Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

• Proposition de résolution, visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), n° 2075, déposée le lundi 22 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 17h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414), n° 2075, déposée le lundi 22 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 17h45
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 22 janvier 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Nomination de rapporteur

      Mercredi 31 janvier 2024
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 février 2024

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075), n° 2161, déposé le mercredi 7 février 2024.

          Mise en ligne : jeudi 15 février 2024 à 10h25
    • Décision

      Mercredi 7 février 2024
  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 7 février 2024

      Accéder à la page de la commission

    Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires sociales le 7 mars 2024.