Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 22 mars 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024 (16e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024 (16e législature)