Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mars 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mars 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 11 mai 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mars 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011, déposée le jeudi 23 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 9h37
- Renvoyé(e) à la commission des lois.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mars 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011, déposée le jeudi 23 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 9h37
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 mars 2023
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 3 mai 2023Rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011), n° 1180, déposé le mercredi 3 mai 2023.Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 14h15
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 9 mai 2023
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n° 1011, déposée le jeudi 23 mars 2023.Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 9h37
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Mercredi 10 mai 2023

Première lecture au Sénat
Jeudi 11 mai 2023
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 mai 2023
-
-