Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 décembre 2022

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale , n° 602 , déposé(e) le mercredi 7 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h00

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h00

- Examen du texte