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M. Gabriel AmardDate : 27 mars 2023Cible : PPL portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n°676)
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionDu fait de ma responsabilité de directeur de la publication bénévole d'un périodique de presse.
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Mme Claire Colomb-PitollatDate : 13 mars 2023Cible : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes 762
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionIngénieure aux effectifs des IEG ayant participée à des études de sûreté pour les réacteurs futurs et en fonctionnement
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M. Jean-Marc ZulesiDate : 13 mars 2023Cible : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Portée : Prendre la parole sans prendre part aux votes
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publiqueAvant d’être élu député, je travaillais comme Chef de projets pour une société qui développe une expertise reconnue dans la conception et la fabrication d’équipements et de solutions dans les domaines de l’industrie nucléaire, la défense, la médecine nucléaire, l’environnement et autres industries spécialisées. Actuellement, dans les effectifs de cette société, donc salarié mais ne percevant aucun salaire, je décide après échange avec le déontologue de l'Assemblée nationale de ne pas prendre part aux votes de ce projet de loi.
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Mme Prisca ThevenotDate : 9 février 2023Cible : demande de déport motivé par les activités professionnelles de mon mari
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionMadame, Monsieur
cette procédure pour vous avertir que mon mari vient cette semaine d’accepter un mandat de conseil stratégique pour EDF. Dans ce cadre je pense que je dois me déporter sur les sujets ayant un rapport direct avec cette société.
Bien à vous,
Prisca Thevenot
Députée de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine
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Mme Claire Colomb-PitollatDate : 9 février 2023Cible : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France n 671, 808
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionAgent EDF en congé longue durée pendant la durée de mon mandat
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Mme Florence LasserreDate : 9 février 2023Cible : texte 808 protéger le groupe EDF d'un démembrement.
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publiqueétant en disponiblilité d'EDF, je ne participerai ni aux débats ni aux votes sur ce texte.
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Mme Félicie GérardDate : 8 février 2023Cible : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionConflit d’intérêts lié à l’exercice d’une activité professionnelle
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Mme Félicie GérardDate : 7 février 2023Cible : Article 1er du Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Première lecture
Instance : Séance publique -
Mme Florence LasserreDate : 7 février 2023Cible : PLFRSS 2023-760
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Première lecture
Instance : Séance publiqueÉtant actuellement en disponibilité de l'entreprise EDF, je ne participerai pas au vote de l'article 1er portant sur la fin des régimes spéciaux.
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Mme Perrine GouletDate : 7 février 2023Cible : 760- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publiqueL'article 1 concernant les régimes spéciaux or je suis détachée d'une entreprise sous régime spécial de retraite
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M. Gilles Le GendreDate : 7 février 2023Cible : Proposition de loi n°672 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publiqueLe premier article de cette proposition de loi porte notamment sur l'interdiction de publicité pour les paris sportifs, les jeux d'argent et de hasard.
Mon épouse étant cadre dirigeante de la Française des jeux, je souhaite me déporter de ce texte afin d'écarter tout soupçon de conflit d'intérêt.
Je ne participerai donc pas au débat, ni à la délibération, ni au vote de ce texte. -
M. Gabriel AmardDate : 25 janvier 2023Cible : Fusions des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Toutes lectures restantes
Instance : Séance publique et CommissionDu fait de ma responsabilité de directeur de la publication bénévole d'un périodique de presse .