Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 15 décembre 2020
Première lecture au Sénat
Mardi 15 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 mars 2021
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 15 décembre 2020
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Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 232, déposée le mardi 15 décembre 2020.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 15 décembre 2020
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Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 232, déposée le mardi 15 décembre 2020.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 décembre 2020
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Texte de la commissionMercredi 3 mars 2021Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232)., n° 414, déposé le mercredi 3 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 mars 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232)., n° 414, déposé le mercredi 3 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 mars 2021
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 3983, déposée le vendredi 12 mars 2021.Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 mars 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 122, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h51
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 88, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h02
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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