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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h26
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 13 avril 2023 à 17h26
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 20h00
- Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 1095
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1095
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1771 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 156
Nombre de suffrages exprimés : 156
Majorité absolue : 79
Pour l'adoption : 78
Contre : 78
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Texte rejeté
Texte rejeté
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-François Husson , M. Vincent Delahaye , M. Rémi Féraud , Mme Isabelle Briquet , M. Vincent Segouin , M. Patrice Joly , M. Michel Canévet , M. Jean-Claude Requier , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Paul Toussaint Parigi , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Stéphane Sautarel , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Jérôme Bascher , M. Gérard Longuet , M. Albéric de Montgolfier , M. Claude Nougein , M. Sébastien Meurant , M. Thierry Meignen , M. Antoine Lefèvre , M. Roger Karoutchi , M. Georges Patient , M. Teva Rohfritsch , M. Victorin Lurel , M. Jean-Michel Arnaud , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Charles Guené , M. Claude Raynal , M. Pascal Savoldelli , M. Christian Klinger , M. Philippe Dominati , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Éric Bocquet , M. Éric Jeansannetas , M. Daniel Breuiller , M. Emmanuel Capus et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié