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Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
Les cosignataires
Mme Élise Leboucher,
Mme Murielle Lepvraud,
M. William Martinet,
Mme Mathilde Panot,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
M. Joël Aviragnet,
M. André Chassaigne,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Boris Vallaud,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Moetai Brotherson,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Paul-André Colombani,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Sébastien Delogu,
M. Pierre Dharréville,
Mme Alma Dufour,
M. Inaki Echaniz,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Olivier Faure,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Charles Fournier,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Garot,
Mme Raquel Garrido,
M. Jérôme Guedj,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
M. Johnny Hajjar,
Mme Mathilde Hignet,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Chantal Jourdan,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Rachel Keke,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
Mme Julie Laernoes,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Tematai Le Gayic,
M. Antoine Léaument,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
M. Gérard Leseul,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Frédéric Maillot,
Mme Pascale Martin,
Mme Élisa Martin,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Philippe Naillet,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Francesca Pasquini,
M. Bertrand Petit,
M. Stéphane Peu,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
M. François Piquemal,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Thomas Portes,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
Mme Valérie Rabault,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Davy Rimane,
M. Sébastien Rome,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Fabien Roussel,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
M. Nicolas Sansu,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Cécile Untermaier,
M. Paul Vannier,
M. Roger Vicot,
M. Léo Walter,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 326
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 8h57
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nadège Abomangoli , rapporteure.
Nomination : mercredi 9 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326), n° 487
- Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 15h30
Dépot : mercredi 16 novembre 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 18h30
Dépot : mercredi 16 novembre 2022
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 18h25
Amendements déposés sur le texte n° 326
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 18h30