Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 22 mai 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 avril 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 avril 2023
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Première lecture au Sénat
Mardi 6 juin 2023
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 avril 2023
(16e législature)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095, déposé le jeudi 13 avril 2023.Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h26
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 avril 2023
(16e législature)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095, déposé le jeudi 13 avril 2023.Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h26
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 avril 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 5 juin 2023
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, n° 1095, déposé le jeudi 13 avril 2023.Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h26
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 6 juin 2023
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 juin 2023
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Discussion en séance publiqueLundi 3 juillet 2023
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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