Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale , n° 602 , déposé(e) le mercredi 7 décembre 2022

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h00

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2022 à 16h00

Le rapporteur

M. Aurélien Taché

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur.

Nomination : mercredi 1er février 2023

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602), n° 869

Mise en ligne : lundi 6 mars 2023 à 12h45

Dépot : mercredi 15 février 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
- PJL autorisant l’approbation du 1er amendement à la convention adoptée sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, et du protocole à la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale, (n° 602)
Réunion du mercredi 15 février 2023 à 11h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 15 mars 2023 VI CR

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Scrutin(s)

Scrutin public n° 1197 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo

Synthèse du vote

Nombre de votants : 145

Nombre de suffrages exprimés : 125

Majorité absolue : 63

Pour l'adoption : 124

Contre : 1

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale le 15 mars 2023, T.A. n° 89

Mise en ligne : mercredi 15 mars 2023 à 16h30

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale , n° 438 , déposé(e) le jeudi 16 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Bernard Fournier

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Fournier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438), n° 841

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juillet 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438), n° 842

Dépot : mercredi 5 juillet 2023

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438), n° 842

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 juillet 2023 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale le 13 juillet 2023, T.A. n° 161

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-652 du 23 juillet 2023 autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

Publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2023 [sur le site Légifrance]

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 16ème législature

Etude d'impact

Texte de l'accord international

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1197 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 16ème législature