Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes

• Proposition de résolution, visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, n° 2656, déposée le vendredi 24 mai 2024.

  Mise en ligne : vendredi 24 mai 2024 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, n° 2656, déposée le vendredi 24 mai 2024.

  Mise en ligne : vendredi 24 mai 2024 à 18h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le vendredi 24 mai 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Nomination de rapporteur

      Mercredi 22 mai 2024
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 mai 2024

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656), n° 2694, déposé le mercredi 29 mai 2024.

          Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 16h15
        • Rapport de la commission

          Mercredi 29 mai 2024

          Texte de la commission, n° 2694-A0, déposé le mercredi 29 mai 2024.

          Mise en ligne : jeudi 30 mai 2024 à 16h40
  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 29 mai 2024

      Accéder à la page de la commission