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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 décembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale , n° 602
, déposé(e) le mercredi 7 décembre 2022
- Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h00
Etude d'impact
- Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
Texte de l'accord international
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale , n° 602
, déposé(e) le mercredi 7 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h00
- Examen du texte