Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326 , déposé(e) le mardi 11 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadège Abomangoli , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 18h30
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 18h25
Amendements déposés sur le texte n° 326
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 487
Agenda et comptes-rendus des débats