Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 22 mars 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 22 mars 2024
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement, n° 2048, déposée le lundi 8 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 14h48
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement, n° 2048, déposée le lundi 8 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 14h48
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 8 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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