Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/04/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024 Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20 L'auteur de la proposition M. Édouard Bénard Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales, n° 2518 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20 Le rapporteur M. Édouard Bénard Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Édouard Bénard , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518), n° 2645 Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 10h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2645-A0 Mise en ligne : jeudi 23 mai 2024 à 10h20 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 23 mai 2024 à 10h20 Amendements déposés sur le texte n° 2518 Accéder aux amendements 24 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h50 CR - Désignation du rapporteur Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 2645-A0 Mise en ligne : jeudi 23 mai 2024 à 10h20 Amendements déposés sur le texte n° 2645 Accéder aux amendements 20 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 30 mai 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 30 mai 2024 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
