Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement, n° 2395, déposée le vendredi 22 mars 2024.Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 11h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mars 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement, n° 2395, déposée le vendredi 22 mars 2024.Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 11h45
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 22 mars 2024
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Nomination de rapporteurMercredi 27 mars 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 27 mars 2024Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395), n° 2413, déposé le mercredi 27 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 16h40
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Rapport de la commissionMercredi 27 mars 2024Texte de la commission, n° 2413-A0, déposé le mercredi 27 mars 2024.Mise en ligne : jeudi 28 mars 2024 à 13h15
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 mars 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le 30 avril 2024.
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