Mieux lutter contre la récidive

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 2 mars 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, n° 740 rectifié , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h00

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 740
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05 VI CR

    - Nomination rapporteure
  • Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h05 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h10 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 740
Agenda et comptes-rendus des débats