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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231
, déposé(e) le mardi 20 février 2024
- Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Caroline Fiat,
Mme Mathilde Panot,
Mme Danièle Obono,
Mme Karine Lebon,
M. Laurent Alexandre,
M. Manuel Bompard,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Catherine Couturier,
Mme Pascale Martin,
M. Michel Sala,
M. Christophe Bex,
M. Sébastien Rome,
M. Sylvain Carrière,
M. Frédéric Mathieu,
Mme Mathilde Hignet,
M. Matthias Tavel,
M. David Guiraud,
Mme Marianne Maximi,
M. Gabriel Amard,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Clémence Guetté,
M. Louis Boyard,
M. Damien Maudet,
M. Maxime Laisney,
M. Florian Chauche,
M. Paul Vannier,
M. Arnaud Le Gall,
Mme Élisa Martin,
Mme Clémentine Autain,
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 2231
, déposé(e) le mardi 20 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 20 février 2024 à 14h26
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231), n° 2403
- Mise en ligne : mardi 2 avril 2024 à 15h30
Dépot : mardi 26 mars 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 15h50
Dépot : mardi 26 mars 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 15h55
Amendements déposés sur le texte n° 2231
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 27 mars 2024 à 15h50
Amendements déposés sur le texte n° 2403
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3653 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 168
Nombre de suffrages exprimés : 155
Majorité absolue : 78
Pour l'adoption : 89
Contre : 66
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole le 4 avril 2024, T.A. n° 277
- Mise en ligne : vendredi 5 avril 2024 à 10h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 515
, déposé(e) le vendredi 5 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques