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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 décembre 2022

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-652 du 23 juillet 2023 autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

Publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2023 [sur le site Légifrance]

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