Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, n° 2516, déposée le mardi 16 avril 2024.Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, n° 2516, déposée le mardi 16 avril 2024.Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 16 avril 2024
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Nomination de rapporteurMardi 7 mai 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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