Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 novembre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 12h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Consultation citoyenne

La commission a ouvert une consultation citoyenne pour permettre aux associations d'apporter une contribution écrite dans le cadre de l'examen de la proposition de loi. La consultation est désormais close.

Rapporteur :

La commission a nommé M. Quentin Bataillon , rapporteur (Nomination : mercredi 15 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1925 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 18h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1925-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 17h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 17h18

Amendements déposés sur le texte n° 1601 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 28 novembre 2023 à 16h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 4 décembre 2023 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 29 janvier 2024 à 15h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Chapitre 1er : Encourager et mieux reconnaÎtre l’engagement bÉnÉvole et le volontariat

Article 1er : Ouverture des droits à formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) à certains bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an

Article 1er bis (nouveau)

Possibilité pour les retraités de continuer à mobiliser l’ensemble des droits inscrits sur leur compte personnel de formation pour financer des actions de formation leur permettant d’acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions de volontaires, bénévoles ou sapeurs‑pompiers volontaires [AC32 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]

Possibilité pour les associations d’abonder le compte personnel de formation de leurs adhérents à travers le compte d’engagement citoyen [AC30 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]

Article 1er ter (nouveau)

Information de chaque bénévole, par l’association à laquelle il adhère, sur les conditions lui permettant de bénéficier du compte d’engagement citoyen [AC31 de M. Esquenet‑Goxes (Dem)]

Article 2 : Assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif

Elargissement du congé de citoyenneté aux bénévoles œuvrant au sein d’une association déclarée depuis au moins un an et remplissant les autres conditions pour en bénéficier [AC53 de M. Bataillon, rapporteur]

Article 3 : Ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés

Allongement de la durée maximale de mise à disposition des salariés dans le cadre du mécénat de compétences de deux à trois ans [AC64 de M. Bataillon, rapporteur]

Article 4 :  Valorisation, dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises, des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat

           

Chapitre II : Simplifier la vie associative

Article 5 : Possibilité pour les communes d’exonérer de taxe d’habitation les associations

Rédaction globale de l’article tenant compte d’amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 [AC51 de M. Bataillon, rapporteur]

Article 6 : Simplification des conditions de prêt entre associations

Suppression de l’obligation de certification des comptes de l’organisme prêteur par un commissaire aux comptes [AC55 de M. Bataillon, rapporteur]

Article 7 : Harmonisation et élargissement des causes de recours aux loteries, tombolas et lotos traditionnels

Article 7 bis (nouveau)

Pérennisation dans la loi du réseau national d’appui « Guid'Asso » [amendements identiques AC61 de M. Bataillon, rapporteur, et AC48 de M. Raux (Ecolo-NUPES)]

Article 7 ter (nouveau)

Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement analysant la situation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant la performance des différents dispositifs mis en œuvre permettant d’encourager et de reconnaître l’engagement bénévole, de simplifier la vie des associations et de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles [AC62 de M. Bataillon, rapporteur]

Article 8 : Gage financier

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1925 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 6 décembre 2023 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 31 janvier 2024 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 309 , déposé(e) le 1er février 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yan Chantrel , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 386 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 387

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 mars 2024 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 14 mars 2024
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Quentin Bataillon et M. Yan Chantrel , rapporteurs (Nomination : mercredi 27 mars 2024)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 480 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2415 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2024 , mis(e) en ligne le 29 mars 2024 à 14h30

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 481

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2415-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2024 , mis(e) en ligne le 28 mars 2024 à 18h45

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 481

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 2 avril 2024 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 2 avril 2024, T.A. n° 104

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2415-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2024 , mis(e) en ligne le 28 mars 2024 à 18h45

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 8 avril 2024 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 8 avril 2024, T.A. n° 281 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 avril 2024 à 22h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)