Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/01/23 1ère lecture 1ère lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241 , déposé(e) le lundi 16 janvier 2023 L'auteur de la proposition M. Sebastien Pla 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 241 , déposé(e) le lundi 16 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Le rapporteur M. Jean-Jacques Lozach Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241), n° 699 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Sebastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (241), n° 700 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport le 15 juin 2023, T.A. n° 136 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 19 juin 2023 à 10h14 La rapporteure Mme Claudia Rouaux Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Claudia Rouaux , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396), n° 2203 Mise en ligne : vendredi 16 février 2024 à 11h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2203-A0 Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 12h20 Amendements déposés sur le texte n° 1396 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 14 février 2024 à 10h00 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2203-A0 Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 12h20 Amendements déposés sur le texte n° 2203 Accéder aux amendements 5 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 29 février 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3374 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 207 Nombre de suffrages exprimés : 207 Majorité absolue : 104 Pour l'adoption : 207 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport le 29 février 2024, T.A. n° 244 Mise en ligne : jeudi 29 février 2024 à 12h30 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 16ème législature Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Publiée au Journal Officiel du 9 mars 2024 [sur le site Légifrance] <table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés, objectif initial de publication, observations</th></tr></thead> <tbody></tbody></table> 1ère lecture
