Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 232 , déposé(e) le mardi 15 décembre 2020

L'auteur de la proposition

Mme Nathalie Goulet

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 232 , déposé(e) le mardi 15 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232), n° 413

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232), n° 414

Dépot : mercredi 3 mars 2021

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales le 11 mars 2021, T.A. n° 0079

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 3983 , déposé(e) le vendredi 12 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 16h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 122 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h51

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales, n° 88 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 9h02