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Rapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762), n° 917
Mise en ligne : 2023-03-10 16:55:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes