’est préoccupant, soit, malgré vos grands discours, vous n’avez aucune intention de résoudre les problèmes en matière d’immigration et alors, c’est très grave. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Rien à voir !

La parole est à M. Christophe Plassard.

Monsieur le ministre Hervé Berville, jeudi dernier, vous vous êtes rendu à Arcachon auprès des ostréiculteurs brutalement touchés par la crise du norovirus, qui s’est répandu sur le bassin d’Arcachon l’hiver dernier. Si la crise était bien localisée, j’affirme, en ma qualité de président du groupe d’études économie fluviale et maritime et filière halieutique, qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt national majeur qui touche l’ensemble des bassins, parmi lesquels figurent, en premier lieu, ceux de la Charente-Maritime.
Même si le norovirus n’a pas contaminé les exploitations ostréicoles de la Charente-Maritime au point d’arrêter les ventes d’huîtres, l’inquiétude des consommateurs a touché l’ensemble du pays pendant les fêtes de Noël, qui représentent le pic de la consommation. La Normandie, la Bretagne et la Vendée n’ont pas été épargnées.
Ainsi, bien que maintenues ouvertes, les exploitations de Marennes-Oléron, comme celles de tout le territoire, ont accusé une baisse de la consommation de 40 à 50 % durant la période. De plus, ces méventes entraînent une augmentation des stocks, et, après une crise du volume, se profile une chute des prix.
Ma question est donc simple : pouvez-vous nous dire si les mesures annoncées jeudi dernier concerneront toutes les exploitations ayant connu une baisse des recettes, et pas seulement celles qui ont été fermées ? Je pense notamment à l’exonération des redevances domaniales, à l’indemnisation des exploitations, au bénéfice du programme de communication de 500 000 euros que vous avez annoncé pour relancer la consommation, et surtout au financement de la création d’aires de lagunage en cas de saturation des stations de traitement des eaux polluées, et à la protection de l’ensemble des sites face au risque lié à la qualité de l’eau qui menace toutes les exploitations.
Nous parlons beaucoup de l’importance de l’agriculture, je tiens à souligner aussi celle de l’ostréiculture, de la mytiliculture, de la pêche et de toutes les autres filières marines. Le point commun de ces sujets est la qualité de l’eau, qu’elle soit douce ou salée.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité.

Les ostréiculteurs font la fierté de notre pays, et nous délectent de produits de qualité au quotidien. Pendant la période des fêtes, ils ont vécu une situation grave et inédite.
Un certain nombre d’entre eux réalisent 70 % de leur chiffre d’affaires durant les fêtes de Noël. Le norovirus nous a contraints à interdire la vente et ils n’ont donc pas pu commercialiser leur production ni écouler leurs stocks. Cette interdiction a affecté les autres entreprises ostréicoles, car une perte de confiance s’est ensuivie : ceux de nos concitoyens qui consomment des huîtres n’en ont pas acheté autant que d’habitude.
Les ostréiculteurs n’ont pas à payer l’addition de la mauvaise qualité des eaux. Je me suis rendu jeudi dernier dans le bassin d’Arcachon, auprès des producteurs, pour leur annoncer une série de décisions, à la demande du Président de la République et du Premier ministre : d’une part un plan d’urgence, avec des financements pour des opérations de communication à même de raviver le goût des huîtres ; d’autre part des exonérations de redevances domaniales, avec des taux différenciés en fonction des territoires concernés.
Nous devons également poursuivre le combat à moyen et à long terme. À situation exceptionnelle, aides exceptionnelles : c’est ce que nous défendons à moyen terme auprès de l’Union européenne, avec Jean-Noël Barrot, à la demande du Premier ministre. À plus long terme, nous devons favoriser l’adaptation au changement climatique, financer les investissements nécessaires dans le réseau d’assainissement et soutenir une meilleure gestion des eaux pluviales, en lien avec les agences de l’eau, dans tous les territoires. Nous serons ainsi en mesure de préserver la souveraineté du pays et d’accompagner les producteurs de ce produit d’excellence que je vous invite à manger tout au long de l’année !

Ouh là là !

La parole est à M. Davy Rimane.

Monsieur le Premier ministre, vous receviez le mois dernier les lauréates du concours « 101 Femmes de Matignon », dédié aux entrepreneuses. Saviez-vous que l’une d’elles est morte hier, poignardée gratuitement sur le chemin du travail ? Il s’agissait d’une jeune femme accomplie, mère de famille, une entrepreneuse qui était rentrée au pays. Je tiens à rendre hommage à Hélène Tarcy-Cétout. (Applaudissements sur divers bancs.) Merci, chers collègues.
C’est la population qui a arrêté l’assassin présumé. Je remercie ces citoyens qui ont fait preuve d’une grande bravoure en se lançant à son assaut. La Guyane perd une citoyenne émérite alors que plusieurs courriers, de ma part et de la part d’autres élus et parlementaires de Guyane, qui alertaient sur les multiples formes de criminalité et formulaient des propositions concrètes pour y faire face, sont restés sans réponse de votre part.
Dans la même veine, plusieurs amendements ont été déposés, rejetés, déposés à nouveau puis rejetés à nouveau – témoins des postures politiques d’une majorité et d’un Gouvernement drogués à l’autosatisfaction. La Guyane n’est pas la métropole ! Nous butons contre un État qui reste sourd à nos propositions, fait fi des réalités propres à cette région et ignore les amendements de bon sens déposés à répétition. Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre ! Or celui qui s’enferme dans ses postures politiciennes finit par avoir du sang sur les mains. L’État n’est pas au niveau : garantir la sécurité des populations relève pourtant de votre responsabilité. Les solutions ne peuvent toutefois pas être décalquées à l’identique à Marseille, à Mayotte ou en Guyane.
Vous avez annoncé hier, dans la précipitation, une opération Place nette XXL en Guyane. « Plus c’est gros, plus ça passe » : cela ne marche pas à tous les coups ! Lancer cette opération d’envergure ne changera rien aux causes profondes de l’insécurité. Les effets de manche et les coups de com’ plaisent peut-être à vos abonnés sur les réseaux sociaux, pas à moi, pas à nous ! (Mme Caroline Abadie s’esclaffe.) Quand écouterez-vous les élus qui ont reçu l’aval du peuple, avant de définir une stratégie territoriale ? Quand engagerez-vous les moyens nécessaires pour s’attaquer aux causes de l’insécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

Vous évoquez la mort d’Hélène Tarcy-Cétout, à qui je veux rendre hommage, comme l’a fait le Premier ministre tout à l’heure. Une pharmacienne de 34 ans, mère de famille, une femme de cœur, secouriste et pompière volontaire, une femme d’action également, entrepreneuse primée par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Le Gouvernement ne fait pas un coup de com’  en s’engageant à protéger nos concitoyens en Guyane : les opérations Place nette sont lancées sur tout le territoire depuis le début de l’année, y compris en Guyane. Grâce aux dernières opérations menées sur place, 10 000 personnes ont été contrôlées, 86 ont été interpellées et enfin 16 tonnes de marchandises prohibées, ainsi que des avoirs criminels d’une valeur de 3 millions d’euros, ont été saisis.
J’ai eu hier au téléphone la maire de Saint-Laurent-du-Maroni, Sophie Charles, qui nous a demandé de lancer une opération Place nette XXL dans sa ville. Nous ferons en sorte qu’elle ait lieu. C’est la moindre des choses.
Nous voulons aussi renforcer les contrôles. Nous avons annoncé la création de quatre brigades, dont une à Saint-Laurent-du-Maroni, qui viendra au soutien du dispositif de vidéoprotection. Nous sommes fortement engagés.
Votre question était respectueuse dans un premier temps mais très acerbe à la fin. Vous n’étiez pas là pour voter des moyens supplémentaires en faveur de la police et de la justice, monsieur Rimane !

Si ! J’étais là !

Ce n’est pas parce qu’il n’était pas de votre côté qu’il n’était pas là !

Vous n’étiez pas là… (Mme la présidente coupe le micro de la ministre, dont le temps de parole est écoulé.)

Ne provoquez pas de polémique avec ça !

La parole est à Mme Huguette Tiegna.

Kwibuka – « souviens-toi » – du génocide, dont on commémore le trentième anniversaire. En 100 jours, au printemps 1994, le dernier génocide du XX^e siècle a fait plus de 800 000 victimes. Des hommes, des femmes et des bébés ont été massacrés, dans un accès de folie collective sanguinaire, par des hommes ordinaires – parfois le voisin, le collègue, l’ami. (Mme Estelle Youssouffa applaudit.)
Dimanche 7 avril à Kigali, je faisais partie de la délégation française en tant que présidente du groupe d’amitié France-Rwanda. J’ai assisté à une cérémonie du souvenir marquée par une rare émotion qui nous a tous submergés et dont nous garderons à jamais, en nos cœurs, une trace indélébile. Je veux saluer et honorer solennellement la résilience des rescapés et des jeunes générations qui ont su reconstruire l’unité de leur nation avec abnégation et dignité.
Ces derniers ne peuvent cependant pas faire table rase du fait que la communauté internationale a été cruellement absente au printemps 1994. La France a eu sa part de responsabilité dans cette faillite collective, comme l’a reconnu le Président de la République en mai 2021 au Rwanda. Deux ans auparavant, Emmanuel Macron avait ouvert les archives françaises aux historiens. Issu de ces travaux, le rapport Duclert a pointé « des responsabilités accablantes » de la France, tout en soulignant l’absence de complicité de génocide. Avec le Rwanda, nous avons su travailler sur la mémoire, nous réconcilier et bâtir un partenariat de confiance.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, bien que les leçons tirées de l’histoire aient permis d’éclaircir l’avenir, et alors que la France accueillera cette année le sommet de l’Organisation internationale de la francophonie, quelles sont les perspectives concrètes de notre relation bilatérale avec le Rwanda ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mmes Estelle Youssouffa et Maud Petit applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.

Il est ministre de tout, lui ! Il sera passé dans tous les ministères…

Je vous prie d’excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui est retenu avec son homologue marocain, en visite à Paris. Stéphane Séjourné a représenté le Président de la République dimanche dernier à Kigali, lors des commémorations du génocide perpétré contre les Tutsis. Vous étiez également présente, avec plusieurs de vos collègues, en votre qualité de présidente du groupe d’amitié France-Rwanda. J’aurai d’abord une pensée pour les victimes, pour les survivants et pour le peuple rwandais tout entier.
Avec le Rwanda, nous sommes parvenus à nous réconcilier, d’abord en regardant notre passé en face. Nous avons ouvert nos archives et installé une commission composée d’historiens. Sur la base du rapport Duclert, en mai 2021, le Président de la République a reconnu les « responsabilités » de la France. Ces mots très clairs ont été répétés par lui dimanche dernier.
Avec le Rwanda, nous travaillons main dans la main sur la mémoire du génocide, et nous cherchons aussi à accélérer les enquêtes impliquant des génocidaires présumés. Au reste, depuis 2019, nous avons bâti un partenariat solide, une relation de confiance tournée vers l’avenir : nous avons ouvert un centre culturel dynamique, nommé un ambassadeur, relancé des projets ambitieux d’aide à l’investissement dans la santé, la formation professionnelle et l’environnement.
Samedi, à Kigali, le ministre Séjourné a signé deux conventions bilatérales ambitieuses pour renforcer ce partenariat dans tous les domaines, notamment au moyen d’une aide de 400 millions d’euros de l’Agence française de développement (AFD) entre 2024 et 2028. Nous travaillons aussi au renforcement des partenariats commerciaux et des partenariats économiques bilatéraux. En octobre 2021, dans le prolongement du nouveau sommet Afrique-France, je m’étais d’ailleurs rendu à Kigali avec une délégation d’entreprises pour participer à un forum réunissant des acteurs économiques. Nous continuons à travailler en ce sens.
La France a réussi à surmonter les tensions du passé avec le Rwanda, je crois que nous pouvons tous nous en réjouir.

La parole est à M. Maxime Minot.

Nous assistons depuis quelques jours, effarés, à la multiplication des actes d’une violence atroce : des agressions, d’une violence inouïe, d’autant plus insupportables qu’elles ont lieu dans l’espace public et qu’elles frappent des adolescents de plus en plus jeunes. Je partage évidemment la douleur immense des familles dont les vies sont détruites à jamais. J’ai une pensée pour ces victimes de la barbarie.
Thomas, 16 ans, poignardé à mort à Crépol ; Shanon, 13 ans, violée et tuée dans ma circonscription de l’Oise – ses obsèques ont lieu en ce moment même ; Shemseddine, 15 ans, lynché à mort à Viry-Châtillon ; Samara, 13 ans, rouée de coups à la sortie de son collège à Montpellier. Cette sauvagerie gratuite, aveugle et, hélas, presque banale, ne doit pas seulement nous interpeller. Elle nous oblige à réagir collectivement. Elle vous impose de sortir de l’aveuglement : non, contrairement à ce que disait le garde des sceaux, l’insécurité n’est pas un « sentiment ». C’est une triste réalité. Non, l’ensauvagement de la société ne peut plus être contesté.
Votre réponse passe, entre autres, par une lutte implacable contre le harcèlement en ligne : des sanctions très fermes contre ses auteurs et des mesures de protection des victimes. Cela implique nécessairement la responsabilisation des parents démissionnaires et la suspension, le cas échéant, des allocations familiales. Il faut également en finir avec l’excuse de minorité, puisque les bourreaux sont souvent à peine plus âgés que leurs victimes. Les mesurettes ne suffisent plus. La réponse pénale doit être implacable. Comment répondrez-vous à ces violences d’une telle barbarie ?

On dirait des paroles du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Commence par débarrasser ton groupe de ses dealers !

Quelle honte, monsieur Delogu ! Les parents des défunts vous entendent.

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Cette série de crimes nous accable évidemment toutes et tous. Comment lutte-t-on contre la délinquance lorsque, contrairement à certains, on ne dispose pas de baguette magique ?
D’abord, vous avez raison de souligner qu’il faut rappeler aux parents leurs responsabilités. J’ai donné tout à l’heure le chiffre : depuis que j’ai demandé au procureur de poursuivre les parents, non pas dépassés, mais défaillants, 310 personnes ont été condamnées.
L’école ensuite, creuset républicain : vous connaissez l’engagement du Premier ministre en la matière.
S’agissant du réarmement des forces de sécurité intérieures, votre famille politique a voté les textes qui permettent d’embaucher des gendarmes et des policiers.
Quant au réarmement judiciaire, il est multiple. Le ministère de la justice est, d’une certaine manière, le ministère du malheur : lorsqu’un malheur survient, la justice est saisie. Nous avons renforcé l’arsenal juridique en votant des lois très importantes. La justice n’a jamais été aussi sévère, en dépit des affirmations de certains – la Cour des comptes le confirme très clairement. Le réarmement de la justice est en cours, grâce au plan d’embauches que vous nous avez permis de lancer, monsieur le député Minot.
S’agissant enfin des réseaux sociaux, un énorme travail a été accompli, notamment au niveau européen, grâce au Président de la République. Il faut continuer encore et encore, sans relâche, toujours.

Je souhaiterais répondre, madame la présidente !

Vous avez la parole, monsieur Minot.

Désolé de vous avoir réveillée, madame la présidente – je plaisante. (Sourires.) Monsieur le ministre, nous avons toujours soutenu la réponse pénale. Nous ne pouvons plus nous contenter de minutes de silence et de moments de recueillement. Sachez que…