Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/05/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, n° 2656 , déposé(e) le vendredi 24 mai 2024 Mise en ligne : vendredi 24 mai 2024 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Pierre-Henri Dumont Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes, n° 2656 , déposé(e) le vendredi 24 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 24 mai 2024 à 18h00 Le rapporteur M. Pierre-Henri Dumont Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Lois FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pierre-Henri Dumont , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656), n° 2694 Mise en ligne : mercredi 12 juin 2024 à 16h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2694-A0 Mise en ligne : jeudi 30 mai 2024 à 16h40 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h00 VI CR - Nomination d'un rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Dépôt
