Scrutin public n° 3653 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, n° 515 , déposé(e) le vendredi 5 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
