Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

16^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (dépôt le mercredi 7 décembre 2022).

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Ancienne page du dossier

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 7 décembre 2022

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 décembre 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 décembre 2022
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 16 mars 2023
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Dimanche 23 juillet 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 décembre 2022 (16^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 décembre 2022 (16^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale , n° 602, déposé le mercredi 7 décembre 2022.

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 7 décembre 2022

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 15 février 2023

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602), n° 869, déposé le mercredi 15 février 2023.

Mise en ligne : lundi 6 mars 2023 à 12h45
Discussion en séance publique

Mercredi 15 mars 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 15 mars 2023

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale le 15 mars 2023, T.A. n° 89

Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 16h30

Première lecture au Sénat

Jeudi 16 mars 2023

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale , n° 438, déposé le jeudi 16 mars 2023.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 16 mars 2023

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 5 juillet 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438), n° 841, déposé le mercredi 5 juillet 2023.

Texte de la commission

Mercredi 5 juillet 2023

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438)., n° 842, déposé le mercredi 5 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 13 juillet 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438)., n° 842, déposé le mercredi 5 juillet 2023.

Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°438 (2023-2024)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 13 juillet 2023

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale le 13 juillet 2023, T.A. n° 161

Promulgation de la loi

Dimanche 23 juillet 2023

Loi n°2023-652 du dimanche 23 juillet 2023 autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

Publiée au Journal Officiel du mardi 25 juillet 2023

Baromètre de l'application des lois